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Erika : Total fait appel, les parties civiles aussi

Condamné le 16 janvier 2008 pour pollution maritime et faute d'imprudence dans le naufrage de l'Erika, Total a annoncé qu'il allait indemniser immédiatement les victimes mais qu'il faisait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris. Choquées par cette annonce, plusieurs parties civiles ont à leur tour annoncé vouloir faire appel.

Condamné à verser 192 millions d’euros de dommages aux parties civiles dans le procès de l’Erika, le groupe Total a annoncé, presque 10 jours après le verdict, qu’il allait indemniser les victimes mais qu’il faisait appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel. Reconnu coupable de « pollution maritime" et  d’avoir commis une "faute d'imprudence » dans le naufrage de l’Erika,  le groupe estime qu’il s’agit d’une « décision injustifiée et allant à l’encontre du but recherché », qui est d’améliorer « la sécurité dans le transport maritime. » « Il est reproché à Total d’avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d’imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l’état gravement dégradé de la structure du navire. En tant qu’utilisateur de bateaux, Total n’a pas à se substituer aux sociétés de contrôle et de classification, à l’armateur et à l’État du pavillon ; ce n’est ni son rôle ni son métier » indique le groupe dans un communiqué daté du 25 janvier.
Les réactions des parties civiles ne se sont pas fait attendre. Parmi elles, Greenpeace a annoncé dès le lendemain faire également appel du jugement. "C'est la réponse du berger à la bergère. Non seulement les victimes ne sont pas à vendre mais Greenpeace profitera de cet appel pour faire reconnaître son préjudice à sa juste valeur" indique Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. " Total fait appel pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ce qui revient à vouloir protéger l'activité des affréteurs. Il est vrai que le jugement prononcé le 16 janvier par le tribunal de Paris était  une première dans un milieu volontairement opaque et qui organise son irresponsabilité juridique grâce à des sociétés écrans, des pavillons de complaisance... Total refuse de laisser progresser  la sécurité maritime. C'est scandaleux ! "a t-il ajouté.

Rappelons que ce procès a statué, pour la première fois en France, sur les conséquences d'une catastrophe écologique et que la décision du tribunal a crée une jurisprudence environnementale d’une importance considérable. En reconnaissant dans son jugement la notion de  " préjudice écologique ", le tribunal crée en effet une véritable justice de l'environnement. La reconnaissance du " vivant non commercial " a également été établie, notion pour laquelle la LPO s'est particulièrement battue dans l'affaire de l'Erika. Au-delà du procès de l’Erika, l’enjeu est d’importance, tant pour les ONG et les collectivités locales que pour les entreprises.
La LPO a d’ailleurs annoncé, elle aussi, faire appel. "A partir du moment où Total s'est pourvu en appel, on est dans cet état d'esprit. On considère que l'évaluation de 300.000 euros pour l'atteinte au vivant non commercial est sous-estimée", a indiqué son président Alain Bougrain-Dubourg. La région Pays-de-la-Loire a également décidé de faire appel pour contrer ce qu’elle considère être une "manoeuvre" de Total destinée à "dégager sa responsabilité pénale". La commune de Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique) fait aussi appel pour bénéficier du "préjudice écologique", selon Corinne Lepage, avocate de plusieurs communes parties civiles. Enfin, dernière annonce en date, celle du Conseil général de Vendée. Son président Philippe de Villiers dénonce dans un communiqué l'appel de Total, "une pure manoeuvre qui révèle un véritable mépris pour les victimes et une grande arrogance". Rappelons qu’en tout, une centaine de parties civiles (pêcheurs, acteurs du tourisme, etc) ont demandé des réparations financières. Total prend ainsi le risque de voir sa condamnation durcie, et le montant des réparations augmenter.

Véronique Smée
Mis en ligne le : 28/01/2008
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