Les contrats d'agriculture durable en attente de financement

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Publié le 08-10-2003

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Annoncés par le ministre de l'agriculture en novembre 2002, les Contrats d'agriculture durable se substituent aux Contrats territoriaux d'exploitation afin de recentrer l'agriculture sur les enjeux environnementaux et la préservation des ressources naturelles. Cependant, faute d'accompagnement financier de ce nouveau dispositif, le développement de l'agriculture durable semble compromis.

Les bonnes volontés seront-elles récompensées ? Les agriculteurs " traditionnels ", qui ont choisi de transformer leur exploitation selon les modalités de l'agriculture durable, attendent toujours une réponse -financière- du ministère. La suppression des CTE (contrats territoriaux d'exploitation) et de leur financement  ont conduit un certain nombre d'exploitants à choisir la voie de l'agriculture durable, en souscrivant à un nouveau contrat, le CAD (le Contrat d'agriculture durable, successeur du CTE). Celui-ci comporte deux volets : économique et social d'une part, territorial et environnemental d'autre part. Les exploitants peuvent s'engager soit dans les deux volets, soit uniquement sur les mesures agro-environnementales (préservation des ressources naturelles, de la diversité biologique et de la fertilité des sols). Le volet économique et social porte quant à lui sur la diversification des activités agricoles, le développement de filières et la qualité de l'emploi.
La nouveauté de ces contrats réside également dans la participation des collectivités locales aux projets, notamment dans la définition des enjeux territoriaux prioritaires et des règles de financement des investissements. Théoriquement, les CAD doivent être financés - en moyenne- à hauteur de 27000 euros sur 5 ans.

Absence de soutien économique
La Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), qui rappelle que la France est déjà très en retard par rapport aux autres pays européens sur ces questions, tire la sonnette d'alarme. " Depuis la suspension des CTE, il n'existe plus aucun dispositif opérationnel pour accompagner financièrement  les conversions vers l'agriculture biologique, observe la FNAB. Des producteurs ont déposé des dossiers de conversion (...) et se retrouvent aujourd'hui à pratiquer l'agriculture biologique depuis un an et demi sans avoir touché de compensation économique. D'autres ont fait l'effort remarquable de s'engager en faisant confiance aux pouvoirs publics qui annonçaient une mise en place rapide du nouveau dispositif CAD et n'ont pas touché un centime à l'heure actuelle ". Contacté par Novethic, le ministère n'a pas encore donné de réponse sur ce sujet.

Le bio, parent pauvre de l'agriculture

S'agissant de l'agriculture biologique, elle ne représente en France que 1,4% de la surface agricole, ce qui situe l'Hexagone au 13ème rang de l'Union européenne (la surface consacrée au bio en Europe s'élève à 15% de la surface agricole totale). Selon le  rapport du député de Haute Savoie Martial Saddier publié en juin 2003, plusieurs facteurs sont responsables de cette situation : une réglementation à la fois rigide et complexe, un manque d'aides publiques qui la rend moins concurrentielle que les autres types d'agriculture, un déficit de structuration des filières bio, et un manque de communication sur les produits issus de l'agriculture biologique. Le ministre de l'agriculture Hervé Gaymard avait annoncé, après la sortie du rapport, une concertation avec les acteurs de la filière pour début septembre. Un certain retard a donc déjà été pris.

Véronique Smée
© 2003 Novethic - Tous droits réservés
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