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Que reprochez-vous au plan Barnier ? Le plan du ministre de l’Agriculture est très ambitieux mais il manque de moyens. Vouloir multiplier par trois les surfaces de cultures biologiques d’ici 2012 est un bel objectif. Michel Barnier semble sincèrement convaincu de l’importance de l’agriculture bio en France. Mais pas un sou n’est pour l’instant investi pour convaincre le producteur de changer de mode de travail. La politique reste celle du “produire plus”. Pourtant, en France, les excédants se font sur les produits de qualité. Les agriculteurs français ne sont pas compétitifs dans les productions de masse. On ne peut probablement pas produire plus et mieux, mais si on produisait moins et mieux, on produirait plus cher. L’excellence biologique doit être aidée. Il existe pourtant des aides à la conversion… Oui, mais elles sont nettement insuffisantes, et plafonnent à 38 hectares par exploitation. Il n’y a donc pas de réelle incitation à passer d’une agriculture conventionnelle à une agriculture biologique. On observe également d’importantes disparités géographiques. Dans certaines régions, il y a beaucoup de demandes de conversion et pas assez d’argent ; dans d’autres, au contraire, toutes les aides ne sont pas reversées par manque de demandes. La situation devrait même empirer : l’Etat a prévu de ne plus financer aucune activité en amont de la filière biologique (aide technique, etc.) et affirme que c’est aux collectivités territoriales de le faire. En pratique, il n’en est rien, et cela pose de gros problèmes, notamment pour le suivi des agriculteurs en conversion.
La PAC et l’article 69
Les aides de la PAC se divisent en deux catégories. Les crédits du premier pilier (plus des trois quart des aides) sont dédiés aux organisations communes de marché des filières agricoles. Les crédits du second pilier sont consacrés aux actions de développement rural et de protection environnementale.
L’article 69 du règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil, autrement appelé « enveloppe nationale », a été instauré depuis la reforme du premier pilier de la PAC en 2003. Il permet aux Etats membres de financer les modes d’agriculture qui préservent l’environnement ou améliorent la qualité des produits agricoles. Concrètement, il permet d’attribuer des aides aux filières les moins avantagées et les plus écologiques. En quoi les agriculteurs qui se convertissent au biologique ont-ils besoin d’être suivis ?
Passer au biologique, ce n’est pas évident. L’agriculteur perd ses repères, il a besoin d’un suivi et d’une formation. Au-delà d’une aide financière, c’est d’un soutien global dont la filière a besoin. Aujourd’hui, la formation au bio des agriculteurs est très majoritairement réalisée par les 250 techniciens animateurs de la FNAB. Nous gardons l’espoir que le gouvernement fera évoluer les modes de formation et les financera. Les agriculteurs biologiques ne bénéficient-ils pas des crédits du second pilier de la PAC ? En théorie, ces sommes sont redistribuées aux activités de développement rural. L’agriculture biologique en fait partie, mais elle n’est pas la seule : coopératives agricoles, groupe interprofessionnels… beaucoup d’activités bénéficient des aides du second pilier. Au final, le petit gâteau que constitue le second pilier est découpé en de trop nombreuses parts. Il y a même le cas de certains exploitants agricoles qui mettent en place des mesures environnementales minimales, uniquement pour récupérer une partie des aides du second pilier. Lors d’une conférence de l’Agence Bio au Salon international de l’agriculture 2008, Michel Barnier a déclaré qu’il envisageait d’utiliser l’article 69 de la réglementation européenne. Est-ce d’après vous une bonne initiative ? Nous le réclamions depuis longtemps, et l’annonce du Ministre a été une très bonne nouvelle. L’article 69 permet à un Etat d’utiliser jusqu’à 10% du montant du premier pilier de la PAC (dédié au soutien des marchés) pour les consacrer à des activités respectueuses de l’environnement. Cette démarche permettrait de soutenir spécifiquement les agriculteurs biologiques. Le gouvernement précédent avait refusé d’utiliser cet article, sous la pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA). Qu’attendez-vous concrètement d’une éventuelle réforme de la politique agricole ? La PAC telle qu’elle est défavorise le biologique, et crée une distorsion de la concurrence entre les agricultures conventionnelles et biologiques. Pour rétablir une situation correcte, il faudrait rebattre les cartes de la PAC et reprendre tout à zéro. Idéalement, les aides doivent comporter une part fixe en plus d’une part variable selon le nombre d’hectares. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra aider ceux qui en ont vraiment besoin. Les 10% de crédit du premier pilier doivent être redistribués selon des critères plus larges, comme le nombre d’emplois créés, et la prise en compte de la préservation de la biodiversité.
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