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Pas un seul ministre n'aura réussi, depuis 1998, à imposer la taxation des nitrates et des exédents d'azote issus de l'agriculture intensive. Après Dominique Voynet , Yves Cochet et Roselyne Bachelot, c'est aujourd'hui Serge Lepeltier, actuel ministre de l'écologie, qui a vu son projet de redevance sur les " pollutions diffuses " enterré. Alors qu'il avait annoncé, le 22 juin dernier dans une conférence de presse, son intention d'instaurer une " taxe sur les produits phytosanitaires à usage agricole, au taux croissant en fonction de la toxicité des substances " au bénéfice des agences de l'eau, le ministre de l'agriculture Hervé Gaymard a déclaré 2 semaines plus tard " qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe prélevée sur les agriculteurs ", suite à l'arbitrage de l'Elysée. Les agriculteurs sont pourtant, comme l'a rappelé Serge Lepltier, les grands bénéficiaires des agences de l'eau : alors qu'ils versent 17 millions d'euros par an, ils en perçoivent quelque 150 millions d'euros par an pour les aides à la dépollution...La redevance élevage, appliquée aux nitrates des lisiers, ne touche pour sa part que 1% des élevages. Publié il y a presque 10 ans, un rapport du Ministère de l'agriculture (" Situation de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des communes rurales en 1995 ") indiquait déjà que " s'agissant en particulier des pollutions des eaux, force est de constater les retards pris dans la maîtrise de celles qui sont d'origine agricole (...) Une politique efficace en termes d'amélioration de l'environnement agricole repose vraisemblablement sur le couplage d'une pénalisation des comportements polluants et d'une rémunération accrue des contributions positives de l'agriculture à l'environnement ", concluaient les experts du ministère.
Conséquences sur la santé publique
Si l'on peut admettre qu'en 2004 des progrès ont été réalisées (aménagement de zones tampons qui retiennent les pesticides, retrait du marché d certains produits), force est de constater que la présence des nitrates et de l'azote dépasse toujours les valeurs limites autorisées, comme le montre le rapport de l'IFEN. Issus d'un usage intensif d'engrais chimiques et de pesticides -la France est le premier utilisateur européen de pesticides et le numéro trois mondial, derrière les Etats-Unis et le Japon-, les nitrates continuent à polluer fortement les sols et les eaux , notamment en Bretagne, où les valeurs limites sont régulièrement dépassées, rendant l'eau impropre à la consommation . Les nitrates, comme les phosphates, favorisent la prolifération d' algues et de bactéries qui non seulement modifient le milieu naturel, mais portent une menace pour la santé publique - intoxications, maladies et incidences cancérigènes, et dans des cas rares mais très graves, la méthémoglobinémie, maladie du sang frappant principalement les très jeunes enfants -.
Lobbies agricoles et industriels
Comment la prise en compte de la dimension environnementale de l'agriculture, jusqu'à présent négligée, pourra-t-elle s'adapter à la nouvelle législation européenne, qui impose un "bon état écologique" des eaux superficielles et souterraines d'ici à 2015 ? Ce principe, désormais inscrit dans le droit français, a de fortes chances de ne pas être appliqué... Dans ce domaine, la France a une certaine expérience des condamnations par les autorités européennes. Déjà rappelée plusieurs fois à l'ordre par Bruxelles pour la qualité médiocre des eaux de son territoire, la France a reçu en janvier dernier un avertissement sur la qualité de l'eau en Bretagne, au risque de se voir infliger des amendes substantielles. Sur un plan économique, les coûts liés à la contamination des eaux par l'azote agricole pourraient devenir vertigineux. Si la limite de potabilité est en effet dépassée à terme, le coût du traitement nécessaire pour respecter les normes sanitaires s'éleverait à 3,2 milliards de francs.
En la matière, les arguments de la FNSEA, comme ceux de l'industrie française des engrais sont connus. Il est " impensable de voir les charges augmenter", a déclaré l'organisation syndicale agricole française dans un communiqué. La FNSEA estime en outre que " les paysans français, au quotidien, ont dans leurs pratiques pris toute la mesure des efforts à fournir pour la reconquête de la qualité de l'eau ; et les résultats sont encourageants. C'est pourquoi, alors que la réforme de la PAC et le versement, sous conditions environnementales, des aides, vont produire leurs premiers effets, " charger la barque " serait plus qu'une erreur, ce serait une faute ". L'industrie des produits phytosanitaires, très concentrée, internationalisée et capitalistique ( l'union professionnelle regroupe seulement 29 grandes entreprises de la chimie et de la pharmacie mondiales, qui représentent 96 % du chiffre d'affaires de la branche) , fait valoir de son côté un encadrement très élevé de son métier, un régime rigoureux d'autorisation de mise sur le marché, des difficultés économiques liées à la concurrence des pays non soumis à la réglementation européenne, bientôt renforcée par le système REACH...Malgré les chiffres alarmants publiés chaque année sur la contamination des eaux et les objectifs à l'horizon 2015, tout projet de taxe sur les produits agricoles polluants apparaît, dans ce contexte, illusoire.
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