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3 ans après le Grenelle, la quasi-totalité des engagements sont réalisés ou en cours d’exécution, selon le rapport d’évaluation d’Ernst&Young réalisé à la demande du ministère de l’Ecologie et sous l’égide des présidents des groupes de travail de 2007*. Sur les 268 engagements pris alors, seuls 11 n’ont fait l’objet d’aucune démarche, constate le cabinet d’audit. 18% peuvent être considérés comme totalement réalisés comme le fonds démonstrateur de l’Ademe ou l’interdiction des lampes à incandescence, 59 % sont en cours de réalisation et ne rencontrent pas de difficultés particulières, tels que les engagements liés aux bâtiments. Enfin, 19 % sont en cours mais se retrouvent bloqués –selon la formule d’Ernst&Young- « par des obstacles significatifs ». On pense par exemple à l’extension du bonus/malus aux deux roues, utilitaires ou la contribution climat énergie (taxe carbone). Mais globalement, « la dynamique est en marche », estime le comité d’évaluation. Pour preuve, les quatre présidents des groupes de travail ont égrainé devant les journalistes les différentes mesures prises dans les différents secteurs. Parmi les réalisations phares : la généralisation de la norme basse consommation (BBC) dans les bâtiments neufs, l’explosion du photovoltaïque (+600%) dans le secteur énergétique, le bonus écologique et la constitution d’une filière électrique dans l’automobile, la création de la trame verte et bleue pour la préservation de la biodiversité, le développement de la recherche sur les liens entre santé humaine et environnement, etc. Au total, le Grenelle aura engendré 450 lois, 70 dispositions fiscales et 200 décrets d’application sont en cours.
Les Français et le Grenelle
A l’occasion des trois ans du Grenelle de l’environnement, le ministère de l’Ecologie a mandaté l’Ifop pour sonder les Français sur la question. Résultats.
Ce qu’ils en savent : s’ils ont bien en tête les mesures concernant le développement des énergies renouvelables et des voitures électriques, le tri des déchets, l’éco prêt à taux zéro, le bonus-malus automobile ou le développement de l’agriculture biologique, ils sont majoritairement passés à côté du doublement des lignes TGV, de la mise aux normes des stations d’épuration et de la mise en place des aires marines protégées…Au final, 81% des sondés sont encore demandeurs d’information sur le Grenelle.
Ce qu’ils en pensent : en majorité du bien, si l’on en croit le sondage. Les mesures mentionnées plus haut recueillent entre 70 % (lignes TGV) et 97% (stations d’épuration) d’avis positif. Pour le moratoire sur les OGM, si 69 % estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure, on notera quand même un taux très élevé d’indécis (8%). Quant à la méthode du Grenelle, elle est plébiscitée à 92%, et pourrait être appliquée à d’autres enjeux selon 88 % des personnes interrogées. De quoi conforter Jean-Louis Borloo dans son idée du Grenelle de la fiscalité…
Des mesures à la hauteur des enjeux ? Cependant, au-delà de l’évaluation « quantitative », la vraie question est de « savoir si ces mesures sont bien à la hauteur de l’enjeu, et de savoir quel est leur impact sur le climat et la biodiversité. Trois ans après le Grenelle, nous sommes encore dans les effets conjoncturels et non structurels », fait remarquer le directeur de Greenpeace France, Pascal Husting, pour qui « nous ne sommes clairement pas sur la bonne trajectoire ». Mais pour Jean-Louis Borloo, « ce qui a été demandé, c'est d'ouvrir le capot pour voir dans quel état est le moteur. Il y a des pièces en surchauffe qui marchent très bien comme les énergies renouvelables, d'autres qui sont à la bonne température et qui vont à la bonne vitesse, comme le bâtiment et d'autres qui sont en danger, mal évaluées ou parce qu'il y a des résistances. Mais évaluer les effets de ces mesures en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre…c’est un exercice difficile ». De quoi laisser sur sa faim le Réseau action climat, qui dénonce depuis fin octobre l’abandon du « New deal écologique » promis par le président de la République. Car là où le ministère s’enorgueillit des développements de la voiture électrique ou des lignes de train à grande vitesse, le RAC voit le bilan des transports comme le « dossier noir » du Grenelle, avec une baisse du fret ferroviaire (de 14 à 12%) et le feu vert donné à des projets tels que l’aéroport de Notre Dame des Landes… Quant au secteur du bâtiment, si le bilan est positif dans le neuf, « il l’est beaucoup moins pour la rénovation de l’existant où l’on est très loin de l’objectif des 400 000 logements rénovés, or c’est là où se loge la précarité énergétique. On peut par exemple se satisfaire du succès du photovoltaïque mais c’est très consensuel, le vrai enjeu reste l’isolation. », estime de son côté Anne Bringault, la directrice des Amis de la Terre. France Nature Environnement ne dit pas autre chose dans son communiqué en forme de « oui mais » : « Oui, dans le domaine de la biodiversité, de nouveaux Parcs Nationaux sont en voie de création. Mais la Trame Verte et Bleue n’est pas opposable alors que cela devait être le cas. Oui, l’apparition de l’affichage environnemental dans la loi est un progrès. Mais, sous le poids des lobbys, il est encore expérimental et non obligatoire (…)», écrit l’association qui déplore que le rapport d’évaluation soit exhaustif…essentiellement dans les satisfecits. Mais au fond, « les discours de la conférence étaient davantage tenus pour lancer Jean-Louis Borloo vers d’autres objectifs », estime Pascal Husting. Plus qu’un « point d’étape », la conférence avait comme un air de « pot de départ », lance de son côté Anne Bringault. Avec la rangée de ministres et de présidents de groupe de travail – dont Jean Jouzel en visioconférence depuis Hanoï- qui l’accompagnait lors de la conférence de presse, le ministre avait en effet donné à la remise du rapport un ton de grand messe à laquelle ont répondu les journalistes venus en nombre pour…s’enquérir du rôle de Jean-Louis Borloo dans le prochain gouvernement.
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