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Réclamé depuis plus d'un an par l'Unice, la fédération européenne des entreprises, l'assouplissement du système REACH, adopté en 2003 par la Commission européenne, n'est plus d'actualité. Le Cefic (fédération européenne des industries chimiques) et l'Unice ont en effet annoncé qu'ils renonçaient à batailler contre cette réforme, destinée à encadrer les produits chimiques pour protéger la santé humaine et l'environnement. Rappelons que REACH instaure de nouvelles procédures d'autorisation pour quelques 30 000 substances contenues dans les produits de consommation courante : cosmétiques, produits d'entretien, peintures, etc... L' innovation majeure du projet consiste par ailleurs à obliger les entreprises à évaluer les risques engendrés par l'utilisation de ces produits, rôle jusqu'ici assumé par les autorités publiques. Cette inversion de la charge de la preuve constituait, depuis le début des négociations, le point le plus critiqué par les industriels, qui n'ont eu de cesse de dénoncer les coûts induits par ces nouvelles procédures. En 2003, l'indusrie chimique française avait annoncé des chiffres alarmistes, publiés par le cabinet Mercier, chargé de l'étude. Alors que la Commission estimait ce coût à 2,3 milliards d'euros sur onze ans, soit 0,05 % du chiffre d'affaires annuel du secteur chimique européen, la chimie française avançait le chiffre de 28 milliards d'euros, un coût qui entraînerait selon elle la suppression de 360 000 emplois en dix ans. Sensible à ces arguments, l'exécutif européen avait laissé entendre le 17 janvier dernier, qu'il pourrait considérablement assouplir le système, et, fait exceptionnel, Jacques Chirac, Tony Blair et Gerhard Schröder étaient intervenus dans une lettre commune auprès de la Commission, afin de la mettre en garde contre " les risques de délocalisations de l'industrie " et de " désindustrialisation de l'Europe ".
En mars 2004, le Cefic et l'Unice ont obtenu de la Commission la réalisation d'une nouvelle étude sur ces coûts. Commandée au cabinet KPMG, l'étude a été epilotée par un groupe de travail associant l'industrie, la Commission, le Parlement et plusieurs ONG. Les résultats -qui portent sur 152 substances-, démentent l'argumentation des industriels, en affirmant que l'industrie chimique pourra aborber le financement des coûts d'évaluation et d'enregistrement de ses produits. "Le résultat semble confirmer les estimations originales de la Commission ", s'est félicité à ce sujet le commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas. Pour les producteurs de substances (pigments et additifs dans les cas étudiés), le surcoût "serait de 6 à 20%" en fonction du degré de coopération entre entreprises pour partager les frais sur un même produit., mais, toutefois, ces coûts "peuvent être amortis sur plusieurs années", note le rapport. Par ailleurs, l'industrie chimique européenne ne perdra pas de parts de marché, contrairement à ce qu'elle craignait, et ne sera donc pas contrainte à la délocalisation...Autant d'arguments qui plaident en faveur d'une adoption définitive, prévue au 1er semestre 2006.
Les organisations écologistes, qui ont vivement défendu Reach depuis sa création, avaient d'ailleurs fait valoir que toutes les entreprises n'étaient pas opposées à l'évaluation, voire à l'interdiction de certaines substances. " Certaines compagnies innovantes l'ont compris et des mesures ont déjà été prises en ce sens par plusieurs détaillants et fabricants, comme H&M, Ikea et Samsung, qui se sont engagés à bannir progressivement les substances chimiques dangereuses de l'ensemble de leur offre ", rappelle l'ONG . Et " d'autres entreprises comme Boots, Mark & Spencer, Unilever et Electrolux voient dans le programme REACH une opportunité de gagner la confiance des consommateurs ", ajoutait Greenpeace.
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