La phase de pré-enregistrement des substances chimiques utilisées par l’industrie européenne s’est terminée ce lundi 1er décembre à minuit. Les entreprises de l’Union, qui fabriquent ou importent plus d’une tonne de substances par an, avaient jusqu’à cette date pour renseigner la base de données Reach-It mise en place par l’Agence européenne des produits chimiques (Echa). Celle-ci attendait 150 000 à 180 000 pré-enregistrements. Elle en compte aujourd’hui plus de deux millions. Une opération qui pourrait être qualifiée de franc succès, si le système Reach-It n’avait pas connu ces dernières semaines des saturations telles que les horaires les plus propices au pré-enregistrement avoisinaient les 2 heures du matin. Au point que l’Echa mette en place un « plan B » à la dernière minute pour permettre aux entreprises de respecter la date butoir. Car si cette première phase de Reach a débuté au 1er juin 2008, ce sont surtout sur les deux derniers mois que les industriels concernés ont préenregistré leurs substances, créant ainsi des « embouteillages » colossaux. Pour preuve : au 13 octobre dernier, l’Echa dénombrait « seulement » 459 000 pré-enregistrements. Catherine Lequime, responsable du programme Reach à l’Union des Industries chimiques (UIC) souligne que  « si l’on regarde la répartition par Etats membres des pré-enregistrements, on se rend compte que tous ont renseigné Reach-It surtout ces dernières semaines, mais que la France est celui qui a connu la plus forte progression. »

Pourtant, les pouvoirs publics ont redoublé d’efforts pour alerter les industriels français. A grands renforts de communication, la secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a cessé de leur rappeler, depuis le mois de septembre, les impératifs du calendrier. Quatre jours avant l’expiration du délai, elle exprimait encore son impatience, assurant que « les sanctions pénales pourront aller jusqu’à deux ans de prison fermes et 75 000 euros d’amendes pour les entreprises en infraction. » Pourtant, l’Echa dénombrait 4348 entités françaises préenregistrées au 30 novembre (pour un total européen de 61 196), un nombre encore loin des 5400 attendues.

Quid de celles qui n’ont pas joué le jeu ?

Quelles seront donc les conséquences pour les entreprises qui ne se sont pas acquitté de leurs obligations ? D’une part, elles ne pourront profiter des données de leurs homologues européens sur les forums d’échange d’informations (FIES) crées par l’Echa. Du coup, elles auront à financer intégralement les tests nécessaires à la préparation des dossiers d’enregistrement, dont les montants atteignent parfois plusieurs centaines de milliers d’euros. Mais surtout, elles ne bénéficieront pas du délai transitoire prévu par Reach pour soumettre leurs substances à l’enregistrement. Et si elles se font contrôler, il faudra engager la démarche au plus vite, sous peine de cessation d’activité.
A ce sujet, Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé la conduite de contrôles dans les usines de fabrication et les entreprises de distribution françaises dès le début de l’année 2009. Mais les moyens humains et financiers pour mener à bien ces opérations sont insuffisants : seuls 200 renforts seront affectés à l’inspection des installations classées, d’ici 2012. Le risque de se faire contrôler est donc des plus minime…Cependant, le ministère de l’écologie rappelle « qu’il ne faut pas sous estimer la pression des compagnies d'assurance : de plus en plus de contrats prévoient que les dommages causés par l'utilisation d'une substance qui ne serait pas conforme à Reach ne soient pas indemnisés. »
Quoi qu’il en soit, il semble très probable que la menace de cessation d’activité ne se concrétise jamais : comment imaginer la fermeture d’un millier d’entreprises françaises dans le cadre d'un règlement européen ? Pour François Vincent, délégué général de la fédération CFE-CGC Chimie, « la menace n’est pas la fermeture, mais peut-être la délocalisation. C’est à nous maintenant de communiquer  auprès de nos adhérents pour qu’ils engagent leurs patrons à préciser leurs stratégies, et d’une façon transparente. Notre objectif est de faire appliquer Reach sans perte d’emplois. » Le délégué syndical reconnaît l’effort de communication des pouvoirs publics : « ceux qui n’ont pas préenregistré leur substances ont vraiment fait preuve de mauvaises volonté. D’autant qu’ils se retrouvent avec des contraintes de temps et d’argent qu’ils auraient pu éviter, ce qui n’est vraiment pas malin. Au risque de pénaliser toute la chaine d’utilisation de la substance. »