Reach : les entreprises sont-elles prêtes ?

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Publié le 29-05-2008

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La réglementation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) entre en vigueur le 1er juin. 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne -pour des quantités dépassant une tonne par an-, doivent être évaluées et enregistrées par les entreprises concernées auprès d'une agence basée à Helsinki, qui pourra décider de les interdire le cas échéant.

En Europe, les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques sont toutes concernées par cette réforme sans précédent. Objectif : vérifier l'innocuité de 30 000 substances chimiques sur les 100 000 actuellement utilisées en Europe et enregistrer les résultats auprès d'une agence indépendante, qui pourra le cas échéant interdire les plus dangereuses pour la santé et l'environnement. La grande innovation de REACH  est de demander aux entreprises d'effectuer elles-mêmes cette évaluation, jusqu'ici prise en charge par les organismes publics. Par ailleurs, l'enjeu est bien de trouver des alternatives plus sûres aux substances les plus toxiques, ce qui implique, pour les entreprises, un effort de substitution inédit.

Adoptée en décembre 2006 mais débattue depuis 2003, REACH est loin d'être une réforme votée dans l'urgence. Plusieurs années de lobbying et de compromis entre les entreprises, les ONG et les autorités politiques auront été nécessaires pour y parvenir. Les entreprises ont donc eu le temps, en théorie, de s'y préparer. En pratique, les résultats d'une étude menée par Ernst & Young en partenariat avec Eurosif pour 5 journaux européens (Le Monde, La Stampa, El Païs, Die Zeit Online, et Le Temps) révèle qu'une faible minorité d'entreprises ont réellement débuté le travail de recensement - et a fortiori d'évaluation- de ces substances. Parmi les secteurs les plus concernés (produits chimiques, d'hygiène, équipement automobiles, peintures, etc), une entreprise sur trois a mis en place une démarche pour remplir les obligations liées à REACH. Dans l'ensemble, l'étude d'Ernst & Young n'a pu recenser que 19 entreprises ayant publié au moins une information précise. Certains grands leaders dans leur secteur n'y figurent pas, faute de communication sur le sujet. Celles qui ont mis en place la base de données indispensable à REACH ne sont que 6 tous secteurs confondus (Valeo, Plactic Omnium, Hyundai Motor, Safran, BASF Coating, Akzo Nobel coating). Au final, les entreprises qui ont anticipé la réglementation et ont donc prévu en conséquence la substitution des produits les plus toxiques, ne sont que 4 : Plastic Omnium (France), L'Oréal (France), Akzo Nobel coating (Pays-Bas) et Jotun (Norvège).
Le temps presse néanmoins, car les entreprises n'ont pas le choix : celles qui n'auront pas procédé à l'évaluation et à l'enregistrement de leurs substances verront purement et simplement la vente de leurs produits interdite.

REACH adopté au plan mondial ?

Des entreprises pourtant leaders dans leur secteur comme Bosch, LVMH (pour les pafums et les cosmétiques) ou Reckitt Benckiser n'affichent aucune procédure ni avancée concrète, en dehors de la seule " participation à des groupes de travail " ou de " l'information qualitative " diffusée sur le sujet. Il est vrai que le manque de compétences en écotoxicologie et la nécessaire formation d'équipes peut expliquer en partie ce retard. Le coût est également une contrainte évoquée par les entreprises depuis le lancement de la réforme. En France, l'Union des Industries Chimiques (UIC) a annoncé en début d'année avoir " formé 900 entreprises et sensibilisé 3000 autres à REACH ".
Malgré les résultats calamiteux de l'étude d'Ernst& Young, elle affirme être " prête pour le pré-enregistrement  ", mais " inquiète du coût de constitution des dossiers pour les entreprises, et du retrait du marché d'un certain nombre de substances ". " Si nous sommes globalement favorables à REACH pour des raisons environnementales et sanitaires, nous souhaitons que celle-ci soit appliquée dans tous les pays du monde, afin d'assurer des conditions de concurrence identiques ", a plaidé Alain Devic, président de l'UIC, lors de la présentation des résultats annuels du secteur. De fait, l'adoption à l'échelle internationale des standards établis par la directive REACH a commencé. Les Japonais demandent d'ores et déjà à leurs fournisseurs, notamment chinois, d'être " REACH-compatibles ". Des Etats américains, comme la Californie, seraient également sur le point d'adopter des standards similaires. " Les grands groupes chimistes américains, qui ont des intérêts forts en Europe, font de même par pragmatisme", confirme l'UIC.

Véronique Smée
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