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Inédit, le système Reach (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals) a pour ambition d'évaluer et de contrôler les substances chimiques produites et commercialisées au sein de l'union européenne. Cette vaste réforme était devenue urgente, puisqu'il n'existe pas actuellement de données sanitaires et environnementales sur plus de 90% des 100 000 substances commercialisées sur le marché européen. Touchant un des secteurs clés de l'industrie, Reach a suscité depuis deux ans de vifs conflits entre les entreprises de la chimie, les autorités européennes et les ONG. Publié en octobre 2003, le texte de la Commission n'a cessé, depuis, de faire l'objet de pressions et de négociations concernant sa portée et son champ d'action. Sensibles aux arguments de l'industrie, le Conseil européen tout comme le Parlement, ont en effet soustrait 20.000 substances chimiques, estimées comme moins dangereuses, au champ de Reach.
Le texte a néanmoins été approuvé à une large majorité - 407 voix contre 155 et 41 abstentions- après que les députés aient examiné les quelques 1.038 amendements déposés. Les eurodéputés ont approuvé les amendements renforçant les contraintes sur les substances les plus dangereuses, mais les ont en revanche allégées pour les autres. Une déception pour les ONG réunies à Bruxelles, qui déclarent dans un communiqué " que le Parlement n'a pas réussi à marquer des points quant à la livraison d'informations relatives à l'innocuité des substances chimiques. Une législation adoptée sur de telles bases ne réussira pas à assurer la protection en termes de santé et d'environnement que le public est en droit d'attendre. Pour des milliers de substances chimiques, on ne disposera pas de données toxicologiques suffisantes et ceci ne permettra pas l'identification des substances dangereuses comme les perturbateurs hormonaux, par exemple " ajoutent-elles.
Les ONG, qui ont milité depuis deux ans pour que le principe de substitution des substances dangereuses par des substances alternatives soit inscrit dans le projet REACH, ont toutefois été satisfaites sur ce point. Elles se félicitent que " le Parlement européen ait soutenu l'obligation d'imposer le remplacement des substances chimiques dangereuses par des alternatives plus sûres quand celles-ci sont disponibles (...) Ceci constitue un signal essentiel aux ministres des gouvernements nationaux qui devront à leur tour se prononcer sur REACH ". Il appartient en effet au Conseil des ministres de se prononcer sur le sujet, mais cette réunion a été reportée à la demande de l'Allemagne, au motif que son gouvernement de coalition " n'a pas encore de position commune sur le sujet ".
Au terme du processus d'adoption, Reach s'appliquera dans les trois ans pour toute substance produite ou importée au-delà de 1.000 tonnes par an par un industriel, dans les six ans pour les quantités comprises entre 100 et 1.000 tonnes et au bout de onze ans pour les quantités dépassant une tonne.
Reach a-t-il un impact économique ? Dans la bataille de lobbying livrée par les entreprises et les ONG, les arguments mis en avant par l'industrie chimique pour amender le projet Reach sont bien connus. Reach nuirait à la compétitivité des entreprises européennes, soumises à des règles trop contraignantes par rapport au reste du monde. Perte d'emplois, délocalisation, etc : l'industrie a même reçu le soutien en 2003 de Jacques Chirac,Tony Blair et Gérard Schroeder dans une lettre commune adressée à la Commission. Cette approche émotionnelle correspond-elle à la réalité économique ? Ces menaces sont-elles réellement fondées ? " Certainement pas, répond Franck Ackermann, économiste américain au GDAE (Global Development And Environment Institute), auteur d'un rapport intitulé " Industrie française et chimie durable : les bénéfices d'un développement propre ". Selon ses analyses, les entreprises chimiques françaises comptent parmi les plus puissantes dans le monde et se comportent en " malades imaginaires ". " Sur les 25 dernières années, les réglementations successives n'ont en rien affaibli leur compétitivité sur le marché mondial, constate Franck Ackermann. Par ailleurs, en admettant que Reach coûte entre 2 et 4 milliards d'euros sur 11 ans, comme le prévoit le Conseil des pays nordiques, cela ne représente qu'une augmentation de 0,06% du prix des produits ".
L'économiste voit au contraire dans l'émergence d'une " chimie verte " une opportunité d'innovation et de marché pour le secteur chimique européen. Quand à l'idée selon laquelle les PME du secteur seraient durement touchées, il rappelle que ces entreprises sont bien souvent des filiales ou des sous-traitants directs des grands groupes qui opèrent sur ce marché. Peu d'entre elles sont des entreprises totalement indépendantes. Par ailleurs, Franck Ackermann rappelle que ce sont les réglementations de type Reach qui permettront aux entreprises d'éviter de nouvelles catastrophes sanitaires -et financières- comme on le voit actuellement avec l'amiante. En France,366 000 salariés sont ainsi directement concernés par l'exposition à des substances toxiques. " En Europe, 90% des cancers professionnels sont dus à des produits chimiques, souligne Rémi Clavreul, représentant CGT-Fédération Construction. Si en France, la lutte contre le cancer est une priorité nationale, elle prend peu en compte les cancers d'origine professionnelle. 35% des salariés continuent à être exposés, sans information ni prévention ".
Enfin, de plus en plus de consommateurs exigent de savoir ce que contiennent les produits qu'ils utilisent, en particulier lorsqu'il s'agit de produits chimiques. Si le système actuel ne lui garantit aucun accès à une information complète, cet état de fait ne saurait durer encore des années. Certaines entreprises se sont déjà engagées à substituer d'elles-mêmes certains produits nocifs qu'elles utilisent, par des substances dites alternatives et moins dangereuses. Les " retardateurs de flammes bromés " (RFB) -utilisés dans de nombreux produits de consommation- ont ainsi été remplacés chez Apple, Sony, Samsung, mais aussi chez Ikea, Marks & Spencer et H&M, par des retardateurs plus sûrs et ayant moins d'impacts sur la santé et l'environnement. Une démarche que le système Reach devrait permettre de développer plus largement.
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