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Le 17 mai 2005, plus de 5 ans après sa signature, le protocole de Göteborg, dit "multi polluants, multi effets" est entré enfin en vigueur. Signé en novembre 1999 à Göteborg, en Suède, dans le cadre de la convention de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (UNECE) sur la pollution atmosphérique à longue distance, le protocole "multi effets, multi polluants" prévoit des plafonds d'émissions pour le dioxyde de souffre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les composants organiques volatils (COV) et l'ammoniac (NH3) d'ici 2010. Il vise donc à lutter à la fois contre l'acidification des eaux et des sols, l'eutrophisation et la pollution photochimique, pollutions dont les conséquences peuvent se traduire à des centaines de kilomètres de leur point d'origine (voir encadré).
| Les trois cibles de Göteborg |
-L'acidification des eaux et des sols : Plus connue sous l'expression "pluies acides", elle a pour origine les émissions de SO2, NOx et NH3. Le but est donc de limiter l'écart entre les dépôts de ces substances et la capacité de l'environnement à absorber l'acidité.
-L'eutrophisation : elle correspond à un excès d'azote dans les sols et les eaux, dû notamment aux NOx et à NH3. Il faut donc réduire cet excès pour que les écosystèmes puissent l'absorber.
- La pollution photochimique : elle apparaît quand les NOx et les COV émis dans l'air donnent naissance à de l'ozone, gaz nocif pour la santé humaine et celle des végétaux (à ne pas confondre avec la destruction de la couche d'ozone qui se situe dans la stratosphère). Il faut donc limiter les dépassements des seuils pour la protection de la santé de l'homme et de la flore. |
Non seulement ce protocole fixe des plafonds d'émissions mais aussi les moyens de les atteindre. Ainsi des valeurs limites ont été définies pour les industries ayant recours aux solvants organiques, pour les gaz d'échappement des véhicules, pour les installations de combustion. Les pratiques agricoles réduisant les émissions d'ammoniac lors de l'épandage ou le stockage de lisier sont encouragées.C'est la ratification récente du Portugal, qui porte à 16 sur 31 le nombre de signataires ayant ratifié le protocole, qui déclenche l'entrée en vigueur du texte. Outre le Portugal, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovénie, la Suède et la Communauté Européenne se sont engagés à lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière. Si la France a signé ce protocole, en 1999, elle ne l'a toujours pas ratifié. Il lui imposait de respecter, à l'horizon 2010, les plafonds suivants : 400 kt pour le SO2, 860 kt pour les NOx, 1100 kt pour les COV et 780 kt pour le NH3. Néanmoins, la Directive Européenne Plafonds d'Emissions Nationaux, d'octobre 2001, qui s'inscrit dans la même démarche que le protocole de Göteborg et renforce ses objectifs, s'applique déjà à la France. Si la France a réalisé de réels progrès il reste encore beaucoup à faire. Selon des données de décembre 2004, ses émissions étaient alors de 492 kt pour le SO2, 1218 kt pour les NOx, 1400 kt pour les COV et 753 kt pour le NH3 contre, respectivement, 375 kt, 810 kt, 1050 kt et 780 kt selon les plafonds prévus pour 2010 par la directive européenne*. Il reste donc encore 5 ans pour que la France respecte l’ensemble de ses engagements européens.
*Source CITEPA/CORALIE format UNECE/NFR, mise à jour du 20 décembre 2004. Les chiffres valent pour l’année 2003. Le Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique (CITEPA) est le centre de référence pour l’évaluation des polluants atmosphériques.
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