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Premier objectif annoncé par Dominique de Villepin : renforcer le principe pollueur payeur, avec la création d’une taxe sur le charbon (1,19 euro par MWh), seul combustible exempté jusqu’à présent de toute taxation, alors qu’il est l’un des plus émetteurs de gaz à effet de serre. Les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets augmentent en outre de 10%, excepté pour les industriels qui bénéficient d’une certification environnementale EMAS ou ISO 14000, une façon de « récompenser » les entreprises qui ont fait un effort dans ce domaine. « Les ressources qui découleront de ces taxes, de l’ordre de 50 millions d’euros, seront affectées prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique, comme le soutien à la chaleur renouvelable dont j’ai annoncé le doublement », a par ailleurs indiqué Dominique de Villepin. Autre augmentation, celle de la taxe (+10%) sur les nuisances sonores aériennes, dont les ressources seront affectées à l’insonorisation des logements situés à proximité des aéroports. Dans le domaine énergétique, les collectivités territoriales seront autorisées à exonérer de taxe (totalement ou partiellement) sur le foncier bâti les logements obéissant à certains critères de performance énergétique. Sur le foncier non-bâti, les agriculteurs biologiques pourront également être exonérés de taxe. Toutes ces mesures fiscales, qui seront inscrites dans le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi en Conseil des ministres, entreront en vigueur au 1er janvier 2007 et doivent jeter "les bases d'une véritable fiscalité écologique", a annoncé le 1er ministre. Enfin, ce soutien fiscal bénéficiera également à la filière « flex-fuel » en plus de la défiscalisation du carburant superéthanol déjà introduite dans le projet de loi de finances initial. Plan Climat 2006
Parallèlement à ce plan élaboré dans de cadre de la stratégie nationale du développement durable, Dominique de Villepin a annoncé d’autres mesures correspondant cette fois-ci à l’actualisation du Plan Climat 2006, attendue depuis plusieurs mois. Parmi ces mesures figure le renforcement des performances énergétiques pour les bâtiments neufs et existants. Dès 2007, les réhabilitations importantes dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 devront respecter une performance énergétique minimale, seuil qui sera progressivement abaissé. Pour les petites réhabilitations (changement de fenêtres, de chaudières…), les produits devront également respecter de nouvelles normes. Au plan fiscal, une TVA plus faible pour les produits verts est à l'étude et une incitation sera mise en place pour les architectures utilisant les énergies renouvelables et favorisant les économies d’énergie. Le 1er ministre a rappelé à cette occasion la création d’un « livret de développement durable » à partir du Codevi, permettant de consacrer 10 milliards d’euros d’investissements aux économies d’énergie dans le logement (voir article lié). Un label français de très basse consommation énergétique, « équivalent aux meilleurs labels allemand et suisse », s’appuiera sur les technologies les plus récentes pour permettre la réalisation de bâtiments économes en énergie. Les particuliers seront appuyés dans cette démarche par les « espaces info énergie », qui passeront de 170 à 300 d’ici à 2010. Les crédits alloués à ces mesures passeront de 300 millions d'euros en 2006 à 1 milliard en 2007.
Enfin, Dominique de Villepin souhaite favoriser des transports moins émetteurs de CO2 et a affecté 60% des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transport aux projets ferroviaires, fluviaux ou maritimes. Le comité interministériel a par ailleurs été l’occasion de signer la charte pour le développement de la filière « superethanol E 85 », carburant composé d’un maximum de 85 % d’éthanol d’origine agricole. Plusieurs mesures sont également à l’étude, comme la création de péages urbains pour les grandes villes (déjà mis en place à Londres, Milan et Stockholm) (voir article lié) , ou encore l’instauration d’une taxe sur les camions, avec pour objectif de rééquilibrer les trafics dans les zones sensibles, comme par exemple la traversée des Alpes. Au plan international, Dominique de Villepin souhaite instaurer une « taxe carbone » sur les produits en provenance des pays n’appliquant pas le protocole de Kyoto. « Certains pays pourraient être tentés de refuser de s’engager à de nouveaux efforts après 2012, a-t-il déclaré. Je souhaite donc que nous étudiions dès maintenant avec nos partenaires européens le principe d’une taxe carbone sur les importations de produits industriels en provenance des pays qui refuseraient de s’engager en faveur du protocole de Kyoto après 2012." La France défendra cette proposition à la conférence mondiale sur le climat, qui se déroule actuellement à Nairobi.
Ces propositions ont fait l'objet de réactions variées. Enthousiasme chez, le délégué interministériel au développement durable, satisfaction pour les entreprises et déception pour les ONG.
Pour en savoir plus consulter l'article Pouvoirs publics, entreprises et ONG réagissent.
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