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Sondage auprès d'un échantillon représentatif national de 3000 personnes, enquête élargie à tous, réunions de groupes d'usagers (industriels, agriculteurs, ménages) et "conférence de citoyens", tels sont les outils de consultation retenus par le gouvernement pour répondre aux exigences de la directive 2000/60/CE du Parlement européen, établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cette phase de consultation prendra fin le 16 décembre 2003, lors d'un colloque national de restitution des travaux. La "conférence de citoyens ", réunira les 22 et 23 novembre, à Paris, 15 citoyens sélectionnés par un organisme de sondage. Ces personnes, qui recevront une formation pendant deux week-ends, débattront en particulier sur la question très controversée des boues d'épuration, afin de formuler des recommandations au gouvernement. Issues des stations d'épuration des eaux usées, les boues contiennent en effet des résidus dangereux pour la santé et l'environnement. Un dossier qui divise les collectivités locales, les agriculteurs, les industriels de l'agro-alimentaire et les consommateurs. La directive européenne pose par ailleurs plusieurs principes pour la bonne gestion des ressources en eau. Outre la consultation et la participation du public (dans le cadre défini par la convention d'Aarhus), le texte prévoit que " le bon état des eaux devient la règle ", les reports éventuels de délais de réalisation et, le cas échéant, la définition d'objectifs moins stricts devant être justifiés. La réalisation d'un état des lieux pour chaque bassin doit être réalisée d'ici fin 2004 et la mise en place d'un programme de surveillance de l'état des eaux, comprenant la définition de normes de qualité environnementale , est prévue d'ici la fin 2006. Pesticides et nitrates
Membre du comité consultatif, l'association France Nature Environnement estime que " face à la dégradation des ressources en eau, aux polémiques et aux manipulations qu'elle suscite, le grand public apparaît désinformé et désemparé. Pour un gouvernement qui en rpend en compte le Développement Durable, réduire la pollution à sa source, c'est une obligation (...). France Nature Environnement attend donc avec impatience les propositions du gouvernement qui a cinq ans et toutes les cartes en main, pour faire mieux que son prédécesseur ". La question des pesticides, en particulier, fait l'objet de controverses depuis plusieurs années. " La dispersion et l'accumulation des pesticides dans tous les milieux et dans tous les compartiments de la biosphère posent et poseront d'insurmontables problèmes de santé publique et d'environnement, prévient France Nature Environnement. Des dommages graves portés à la biodiversité (...), une pollution chronique de l'eau (90 % des rivières sont contaminées en France) et des fruits et légumes (4% des aliments analysés dépassent les normes autorisées), sont quelques unes des conséquences inévitables résultant de l'emploi massif et incontrôlé des pesticides ". Un constat confirmé par le rapport rendu en février 2002 sur les risques sanitaires liés à l'utilisation des pesticides. Le Comité de la Prévention et de la Précaution, placé sous la responsabilité du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et composé d'experts, avait en effet affirmé que sur cette question, "tous les éléments montrent qu'il existe une présomption sérieuse de risques collectifs graves".
Autre sujet épineux, celui des nitrates, lié à l'élevage intensif de porcs, qui polluent depuis plusieurs années les eaux de Bretagne . En février 2002, la Cour des comptes rappelait qu'à lui seul, le programme de lutte contre la pollution des eaux en Bretagne a coûté 310 millions d'euros entre 1993 et 2000, sans apporter d'amélioration notable. Une situation qui a valu à la France d'être citée devant la Cour de justice européenne pour " infractions aux normes de qualité que la directive sur l'eau potable prévoir pour les nitrates ". Un dernier avertissement a également été signifié aux autorités publiques concernant le département des Deux-Sèvres. Dans cette région, l'agriculture intensive a également fortement augmenté les concentrations de nitrates et de pesticides dans l'eau fournie aux consommateurs. " Le non-respect de la législation de l'eau peut entraîner une pollution des rivières, des lacs, des nappes aquifères et des eaux côtières, qui peut à son tour constituer un danger pour la santé publique ", rappelle la Commission européenne.
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