La loi pour la protection de la nature a 30 ans

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Publié le 10-07-2006

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Le 10 juillet 1976, une loi voyait le jour pour imposer que la protection de la nature soit au cœur de toute politique publique. Si cette loi est reconnue comme l'acte de naissance du droit français de l'environnement, sa mission -sensibiliser les citoyens au lien homme-nature- est loin d'être remplie. Etat des lieux de la place de la protection de la nature à l'heure où les grands enjeux environnementaux occupent le devant de la scène.

Avant 1976, la nature était "sauvage " et, en tant que telle, n'appartenait à personne. Durant une dizaine d'années, des voix se sont élevés de par le monde pour alarmer sur la disparition irréversible d'espèces et d'habitats naturels. Sous la pression internationale, une loi a été votée en France pour ancrer dans les textes le respect de la nature. "La loi du 10 juillet 1976 a, rappelle Marianne Dejouet de l'association JNE (Journaliste-écrivains pour la Nature et l'Ecologie), fait de la protection des ressources naturelles et des paysages, de la préservation des espèces animales et végétales, et du maintien des équilibres biologiques, des missions d'intérêt général. "

A partir de 1976 donc, tout citoyen est responsable de l'héritage naturel qui appartient à tous, la notion de "patrimoine naturel" voit le jour. En sus, deux autres instruments vont changer le rapport à la nature. Les arrêtés de protection de biotope qui vont permettre d'interdire "la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier des espèces animales et végétales." Et le concept d'étude d'impact qui va contraindre les autorités publiques et les entreprises à tenir compte de l'environnement dans toute grande décision d'aménagement. "En clair, explique Marianne Dejouet, il oblige l'investisseur à se poser cette question : aurais-je pu m'installer ailleurs ? Ce concept a, par ailleurs, eu pour conséquences d'imposer à l'Etat diverses responsabilités : fixer les normes contre le bruit, prévenir les atteintes à l'intégrité de l'espace rural, encourager le dépollution de l'eau etc. Cette procédure d'étude d'impact a depuis été consacrée par la déclaration de Rio en 1992 comme étant un élément indispensable des politiques de développement durable. "
La loi de la protection de la nature a donc eu pour principale qualité de donner un premier cadre juridique à la protection de l'environnement.

Qu'en est-il aujourd'hui de cette protection de la nature ?

30 ans après, le bilan est mitigé, car si cette loi a été une étape indispensable, elle demeure insuffisante. Quelques spécialistes réunis le 22 juin dernier par les JNE constataient surtout que la loi est mal appliquée.
Faute de moyens financiers et humains, tout d'abord : dès sa promulgation, la loi a prévu que les associations se chargeraient en grande partie du travail de sensibilisation et de protection mais les budgets des associations diminuent et les adhérents prêts à donner de leur temps aussi.
Autre raison avancée pour expliquer la manque d'efficacité de cette loi : le laxisme des juges. "Nombre de promoteurs et d'aménageurs ont essayé de contourner la loi par des études d'impact bâclées, explique Roger Cans, des JNE, qui leur ont permis de passer outre la présence d'une orchidée rare ou d'une zone humide protégée." 
Egalement pointé du doigt, le caractère trop "spécialisé" de la loi, la destinant plus aux protecteurs et observateurs de la nature qu'au grand public. Un grand public dont la sensibilisation était pourtant à l'origine prévue par la loi, une mission trop insuffisamment remplie. "C'est très difficile de faire ressentir aujourd'hui le lien entre l'homme et la nature, témoigne Cécile OSTRIA, directrice de la Fondation Nicolas Hulot, de sensibiliser à l'utilité de la nature, car ne sachant pas la remplacer, il nous faut la protéger. Les amoureux de la nature sont en grande partie des " consommateurs " de nature, à l'occasion d'un sport, de vacances, d'une émission télé. Ils ne saisissent pas toujours la nécessité de  protéger la nature, de défendre la biodiversité pour notre survie. Une loi est nécessaire, mais sans un accompagnement qui permette son appropriation, elle est insuffisante."

La loi de 1976 au regard des enjeux environnementaux actuels ?

Que peut encore cette loi de protection de la nature face à des enjeux environnementaux tels que la pollution de l'air, de l'eau ou du sol, sous l'effet des pesticides par exemple ? Ce sont les pratiques agricoles qui déterminent la biodiversité, ont rappelé les intervenants, le nœud de la protection de la nature se trouve donc là, entre les mains d'agriculteurs soucieux aussi de rendement. Or la loi de 1976 n'est pas une loi agricole.

Des arbitrages aberrants pourraient bien être à l'ordre du jour très prochainement comme entre la protection de la biodiversité et la réduction du changement climatique. Certains spécialistes sont en train d'évaluer la possibilité d'une entorse à la protection de la biodiversité afin d'étendre les cultures destinées aux biocarburants, pour lesquelles les pesticides seraient alors autorisés puisque la production n'est pas destinée à un usage alimentaire. Véritable politique environnementale ou refus d'opter pour des changements de comportements en matière de voiture ?

Une nouvelle loi de protection de la nature ne semble pas nécessaire, pas plus qu'une réforme, mais un changement de stratégie en faveur de la biodiversité, qui place vraiment la protection de la nature comme premier critère avant toute activité, agricole, industrielle, est indispensable.

Sylvie Touboul
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