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Ambitieuse et inédite, la réglementation européenne REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est lancée. 30 000 substances fabriquées ou importées dans l'Union européenne -pour des quantités dépassant une tonne par an-, vont être évaluées et enregistrées auprès d'une agence basée à Helsinki, dont les bases de données pourront être consultées par le public sous certaines conditions.. Trouver des alternatives plus sûres est un élément central de cette réforme, tandis que des conditions plus souples ont été adoptées pour les substances cancérigènes si les producteurs peuvent prouver que les risques sont "adéquatement maîtrisés". Les experts scientifiques fixeront pour celles-ci un "plafond de sûreté" sous lequel leur présence dans le corps humain n'est pas sensé constituer un risque pour la santé. Si aucune alternative n'est disponible pour le moment, les entreprises devront présenter un plan de R&D pour leur remplacement à un stade ultérieur. Des dates butoirs devront être fixées au cas par cas, pour chaque substance. Pour aider les entreprises à procéder à ces évaluations d'ici 2018, la France a mis en place un service national d'assistance technique ("Helpdesk ") devant fournir aux industriels des informations sur leurs obligations. Son fonctionnement est confié au BERPC (Bureau d'Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques) et un portail d'information est accessible sur un site dédié : www.reach-info.fr L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et le BERPC participeront à l'évaluation des risques sanitaires liés aux produits chimiques.
Les bénéfices environnementaux et sanitaires attendus sont considérables. En particulier, 90 000 cas de maladies professionnelles devraient être évités chaque année en Europe. Une étude, dévoilée par le Parlement européen, estime que 3,5 milliards d'euros seront économisés sur 10 ans grâce à REACH, grâce à la non apparition de 50 000 cas de maladies professionnelles du système respiratoire et 40 000 cas de maladies professionnelles de la peau dus à l'exposition des travailleurs aux substances chimiques dangereuses . D'un point de vue général, toutes ces substances chimiques qui appartiennent à notre quotidien (lessives, gels douche, cosmétiques, textiles, peintures...) seront évaluées pour éliminer à terme les plus nocives.
Cette réforme s'inscrit dans la lignée des travaux de l'Appel de Paris, mouvement d'experts réunis à l'initiative du cancérologue Dominique Belpomme, qui alerte depuis 3 ans les responsables politiques sur ce qu'ils considèrent comme une "bombe à retardement". "Les conséquences de la pollution atmosphérique, des pesticides et des produits chimiques de toutes sortes sur la santé humaine sont largement prouvées. Le problème aujourd'hui n'est plus d'avoir des preuves, mais d'agir ", affirmait Dominique Belpomme à l'UNESCO, le 9 novembre 2006, lors de la présentation du du mémorandum de l'Appel de Paris. En janvier 2007, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a également publié une étude estimant qu' entre 11 000 et 20 000 cas de nouveaux cancers chaque année pouvaient 'être d'origine professionnelle, soit 4 à 8,5% des cancers au total. Pour les ouvriers, le chiffre s'élève à 20%.
L'INRS, à la demande du ministère de l'Emploi, a mené une enquête dans 2 000 entreprises de 30 secteurs d'activité. 324 agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR), ont été relevés. Les principaux utilisateurs de ces 4,8 millions de tonnes de produits CMR sont l'industrie chimique (3,5 millions de tonnes), les laboratoires pharmaceutiques, les fabricants de peintures, de matières plastiques et de détergents. 500 000 salariés des industries chimique, pharmaceutique et textile sont concernés, mais le chiffre est en réalité supérieur car il ne comptabilise que les employés qui les utilisent comme matières premières. En fait, les estimations totales se situent entre 2,3 et 2,7 millions de salariés exposés aux CMR. La mise en œuvre de Reach devrait permettre une plus large substitution des produits dangereux, excepté pour certains, comme le benzène, qui restent encore irremplaçables.
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