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Inde : règlementation sanitaire obsolète

Planète \Institutions \Réglementation

Publié le 22-08-2003

L'industrie alimentaire indienne est régie par différentes réglementations, rarement complémentaires. Le Prevention of Food Adulteration Act de 1954 punit la fabrication de produits non conformes aux normes légales, sans stipuler la nature de ces normes. Sa règle 65 régule la présence de pesticides dans la nourriture... en excluant l'eau de cette catégorie des aliments. Et si une de ses annexes définit des standards de qualité pour les boissons non alcoolisées, aucun ne concerne les pesticides. Le Fruit Products Order de 1955, qui s'applique notamment aux boissons à base de jus de fruits, précise pour sa part que l'eau employée pour leur fabrication doit être " potable " - sans plus de précisions. L'inclusion de l'eau dans le champ d'application du PFA est à l'étude depuis 1995. Aux USA, la Food and Drug Administration, estimant qu'il s'agit d'un aliment, soumet l'eau utilisée pour fabriquer ces boissons aux mêmes règles que l'eau en bouteilles. Quant aux 17 000 normes édictées par le Bureau of Indian Standards, seuls 1 % sont obligatoires. L'une d'elles indique des spécifications pour les " boissons gazeuses ", mais rien sur la qualité de l'eau. Une autre semble ignorer que la fabrication de boissons figure parmi les usages de l'eau dans l'industrie agroalimentaire.
En Inde, les organismes fédéraux se contentent d'émettre des recommandations, définissant des niveaux " acceptables " de pollution. Mais en l'absence de source d'approvisionnement alternative, la fourniture d'eau contaminée n'est pas prohibée. Dans ses statuts, l'agence de l'eau de Calcutta précise que son eau est potable " dans la mesure du possible ". Les statuts de celle du Rajasthan ne l'obligent même pas à fournir de l'eau au public. Ceux de l'agence de Tripura prévoit que chaque municipalité doit " essayer " de fournir de l'eau à ses habitants. De tels flottements semblent symptomatiques du vide juridique régnant dans ce domaine, et dans lequel évoluent Coca-Cola et PepsiCo, sans enfreindre aucune règle... puisqu'il n'y en a pas. Seule une licence, délivrée par le gouvernement sur la base de tests sommaires, leur est nécessaire pour fabriquer des boissons non alcoolisées.

Un enjeu de santé publique

En l'absence de jurisprudence fédérale précise, les risques sanitaires encourus par la population (+ de 16 % de la population mondiale) ne relèvent donc d'aucune responsabilité. Au-delà de la polémique sur les boissons non alcoolisées, c'est l'ensemble des réglementations régissant l'industrie alimentaire indienne, pour la plupart vieilles de plus d'un demi-siècle, qui doit être réévaluée en fonc tion des réalités sanitaires du pays. L'eau reste la première cause de mortalité des nourrissons.


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