Début de la concertation sur les Sociétés d'Intérêts Communautaires

Planète \Institutions \Réglementation

Publié le 23-04-2003

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Une proposition de loi présentée par le gouvernement Blair vise à créer une nouvelle forme d'entreprise qui sera à mi-chemin entre la société anonyme et l'association. L'objectif gouvernemental est de développer une offre de services d'intérêts communautaires complémentaires aux services publics, en particulier dans les zones d'exclusion économique.

La mise en place d'une nouvelle forme de structure juridique pour les entreprises sociales vise à compléter l'arsenal juridique, financier et fiscal déjà déployé par le gouvernement Blair. Ces sociétés d'intérêts communautaires (SIC) constituent une suite logique au support gouvernemental apporté aux Institutions Financières de Développement Communautaire et à l'instauration d'un abattement fiscal pour des investissements communautaires.

Simplifier l'administration

Greenwich Leisure Limited

Greenwich Leisure Limited (GLL) est une société "à but non lucratif" qui exploite 32 centres de loisirs dans la région londonienne. En 2003, GLL générera un chiffre d'affaires de 45 millions d'euros en 2003 et emploiera plus de 800 personnes à temps plein et 1500 à temps partiel.

L'objet de GLL est de travailler sur des objectifs d'insertion sociale tout en maintenant un très haut niveau de services. A cette fin, GLL a créé son propre centre de formation spécialisé dans l'enseignement aux personnes sans qualification.

Les SIC est un nouveau concept d'entreprise dont le but exclusif est d'apporter une activité économique bénéfique à l'intérêt commun d'une communauté au prix le plus juste possible. Bien que destinées prioritairement au développement économique des zones les plus défavorisées, le champ d'extension de la communauté sera large. Une entreprise pourrait, par exemple, créer une SIC spécialisée dans les services sportifs à destination exclusive de ses salariés.

Le statut particulier de la SIC permettra aux entrepreneurs d'offrir des services de proximité sans subir les contraintes de vérifications propres aux associations tout en bénéficiant des possibilités d'appels aux marchés réservés aux entreprises. Il offrira de plus un contrôle transparent des actifs détenus et envisagera les modalités des relations entre les différentes parties prenantes associées à l'entreprise.

Optimiser la visibilité du secteur

Les entreprises sociales jouent déjà un rôle important dans le développement de services communautaires en Grande-Bretagne. Leur activité va de l'aide à la réinsertion des chômeurs de longue durée à la préservation d'activités économiques jugées indispensables à la vie communautaire. 66 habitants d'un village se sont ainsi associés afin de racheter la brasserie locale qui allait fermer et de développer l'activité économique de leur commune.

La proposition de lancement des SIC vise également à faciliter l'accès au financement bancaire, qui constitue le principal frein au développement des entreprises sociales. Le secteur bancaire prête avec réticence à ce type de sociétés alors que les études prouvent que leur taux de non remboursement est faible. La constitution d'un secteur clairement identifiable permettra à la banque d'Angleterre d'évaluer les besoins en matière de financement social et d'imaginer des solutions pour y répondre.

En proposant cette nouvelle forme de société aux entrepreneurs sociaux, le gouvernement espère à terme voir émerger des marques ou des groupes dédiés à l'économie sociale.

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Publié le 23-04-2003