Malgré la mise en place, depuis trois ans, de négociations entre les autorités européennes et l'industrie chimique, le projet REACH (Registration, Evaluation & Authorisation of Chemicals)  est rejeté en bloc par les entreprises, qui y voient, selon l'UIC (Union des industries chimiques) une " dégradation de leur compétitivité et de leur capacité à innover face à une concurrence mondiale qui n'a pas les mêmes contraintes (...) Le risque est confirmé de voir l'économie française considérablement affaiblie par REACH, qui conduirait à supprimer 360 000 emplois tous secteurs économiques confondus ", prévient l'UIC. Malgré les concessions faites par Bruxelles, qui a finalement exclu du système les polymères synthétiques (entrant dans la fabrication des matières plastiques, des fibres, des adhésifs, des peintures) ainsi que les produits fabriqués ou importés en quantité inférieure à 10 tonnes par an, la bataille contre REACH continue. Pour preuve, les récentes " Rencontres parlementaires de la chimie ", auxquelles participaient les grandes entreprises du secteur (Rhodia, Atofina, SNPE, Dow Chemical, BASF...) ont été l'occasion de renouveler les arguments contre " l'excès de réglementation " induite par REACH. En crise depuis 3 ans, le secteur chimique français a fait savoir que " sans allègement du système REACH, les entreprises seront contraintes d'arrêter certaines productions ou de les délocaliser ". " De nouveaux pays sont venus concurrencer nos positions acquises, avec des taux de croissance du secteur chimique largement supérieurs aux nôtres : la Chine, qui nous a détrôné de notre position de numéro 4 mondial, et d'autres pays du Sud comme l'Inde ", explique Alain Devic, président de l'UIC. " La chimie étant une activité dangereuse, nous prenons déjà toutes les précautions nécessaires, et contribuons au développons durable avec une forte démarche de prévention, qui permet déjà un retour à la situation antérieure si nécessaire ", plaide-t-il.

Bataille de chiffres

Depuis bientôt 3 ans, une bataille d'études chiffrées oppose ONG, entreprises et autorités publiques sur les impacts économiques et sociaux de REACH (voir article lié) ; l'objectif - non dissimulé- du secteur chimique étant de démontrer que le système HSE (haute sécurité environnementale), reposant sur l'initiative volontaire des entreprises, suffit à assurer de manière efficace l'innocuité des produits. " Nous atteignons depuis 10 ans des résultats excellents, déclare Patrick Lévy, médecin conseil du groupe Rhodia. Les fiches produits sont révisées tous les 3 ans à 97%, permettant une information fiable jusqu'au consommateur final. Notre  capacité d'entraînement des secteurs aval de la chimie fait des grandes entreprises  une force de progrès en la matière ". En dépit des efforts fournis par le secteur en matière de développement durable, ce satisfecit ne convainc ni la Commission, ni les ONG. De fait, REACH va bien au-delà des tests en vigueur à l'heure actuelle, qui ne concernent que les produits chimiques dont le début de production date d'après 1981, soit 3 % des produits connus. Etendu sur 11 ans, il va en effet permettre de connaître l'impact sur la santé et l'environnement de quelques 30.000 produits chimiques et d'identifier les substances les plus nocives pour les classer dans la catégorie  "particulièrement préoccupantes". Cette catégorie prend en compte les risque de cancer, d'atteinte au tissu génétique, d'impact sur le système hormonal et le système reproductif. D'une manière générale, tout produit chimique qui n'est pas naturellement biodégradable et qui s'accumule dans le corps humain ou animal sera classé comme "particulièrement préoccupant ". Les entreprises utilisant ces produits ( estimés à moins de 5 %) devront obtenir une licence spéciale pour chaque type d'usage. A terme, le système prévoit  que ces substances soient progressivement éliminées et remplacées par des alternatives plus sûres.
 A l'opposé du discours des entreprises, la Commission européenne et les ONG insistent sur les impacts économiques positifs de REACH. L' étude intitulée " A new chemicals policy in Europe - new opportunities for industry ", estime en effet que REACH permettrait des économies de près de 283 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Europe, compte-tenu des coûts de santé et de la perte de productivité dues aux maladies causées par la présence de substances chimiques dans l'environnement.

Nouveaux marchés

Plus tangible, l'argument selon lequel le marché chimique deviendrait plus compétitif en bénéficiant d'un système agréé par tous les acteurs impliqués est vivement défendu par Commission européenne pour les raisons suivantes : réduction des obstacles à l'innovation et au développement de nouveaux produits chimiques, confiance des consommateurs, des employés, des communautés locales et des investisseurs, maîtrise du risque de poursuites judiciaires ( éviter une nouvelle affaire amiante...),  favoriser l'innovation de produits plus sûrs et plus respectueux de l'environnement et conquérir en conséquence de nouveaux marchés. Jo Delbecke, en charge de ces questions au sein de la Direction générale de l'environnement de Bruxelles, rappelle que la politique environnementale ne doit pas être subie comme un coût supplémentaire, mais interprétée au contraire comme un investissement. De surcroît, la réglementation européenne pourrait bien, à l'avenir, être exportée dans les pays émergents. " La Chine est très intéressée par notre réglementation et elle en connaît le prix, confirme Jo Delbecke. La technique européenne se vend  bien dans les pays émergents concernés par la pollution, comme le Mexique, où il s'agit désormais d'une question de survie. Et si l'Europe perd certains marchés, il est évident qu'elle en gagne d'autres grâce à des technologies propres, qui à terme  se substitueront inévitablement aux procédés actuels. "