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Très utilisé comme matériau isolant entre 1950 et la fin des années 1970, l'amiante a été reconnu cancérigène en 1977, mais n'a été interdit en France que vingt ans plus tard. Selon les experts, 60 000 à 100 000 morts liées à l'amiante sont à prévoir dans les vingt à vingt-cinq ans à venir et les risques de contamination sont loin d’être maîtrisés. Jean Le Garrec, président de la Mission parlementaire sur l’amiante confirme qu’ « il reste en France entre 50 et 80 kg d'amiante par personne. Le risque de contamination est encore très important, il faut prendre des mesures rapides pour éviter de nouvelles contaminations.» Les députés rappellent également que «l'amiante a été utilisé dans les bâtiments, on le retrouve donc partout, et il convient de protéger population et travailleurs de ses effets nocifs potentiels». Ils proposent par conséquent différentes mesures d’urgence pour renforcer l’évaluation des risques - création d'un registre centralisé et public des «diagnostics amiante» de tous les bâtiments, certification obligatoire pour tous les intervenants dans la gestion du risque amiante, formation au risque amiante de tous les ouvriers du bâtiment. Le rapport s’appuie également sur l'Agence française de sécurité sanitaire et de l'environnement au travail, dont il propose de renforcer les moyens, et plaide pour la création « d'un service public de santé au travail ».
"Une grande partie des travailleurs exposés l'ignorent, alors que le système de réparation des cancers d'origine professionnelle est basé sur la déclaration volontaire des victimes", a ainsi souligné le Dr Ellen Imbernon, responsable du département santé/travail à l'Institut national de veille sanitaire (INVS), auditionnée par la mission parlementaire (voir article lié). " On estime qu'environ 10% des cancers du poumon chez l'homme, entre 2.000 et 3.000 sur 25.000, sont associés à une exposition à l'amiante durant leur vie professionnelle ", a-t-elle précisé. Au delà des secteurs les plus concernés (chantiers navals, mines, usines productrices de produits à base d'amiante), se pose également la question de l'exposition intermittente, mais à des niveaux qui peuvent être très élevés, des travailleurs du bâtiment. S'agissant des entreprises, la prise en compte des conséquences sanitaires de l'amiante n'est pas non plus la règle. En effet, selon Henri Pézerat (toxicologue au CNRS) ces risques ne sont pris en compte qu' " un tout petit peu mieux ". " Lorsque le comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) sollicite un avis scientifique, les médecins conseillent le plus souvent à la direction de réfléchir à une solution de substitution, qui ne rencontre que peu d'écho en raison du coût trop élevé d'une telle solution, a-t-il déploré. Une logique de réparation s'est imposée à la place d'une logique de prévention ", a-t-il ajouté.
De fait, le système existant a largement montré ses failles et l’indemnisation des victimes demeure le point noir du dossier de l’amiante. "Le drame de l'amiante a révélé que le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est inadapté car injuste et qu'il doit évoluer vers une meilleure indemnisation", écrit le président de la mission d'information. "Les besoins de la recherche, de la prévention, de la médecine du travail - structure fondamentale et particulière à la France - ne sont pas à la hauteur des besoins".
Les victimes, réunies au sein d'associations, ont multiplié les contentieux devant les tribunaux, au civil et au pénal (voir article lié). Cependant, en l'absence de barème s'imposant aux tribunaux, les décisions divergent et le niveau des indemnisations demeure très hétérogène. Pour les victimes de plaques pleurales, les décisions s'échelonnent de 1500€ (Nantes) à 180 000€ (Lille). Cette hétérogénéité des jugements se retrouve également pour les cas de cancers. La Cour d'appel de Paris a accordé la somme de 210 000 € pour un cancer, tandis que les Cours d'appel de Bourges, Rennes, Amiens, Besançon, Caen et Dijon accordent entre 30 000 et 62 000 euros pour des cas similaires.
Face à cette incohérence, les députés préconisent de donner aux victimes «leur juste place dans la procédure pénale», et proposent notamment que les parties civiles puissent se pourvoir en cassation en cas de non-lieu. Si cette mesure constitue une avancée pour les victimes, la mission en revanche demande «la suppression dans le droit de la Sécurité sociale de la faute inexcusable de l'employeur», obtenue par les victimes de l'amiante en 2002, pour la remplacer par «une faute d'une particulière gravité». Pour l'Andeva et le Comité antiamiante Jussieu, il s’agit là d’une « régression sociale, qui constitue une véritable spoliation des victimes », et qui « serait proprement inacceptable». Rappelons qu’en 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mont-de-Marsan dans les Landes a condamné EDF pour " faute inexcusable ", dans le procès qui l'opposait à 23 anciens agents ayant travaillé pour la centrale EDF d'Arjuzanx, démantelée depuis 1992. Contaminés par l'amiante, dix d'entre eux sont décédés d'un cancer depuis la fermeture. EDF avait été condamné à verser 3 millions d’euros aux agents encore en vie et aux familles des employés décédés (voir article lié). Reste désormais au gouvernement a se saisir du rapport sur l’amiante. Certaine mesures ont été prises en 2005. Les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans et bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d'activité. S’agissant de la prévention des risques, le gouvernement a crée l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) et a lancé une campagne de contrôle sur les chantiers, dont « 76% se sont révélés être en infraction » par rapport à la réglementation sur l’amiante. « Cette campagne a permis de constater la sous-estimation par les entreprises des risques auxquels s'exposent les salariés intervenant sur ces chantiers », observe le Ministère des Affaires sociales.
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