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Les 149 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avaient trouvé in extremis, en décembre 2005 à Hong Kong, un accord sur les subventions octroyées par les pays riches à leur agriculture. Mais cette timide victoire des pays en développement a été aussitôt relativisée : ces subventions ne représentent au final que 3,6 % des dépenses de l'Union européenne pour son agriculture... D'après l'analyse d'Oxfam, si les propositions actuellement sur la table étaient acceptées, tant l'Union européenne que les États-Unis pourraient au contraire augmenter leurs dépenses agricoles ! "En réalité, la plupart des subventions agricoles sont des subventions internes, explique Caroline Dorémus-Mège, chargée de la campagne commerce d'Agir Ici. Par conséquent, la suppression d'ici 2013 des subventions à l'exportation ne résout pas le problème. Par ailleurs les Etats-Unis et l'Europe ont fait changer la classification de ces aides pour qu'elles ne soient pas comptabilisées dans la réduction annoncée."
Si l'offre déposée lors de la précédente conférence de l'OMC à Hong Kong sur l'élimination des subventions à l'exportation avait été saluée dans un premier temps, ONG et pays en développement ont déchanté depuis. Ces subventions ne représentent en effet que 3% des dépenses de l'Union européenne pour l'agriculture. "Les offres actuelles ne mettent pas un terme au dumping, explique Caroline Dorémus-Mège. Concernant le coton, dont plusieurs pays africains sont exportateurs, les Etats-Unis n'ont pas respecté l'accord conclu à Hong Kong. Alors qu'ils s'étaient engagés à une baisse rapide de leurs subventions, on s'aperçoit que cette réduction ne concerne que 10% de la totalité des aides pour 2006. Par ailleurs, les subventions internes ne seront pas supprimées."
Or, des pays tels que le Mali, le Sénégal et le Cameroun sont largement tributaires du commerce international et des subventions que les Etats-Unis, premier exportateur mondial de coton, versent à leurs producteurs. Ces subventions ont entraîné entre 1997 et 2002 une chute des prix de 50%. Parallèlement, la Chine octroie 1,2 milliards de dollars à ses producteurs et l'Europe, jusqu'au début des années 2000, un peu moins d'1 milliard. Selon un rapport d'Oxfam paru en 2005, les exportateurs d'Afrique auraient perdu 301 millions de dollars en 2001 et 2002. Une situation qui ne devrait pas s'améliorer beaucoup si les Etats-Unis ne respectent pas l'engagement pris en 2005. Par ailleurs, les 25 000 producteurs américains continueront à recevoir chaque année quelques 4 milliards de dollars de subventions venant de l'état fédéral, au titre des subventions internes.
La question des accords bilatéraux
Autre difficulté pour les pays en développement : faire appliquer les règles de l'OMC. Ainsi, les Etats-Unis, bien que condamnés par le tribunal de l'OMC sur le non respect de leurs engagements, continuent à ne pas appliquer les accords et "jouent la montre". "Les pays en développement n'ont pas un poids commercial suffisant pour faire appliquer les condamnations des pays riches, confirme Caroline Dorémus-Mège. Les possibilités de se défendre restent théoriques." De même, si en théorie un accord prévoit une liste de "produits spéciaux" bénéficiant d'une clause de sauvegarde pour les pays du Sud, les critères retenus sont loin d'être établis et font l'objet de vifs conflits entre pays riches et pays du Sud. Cette liste revêt pourtant une importance cruciale, puisqu'elle doit permettre de protéger les produits de base garantissant la sécurité alimentaire et la production agricole des pays en développement. On comprend dès lors que l'OMC ne parviendra pas à trouver un accord avant la fin juillet 2006, nouvelle date butoir fixée par son président, Pascal Lamy. Pourtant, même les ONG en conviennent, mieux vaut un accord a minima conclu sous l'égide de l'OMC que pas d'accord du tout.
Le risque, en cas d'échec, serait de voir apparaître des accords dits de "partenariat économique", conclus entre l'Europe et les pays africains par exemple, qui échappent à tout contrôle. "Dans ces accords, les pays en développement ont encore moins de poids qu'au sein de l'OMC car le rapport de forces est encore plus inégal, souligne Caroline Dorémus-Mège. Nous préférons que les négociations perdurent au sein de l'OMC, qui doit rester l'organe de régulation des échanges commerciaux. C'est la "moins pire" des solutions car elle est plus transparente et nous pouvons encore y exercer des pressions."
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