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Le contraste est saisissant. En décembre dernier, l'Onusida estimait à 2,9 millions d'enfants et d'adultes, le nombre de décès dus au sida dans les pays pauvres en 2002. Dans le même temps, les négociations menées au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'accès aux médicaments essentiels débouchaient sur un échec. La déclaration de Doha avait pourtant fixé au 31 décembre 2002 la date butoir pour un accord entre les pays membres de l'OMC. La prochaine tentative de conciliation interviendra les 10 et 11 février, date du prochain Conseil des ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Trips en anglais).
Parmi les protagonistes de cette tragi-comédie, les pays les plus pauvres veulent le droit de s'affranchir des règles du commerce international dans les situations d'urgence sanitaire. Dotés de faibles moyens financiers et industriels, ils veulent pouvoir ignorer le droit des brevets et s'approvisionner où bon leur semble et à moindre prix en médicaments essentiels. En clair, en médicaments génériques destinés à lutter contre le sida, le paludisme ou la tuberculose, mais plus généralement contre toute épidémie, quelle qu'elle soit. " C'était cela la victoire de Doha : garder la porte ouverte pour que ces pays gardent une totale liberté d'appréciation, pour que l'on reconnaisse que les médicaments ne sont pas un produit comme un autre ", résume German Velasquez, représentant-observateur de l'OMS au Conseil des ADPIC. Outre les Pays les moins avancés (PMA), le Brésil, la Chine ou l'Inde, pays producteurs de médicaments génériques, militent pour cette option. Urgence humanitaire ou logique commerciale ? Face à eux, les Etats-Unis défendent bec et ongles une vision plus restrictive de la déclaration de Doha. Ils se font ainsi porte-parole d'une industrie pharmaceutique qui redoute de " voir s'ouvrir la boîte de Pandore ", confie Harvey Bale, le délégué général de la Fédération internationale des représentants de l'industrie pharmaceutique (IFPMA). " L'objectif de Doha était de favoriser l'accès des pays pauvres aux médicaments, en permettant à certains de ne pas tenir compte des brevets, pour lutter contre certaines épidémies. Le but des négociations ADPIC est donc bien de définir les contours d'une exception, et non de transformer celle-ci en règle ", précise Béatrice Kressman, la responsable des affaires européennes du LEEM, le syndicat professionnel français de l'industrie pharmaceutique.
Les multinationales du médicament redoutent en fait que les brevets ne soient plus respectés que sur le territoire d'une poignée de pays riches, cependant que les pays pauvres et, surtout, ceux à revenus intermédiaires joueraient chez eux la partition qui leur convient.
En Chine, en Inde ou au Brésil, souligne Harvey Bale, les brevets sur les médicaments n'existent pas, au moins jusqu'en 2005. Conséquence, l'industrie de ces pays peut copier librement les molécules des multinationales, et ainsi les diffuser à moindre prix sur leur marché intérieur. En Inde c'est notamment le cas de Cipla ou de Ranbaxy. " Or, nous redoutons que les négociations ADPIC ne leur donnent la possibilité de commercialiser ces mêmes produits dans de nombreux pays ", insiste Harvey Bale. Autrement dit, l'argument initial - faciliter dans les pays les plus démunis, l'accès aux traitements pour les victimes de maladie graves comme le sida - ne serait pour ces " génériqueurs " que le cache-sexe d'une politique agressive de conquête de marchés.
" Ces pratiques ne pourront que décourager l'effort de recherche des laboratoires. N'oubliez pas que nous n'avons toujours pas de vaccin ni de traitement contre le sida ", souligne Harvey Bale.
L'Union européenne de son côté tente de jeter un pont entre le bloc des américains et celui des pays pauvres, relayé par les ONG. Le commissaire européen au commerce Pascal Lamy a suggéré le 9 janvier dernier de dresser sous l'égide de l'OMS une liste évolutive des maladies qui pourraient, dans les pays les plus pauvres, faire l'objet d'entorses aux brevets sur les médicaments. German Velasquez ne rejette pas l'idée, à condition que " les autorités sanitaires de chaque pays, et non l'OMS, dressent elles-mêmes cette liste ". Mais la Fédération internationale des industries pharmaceutiques se déclare d'ores et déjà opposée à cette option.
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