Les droits nationaux insuffisants face à la mondialisation

Planète \Mondialisation \Commerce international

Publié le 01-03-2004

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En mars 2002, des agriculteurs camerounais et les Amis de la Terre avaient déposé plainte en France contre la filiale locale de l'entreprise Rougier. Ils l'accusent d'avoir procédé à des pillages de bois dans leurs plantations, provoquant la destruction de leurs cultures. Bien que les dégâts aient été constatés par le ministère de l'agriculture, l'entreprise a toujours refusé de les dédommager. " Plusieurs de ses filiales exploitent illégalement les forêts camerounaises, affirmait Samuel Nguiffo, militant camerounais (Centre pour Environnement et le Développement / Amis de la Terre) lors d'un débat du Forum Social sur cette question. Rougier a détruit les cultures des paysans, qui ont demandé réparation, mais leur plainte auprès du juge local n'a jamais abouti. Le bois est un des secteurs les plus corrompus, les états se taisent et laissent faire les entreprises. " La plainte déposée au Cameroun n'a, en effet, jamais abouti. Les plaignants, qui avaient alors décidé de saisir la justice française, viennent de subir un nouveau revers : la Cour d'appel de Paris a en effet estimé que les délits commis à l'étranger ne pouvaient être jugées en France sans avoir été, au préalable, reconnus par la justice locale.

" Des dispositions juridiques archaïques "

Une situation absurde, dénoncée par l'association Sherpa (réseau international de juristes qui travaille avec les ONG sur ces questions. Son président, William Bourdon, est l'avocat des plaignants) et les Amis de la Terre, qui révèlent que " des présomptions sérieuses (...) de délits de corruption de la filiale camerounaise ont été réunies, aux fins d'organiser sur place son impunité, et ce dans un climat général de corruption ". Et c'est précisément pour cette raison que les plaignants ont décidé de saisir la justice française, espérant ainsi un examen impartial de leur plainte. Mais la Cour d'appel de Paris a estimé que les plaignants n'avaient pas apporté la preuve de leur impossibilité à obtenir une condamnation pénale au Cameroun... " Des indices sérieux existent de ce que certains ressortissants français profitent cyniquement de la liberté dans laquelle ils opèrent au Cameroun pour acheter leur impunité en ayant recours à la corruption, a déclaré Maître Bourdon. Une telle décision revient à faire subir aux plaignants les conséquences des actes de corruption qu'ils dénoncent, et en quelque sorte à " récompenser " le corrupteur, qui après avoir acheté son impunité au Cameroun, l'obtient également en France ". Cette plainte, qui constituait une première en France, montre les limites des droits locaux dans un contexte mondialisé. L'association Sherpa et les Amis de la Terre  estiment à cet égard que " certaines dispositions juridiques archaïques et la lecture qui en est faite handicapent sérieusement la lutte contre l'impunité de certaines multinationales responsables d'infractions dans les pays du Sud,  et privent les victimes de la possibilité d'obtenir réparation. "
Les plaignants ont  décidé de se pourvoir en Cassation, dans l'espoir d'obtenir la censure de la décision rendue par la Cour d'Appel.

Véronique Smée
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