La bio-piraterie, ou comment le Nord pille le Sud

Planète \Mondialisation \Commerce international

Publié le 08-08-2003

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La reconnaissance des savoirs traditionnels et la prise en compte des savoir- faire indigènes risquant d'être pillés, notamment par les groupes pharmaceutiques et agro- alimentaires,  exige la mise en place de nouveaux droits de la propriété intellectuelle. Or, les accords de l'OMC (organisation mondiale du commerce) permettent à l'heure actuelle aux firmes occidentales de déposer des brevets usurpant ce savoir. En l'absence de toute protection juridique, les populations autochtones dénoncent trois formes de " bio-piraterie " : la piraterie des ressources naturelles, la piraterie culturelle et intellectuelle et la piraterie économique, en raison de la destruction des économies locales et du marché des petits producteurs. Le marché des produits génétiques, estimé actuellement entre 20 et 30 milliards de dollars, est en pleine expansion et devrait représenter 110 milliards en 2005. Les prévisions du groupe Monsanto (spécialisé dans les bio-technologies ) concernant le seul marché des plantes génétiquement modifiées s'élèvent à 6 milliards de dollars. Pour l'industrie pharmaceutique, l'extinction de chaque plante médicinale pourrait entraîner une perte potentielle de plus de 200 millions de dollars... D'où une course effrénée dans la bioprospection et la recherche de végétaux utilisées par les pharmacopées anciennes des pays du sud (Chine, Inde, Afrique...).
 " Pillage "
On comprend dès lors la pression exercée par ces groupes pour renforcer leur droits sur l'utilisation de ces ressources, matérialisée par l'accord sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce). Cet accord renforce la protection des inventions liées aux matériels végétaux, c'est à dire tout procédé utilisant des systèmes biologiques, des organismes vivants ou des dérivés de ceux-ci pour réaliser des produits agro-alimentaires ou pharmaceutiques, et permet aux firmes de déposer des brevets sur ces produits. En revanche, les ressources génétiques et les savoirs indigènes qui ont permis de les détecter, de les préserver et d'en comprendre les applications possibles, notamment au plan médical, ne sont pas protégées. Selon une étude du PNUD ( Programme des Nations Unies pour le Développement), les pays en développement devraient recevoir 5,3 milliards de dollars s' ils étaient compensés à hauteur de 2% en royalties sur les ventes globales de l'industrie semencière, et de 20 % pour les produits pharmaceutiques dérivés des plantes et des savoirs indigènes. En outre, un rapport du PNUD réalisé en 1994 estime que la population mondiale est dépendante à 80% du savoir indigène pour se nourrir et se soigner. Le développement des activités de bioprospection et la récupération des ressources et des savoirs indigènes à des fins commerciales, sans répartition équitable des bénéfices, s'apparentent bien  à ce que les populations qualifient de " pillage ". Pour autant, les pays occidentaux et les lobbies industriels ne sont pas les seuls responsables de cet état de fait. En Afrique par exemple, les Etats n'ont pas cherché jusqu'ici à protéger ces ressources et savoirs, ni même à en informer les communautés concernées. En l'absence de toute réglementation nationale protégeant les ressources et les populations, ou d'accords bi-latéraux entre les Etats et les firmes, la bio-piraterie a de beaux jours devant elle. Un exemple récent, celui des Bushmen en Afrique du Sud, montre que les populations peuvent pourtant faire valoir leurs droits. La firme Pfitzer avait en effet tenté d'exploiter leurs connaissances sur un extrait de cactus permettant de soigner l'obésité. Le marché pour un tel traitement représente plusieurs milliards de dollars, mais la firme n'avait pas l'intention de partager ses bénéfices. Le South African San Council, qui représente politiquement la tribu, a intenté un procès pour la reconnaissance de ce savoir traditionnel et le partage d'éventuels bénéfices générés par la vente du produit. Les Bushmen ont obtenu gain de cause et recevront des royalties sur sa vente... (voir article lié)

Véronique Smée
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