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La 6ème conférence de l’OMC assurera-t-elle la survie du système commercial international ? Après l’échec des négociations du cycle de Doha, lancé en 2001, puis celui de Cancun en 2003, la question des échanges agricoles se posera à nouveau à Hong Kong, qui accueillera la reprise des négociations du 13 au 18 décembre 2005. Rappelons que l’OMC n’a pas pu trouver d’accord sur la suppression des subventions agricoles octroyées par les pays du Nord à leurs agriculteurs, -qui s’élèvent à 13 milliards d’euros et exercent une concurrence déloyale pour les pays du Sud. Le texte adopté à Cancun avait certes prévu une suppression des subventions agricoles sur 9 ans, mais sans fixer de cadre précis ni de compensations pour les pays du Sud d'ici là. Si, à terme, aucun compromis ne peut être trouvé, les pays du Sud continueraient dans les années à venir à subir la concurrence de produits massivement subventionnés par l’Europe et les Etats-Unis. Les pays africains producteurs de coton, en particulier, n'avaient rien obtenu de l'OMC lors du dernier sommet, alors que leurs filières sont mises en péril par la concurrence des producteurs américains « aidés ».
Accord sur les génériques
Les 148 pays membres de l’OMC sont parvenus à un accord autorisant les pays en développement à importer des médicaments génériques pour soigner les plus graves maladies telles que la tuberculose et le sida. Le texte devrait entrer en vigueur en 2007 après ratification des deux tiers des pays membres. L’OMC envoie ainsi un signal érigeant «la suprématie du droit à la santé» sur le «droit au commerce », même si la procédure d’importation demeure trop complexe et pose des problèmes juridiques, selon les pays africains.
Dans ce dossier, l’attitude européenne et en particulier française, pose problème. En effet, alors que les Etats-Unis se disent prêts à réduire de 60% les subventions agricoles (y compris pour le coton) d’ici 2010, l’Europe propose de son côté une baisse maximum de 46%, chiffre qui reste insuffisant pour les pays en développement. La France, chef de file des pays opposés à tout accord risquant de modifier la Politique Agricole Commune, a menacé de jouer de son veto à Hong Kong et refuse de faire des concessions supplémentaires sur la réduction des subventions agricoles. Elle soutient en revanche un accord comprenant « un paquet de mesures de soutien au développement du commerce des pays pauvres », qui prévoit l'extension du programme européen "Tout sauf les armes" à tous les pays riches. Cette initiative, qui permet actuellement aux pays les moins avancés (PMA) d'exporter leurs produits vers l'Union Européenne en étant exonérés de droits de douanes et de quotas, serait selon la proposition de l’UE, étendue à tous les pays du Nord. Cependant, les pays du Sud ne sont pas prêts à se contenter d’une telle offre et les négociations qui s’ouvrent le 13 décembre pourraient bien connaître un nouvel échec. Relocalisation des marchés Après avoir consacré l’année 2005 à la question du développement avec la campagne internationale « 2005, Plus d’excuses », les ONG continuent à dénoncer les conséquences de l’accord agricole de l’OMC. Il constitue selon elles « la première cause de la paupérisation, de la faim, de l’endettement, et en définitive, de l’exclusion des paysans de la production agricole ». Dans un rapport intitulé « Agriculture : pour une régulation du commerce mondial », Coordination Sud étudie six cas de produits particulièrement sensibles, (riz,
banane, lait, volaille, sucre et coton) illustrant la problématique des échanges agricoles et démontrant comment ils contribuent à aggraver la pauvreté. « Aujourd’hui, les 2/3 des 852 millions de personnes souffrant de la faim dans le monde sont, paradoxalement, des paysans », souligne le rapport. L’ONG Oxfam a également dénoncé les «250 millions d'euros versés par Bruxelles à l'industrie du jus de fruit» européenne, qui, mécaniquement, engendrent une perte de marché s’élevant à «40 millions d’euros pour les producteurs du Brésil, de l'Argentine du Costa Rica ou d'Afrique du Sud».
Selon l’étude de la Coordination Sud, le riz, produit clé de la sécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement, subit non seulement « la concurrence déloyale imposée par les subventions américaines, mais également une féroce concurrence Sud-Sud, aux dépens des producteurs les plus vulnérables ». Pour les ONG, il est évident que « les bénéficiaires des politiques internationales visant à la libéralisation des échanges ne sont pas les plus pauvres, contrairement aux objectifs de « lutte contre la pauvreté » dont elles sont parées. Au contraire, « nombre de petits paysans se retrouvent confrontés à la saturation de leurs marchés, y compris locaux », concurrencés par les produits subventionnés des pays riches.
Par ailleurs, comme le souligne le rapport, le système d’échange mondial actuel engendre d’autres impacts négatifs, en particulier dans le domaine environnemental. « Un modèle qui privilégie le marché mondial pour assurer l’approvisionnement alimentaire sont désastreuses : contribution au réchauffement climatique (transport), modes de production intensifs, épuisement des ressources naturelles (eau, sols)… ». Evoquant la nécessaire relocalisation des marchés, Coordination Sud estime qu’« il faut laisser aux Etats ou aux ensembles régionaux des marges de manoeuvre pour mettre en place des politiques agricoles et alimentaires adaptées à leurs contextes propres. Il n’existe pas de droit à commercer ni de devoir de commercer », affirme-t-elle. C’est donc une logique inverse au système actuel que proposent les ONG, puisqu’elles estiment que « le développement des échanges doit être apprécié à l’aune de sa contribution au développement durable et à la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il n’est qu’un moyen parmi d’autres pour atteindre ces finalités ». Leurs demandes vis-à-vis de l’OMC restent les mêmes : le droit à la souveraineté alimentaire, le droit des peuples à développer leur agriculture et à la protéger contre le dumping et la reconnaissance de la valeur sociale et environnementale des produits.
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