« Il se joue une privatisation rampante de la société civile »
William Bourdon, avocat célèbre pour avoir contraint Total à indemniser des victimes de travail forcé en Birmanie, pose dans son livre un regard sceptique sur les outils de responsabilité sociale des entreprises, les partenariats entre ONG et secteur privé. Le fondateur de l'association Sherpa avance également des propositions pour une reconnaissance juridique des « victimes de la mondialisation ». Interview.
Pourquoi, les entreprises transnationales ne sont pas, selon vous, des justiciables comme les autres ?
Il y a une raison juridique très basique qui est qu’une entreprise transnationale n’est pas un sujet de droit international. La deuxième raison est que les multinationales développent une puissance économique et financière exceptionnelle qui leur permet le chantage à la délocalisation, à l’emploi. Elles érigent des Murailles de Chine qui rendent difficile, voire improbable leur mise en cause judiciaire par des Etats souverains très faibles.
Enfin, la mondialisation est à l’origine d’une dilution de la responsabilité. On assiste à une exaspération croissante devant tout ce qui est perçu comme de l’impunité, mais la responsabilité juridique des entreprises n’a jamais été aussi disséminée, dans l’opacité et la sophistication des liens financiers et capitalistiques entre la maison-mère, la filiale, la sous-filiale, en passant par des paradis fiscaux.
Vous qualifiez les entreprises engagées dans des démarches volontaires de "Dr. Jekyll et M. Hyde du développement durable"...
Il faut éviter la caricature. Il y a de plus en plus de global manager qui ont compris qu’être vertueux pouvait, non seulement rendre respectable mais aussi être rentable.
Mais force est de reconnaître qu’il y a des raisons d’être très sceptiques.
D’abord il y a une multiplicité d’offres d’engagements volontaires qu’il faut décoder, décrypter, hiérarchiser. Et derrière tout ça, il y a une vaste bataille idéologique. Le marché ne se sent jamais aussi bien que lorsqu’il y a moins de lois, de normes et de juges. L’intégration de l’intérêt général par les entreprises a toujours été faite sous la contrainte : le droit syndical, le travail des enfants au XIXe siècle, le droit des femmes... Or aujourd’hui, les entreprises tentent de nous faire croire qu’elles sont tombées dans un tonneau magique et qu’elles sont les mieux qualifiées pour changer le monde à coup d’engagements volontaires.
Distinguez-vous toutefois les bons élèves des faussaires ?
C’est le défi qui se pose à la société civile. Certains persistent dans le confort idéologique de diaboliser l’ensemble des acteurs du marché et de rêver à une sorte de grand soir judiciaire où l’ensemble des patrons du CAC 40 seraient scalpés dans le box d’une justice internationale.
Il y a ceux qui rentrent dans des logiques de partenariats dans lesquelles, globalement, il n’y a pas de véritable partage d’information – ce qui est la base d’un contrat équilibré – ni de capacité d’expertise équilibrée.
Je ne répudie pas ces partenariats, je dis simplement que cela demande un haut niveau d’expertise, de formation des enquêteurs des ONG, une haute précision dans la rédaction des conventions. C’est d’autant plus difficile qu’il se joue une privatisation rampante de la société civile.
Qu’entendez-vous par privatisation de la société civile ?
Il existe une forme de privatisation quand des ONG sont de plus en plus financées par des acteurs du marché, au détriment de l’argent public. Ou bien quand leur conseil d’administration est investi par ces acteurs du marché. Cela participe d’une nouvelle croyance, selon laquelle le capitalisme est capable de s’auto-moraliser.
C’est en grande partie un leurre. Une nouvelle génération de lobbies est à l’œuvre, extrêmement puissants et sophistiqués, parfois très rugueux. On l’a vu sur la question du réchauffement climatique quand il ont cherché à discréditer le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) à l’approche de Copenhague.
Comment agir, au plan juridique ?
Cela prendra du temps, mais la crise financière nous montre qu’on ne coupera pas à des vrais avancées dans un nouveau système multilatéral normatif.
En attendant j’en appelle à la professionnalisation et à l’imagination. Il y a des vides juridiques, il faut les utiliser. Il y a une utilisation vertueuse de cette nouvelle doxa des entreprises qui se déclarent amoureuses du développement durable. On peut imaginer et on essaye déjà que des juges se saisissent de ces engagements unilatéraux pour dire : vous nous faites croire que vous vous imposez volontairement des obligations, est-ce que vous les respecter ? Cela viendra nourrir la démonstration d’une responsabilité fondée sur le mépris, par l’entreprise de ses propres obligations.
Comment votre association Sherpa s’acquitte-t-elle de cette complexité alors que vous avez un partenariat récent avec Areva ?
Il s’agit d’un partenariat atypique. Nous n'échangeons pas une visite des sites miniers d’Areva contre un label social. D’une part, nous avons mis en place un mécanisme d’indemnisation privée pour les mineurs qui ont contracté des maladies professionnelles, d’autre part il s’agit de la mise en œuvre d’un observatoire sanitaire de sites avec des conseils tripartites (Areva, Médecins du monde, représentants locaux). Qu'Areva nous ait versé une subvention (80 000 €, ndlr) pour des travaux théoriques de Sherpa, n’est pas un élément du partenariat et ne nous empêche pas de lancer une procédure pour 800 personnes contre la société Comilog qui appartient au groupe Eramet, dont Areva est actionnaire. C’est sûr qu’avec un tel partenariat, nous sommes attendus au tournant. C’est à nous de montrer, par l’exécution de cet accord, et par l’indemnisation des ouvriers, que les sceptiques ont tort.
Comment trouvez-vous les moyens financiers pour Sherpa ?
On a du mal. Une partie des collaborateurs de Sherpa a été licenciée en juin dernier car des mécènes qui nous avaient promis de l’argent ne sont pas venus. Dès lors qu’on a été financés par la fondation de Georges Soros [spéculateur milliardaire et néanmoins repenti, ndlr], j’ai été accusé d’être un agent des anglo-saxons, comme si prendre 20 000 $ à sa fondation faisait de moi un agent de la CIA...
Face aux crimes du marché, quelles armes juridiques pour les citoyens ? Ed. La Découverte, 23 €.