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Qu’ils aient reçu ou non une autorisation de mise sur le marché, tous les biocides , anciens ou nouveaux, doivent désormais être enregistrés auprès de l’INRS (institut national de recherche et de sécurité). Motif : pouvoir répondre à toute demande d'ordre médical, afin de prendre des mesures préventives ou curatives, notamment en cas d'urgence. Par ailleurs, si les industriels veulent continuer à vendre leurs produits biocides sur le marché, un dossier d’évaluation toxique doit désormais être instruit par l’INRS et obtenir son accord. Très corrosifs, toxiques et cancérigènes pour certains, les biocides vont en grande partie disparaître dans les 4 années à venir. Cette mesure sanitaire est d’importance, car elle concerne de nombreux produits (une substance chimique génère 10 produits en moyenne) de grande consommation : les désinfectants -hygiène humaine et vétérinaire, eaux de boisson, chlore…-, les produits de protection -du bois par exemple- et d’entretien, les produits antiparasitaires - anti-poux, , répulsifs, insecticides-. Sur les 1700 substances concernées par la réglementation biocides, environ les 2/3 vont disparaître. Pour deux raisons : la trop grande toxicité de certains produits mis sur le marché et le coût très élevé des évaluations. En clair, seuls les produits dont les industriels connaissent l’innocuité feront l’objet d’une évaluation pour rester sur le marché, les autres seront abandonnés. Réglementation dissuasive Comme pour le système européen REACH (système d'enregistrement et d'évaluation qui vise 30 000 substances chimiques,) la charge de la preuve est inversée : il appartient aux entreprises de prouver elles-mêmes et à leurs frais que leurs produits ne sont pas toxiques, responsabilité jusqu’ici assumée par les pouvoirs publics. Or, le coût d’instruction d’un dossier s’élève entre 120 000 et 180 000 euros, qui viennent s’ajouter aux frais de recherche effectués avant le lancement de ces produits. « Nous avons encore beaucoup d’incertitudes sur l’attitude que les industriels choisiront d’adopter, explique Phillipe Huré, directeur du département risques chimiques et biologiques à l’INRS. Une chose est sûre : déposer un dossier d’autorisation coûte cher et prend du temps. Il faut donc que la démarche soit impérativement rentable ». Autre élément de dissuasion, la réglementation qui va se mettre en place prévoit un régime d’autorisation des produits biocides pour chaque État membre, ce qui signifie qu’un État doit réévaluer les dossiers des produits autorisés dans les autres États pour les autoriser ou non sur son territoire…
Les entreprises les plus touchées sont les PME qui travaillent sur la transformation des substances chimiques en produits. « Dans la mesure où la toxicité n’a jamais été évaluée, bon nombre d’entre elles n’ont pas anticipé la réglementation, souligne Philippe Huré. Pourtant, certaines devront se reconvertir complètement et investir dans la recherche de nouvelles substances ou de nouveaux procédés pour trouver des bio-produits. Tout l’enjeu consiste à trouver un équilibre entre l’éfficacité de ces produits, notamment dans le cas des parasites, sans qu’ils nuisent à d’autres espèces vivantes, à la santé humaine et à l’environnement». Tout comme le système REACH, la directive sur les biocides a été vivement combattue par l’UFCC (Union Française du Commerce Chimique), composée en majorité de PME, qui dénoncent « les conséquences très dommageables sur le plan économique et social de ces dispositions (…) d’une très grande complexité de mise en œuvre, pénalisant très fortement les entreprises - et en particulier les PME - d’une façon disproportionnée par rapport à l’objectif visé (…) L’actuelle mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les substances actives biocides est tout à fait inquiétante », ont-elles déclaré aux autorités européennes avant la mise en œuvre de la directive.
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