|
«Notre cas pourrait fort bien avoir de lourdes conséquences pour le gouvernement. Si nous devions gagner le procès, ce droit à l’information pourrait se voir appliquer à bien d’autres secteurs. Je pense qu’avec notre plainte, nous avons coincé le gouvernement sur un point qui lui est très sensible.» observe Markus Steigenberger, responsable des questions de politique environnementale internationale chez BUND. « Il est aujourd’hui encore difficile de voir si nous allons réussir dans notre démarche. Je suis d’un optimisme prudent. Nous avons en effet de bons arguments qui s’appuient sur la loi d’information environnementale.», poursuit-il, en précisant qu’une décision de justice n’est pas attendue avant l'automne 2005. Cela fait huit ans qu’un groupe d’ONG environnementales allemandes auquel appartient les deux qui ont porté plainte, font campagne pour une réforme de l’agence Hermes. Amorcée en 1997 avec l’annonce de la participation d'Hermes au financement du très controversé barrage des Trois Gorges en Chine (voir lien), la campagne a rebondi régulièrement à mesure qu’étaient connus les projets mis en place dans les pays émergents. Il s'agit en règle générale de gros projets ayant un fort impact local, comme la construction de centrales atomiques, de barrages ou encore de pipelines. Outre le barrage des Trois Gorges, Hermes est ainsi impliqué dans le financement de la holding Asia Pulp and Paper, responsable du déboisement en Indonésie (voir article lié), ou encore de la construction du non moins controversé pipeline BTC (voir article lié). La promulgation de la loi sur l’information environnementale (Umweltinformationsgesetz) qui renforce la nouvelle directive européenne relative à la publication des données environnementales créée un nouveau rapport de force pour les ONG. Jusqu’à présent, elles ne pouvaient intervenir qu’une fois les projets connus, la législation leur permet maintenant d’exiger la publication par les institutions d’Etat de toutes informations de nature environnementale avant que les assurances-crédits ne soient accordées. L’opposition entre le ministère de l’économie, qui octroie les contrats à Hermes, et les ONG est profonde. « Nous avons reçu, en décembre dernier, une lettre du ministère de l’économie qui nous reconnaissait le droit à l’information environnementale. Mais, à bien lire la lettre, il en ressort que le ministère est prêt à éliminer tous les aspects environnementaux des projets sous études plutôt que de nous livrer les informations auxquelles la loi nous donne droit », proteste Markus Steingenberger. Chez Hermes, on dit appliquer les directives prévues par l’OCDE et faire preuve de la transparence nécessaire en ce qui concerne les critères sociaux et environnementaux des projets à financer, explique un porte-parole de l’agence. Il précise que les projets ne sont publiés qu’avec l’accord des entreprises et institutions bancaires concernées, l’agence ne publiant pas, comme c’est, par exemple, le cas aux Etats-Unis, « de ranking-list » des entreprises bénéficiaires des assurances-crédits. La publication se fait, au cas par cas. Le porte-parole de l’agence fait également observé que depuis avril 2001, à l’instar de sa consœur française la Coface, Hermés publie ses lignes directrices environnementales et sociales. Or, pour les ONG environnementales la publication de ces lignes directrices, louables dans le principe, n'est que de la poudre aux yeux dans la mesure où elle n’engage aucunement les entreprises à tenir compte de ces critères dans l’élaboration de leurs projets. De plus, elles soulignent qu'elles sont bien moins ambitieuses que celles de la Banque mondiale. Elles sont tout aussi critiques en matière des délais de publication. « Le gouvernement français est bien plus généreux avec les délais que le gouvernement allemand », note Markus Steingenberger. « Les projets étudiés ne sont publiés que 30 jours avant la prise de décision définitive, c’est trop juste pour réagir.». D’autres agences d’assurance-crédit aux exportations ont des délais plus importants. L’américaine US Export-Import-Bank, la japonaise Japan Bank for International Cooperation ou encore l’autralienne Export Finance and Insurance Corporation publient leurs projets 45-60 jours avant la prise de décision. Pour l’agence japonaise, la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux dans l’attribution des assurances-crédits permet une meilleure gestion des risques financiers – pour le plus grand bénéfice des entreprises et du gouvernement japonais. Le conflit entre les ONG et le gouvernement allemand reflète les tensions classiques entre enjeux écologiques et économiques. Pour le ministère de l’économie, il s’agit de conserver des emplois à tout prix, le marché de l’emploi en Allemagne connaissant une déprime sans précédent dans son histoire. Or championne du monde de l’exportation, l'Allemagne défend bec et ongles ce secteur. Selon la députée sociale-démocrate Dagmar Schmidt, responsable des questions d’aide au développement, l’agence Hermes a, pour l’année 2003, assuré des crédits atteignant un total de 16 milliards d’euros, 75,1% de ces projets ayant été exportés vers les pays en voie de développement – et assurant ainsi 200 000 emplois en Allemagne. Mais pour les ONG, c’est précisément en tant que nation exportatrice que l’Allemagne est engagée en terme de responsabilité sociale et environnementale .
|
