Vers un agrément officiel du commerce équitable ?

Planète \Mondialisation \Commerce équitable

Publié le 11-05-2005

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Fresque mexicaine illustrant le rapport Herth

Le rapport, rédigé par le député UMP Antoine Herth, comportant 40 propositions pour soutenir le développement du commerce équitable qui a été rendu public début mai, est plutôt bien accueilli par les acteurs du secteur. Il relance en tous cas la possibilité de les réunir autour d'une table pour définir le concept de commerce équitable et envisager la mise en place d'un agrément délivré par les pouvoirs publics.

Concours sur le commerce équitable

Une autre initiative, destinée à favoriser le développement du commerce équitable, émane cette fois de la Délégation interministérielle à l’Innovation sociale et à l’Economie Solidaire (DIES). Elle vient de lancer un concours, destiné à sélectionner et à récompenser une jeune entreprise de commerce équitable (pas plus de 24 mois d’existence) ainsi qu’un projet du même type, plus particulièrement promu par des étudiants. Chacun des deux lauréats recevra 5000 euros.
Pour se procurer les dossiers de participation et le règlement du concours, il faut les demander, par mail, à l’adresse suivante : dies-officiels@sante.gouv.fr.
Le concours est ouvert jusqu’au 5 septembre 2005.

Sur commande du premier ministre, Antoine Herth a rédigé un rapport d’une centaine de pages. Après la définition du secteur du commerce équitable et la présentation de ses acteurs, il a rédigé une quarantaine de propositions destinées à favoriser son développement. L’idée forte de son texte est qu’une certification officielle pourrait aider les consommateurs français à acheter, en confiance et donc plus souvent, des produits de commerce équitable. « C’est beaucoup trop tôt pour mettre en place une norme » précise le député « En revanche, consolider les démarches existantes ainsi que les cahiers des charges des divers acteurs grâce à une reconnaissance officielle des pouvoirs publics et à l’attribution d’un agrément est envisageable.»
Le commerce équitable a été développé en France par des associations d’aide au développement dans les pays du Sud qui pratiquent l’auto contrôle. L’émergence d’un contrôle étatique changerait la donne mais suppose qu’il existe une définitionofficielle. Les travaux de l’AFNOR, destinés a mettre en place une norme, sont dans l’impasse à cause des divergences de points de vue des divers acteurs (voir article lié), l’auteur du rapport propose donc une autre piste : la création d’une Commission Nationale du Commerce Equitable, composée des acteurs économiques, des associations de consommateurs, des administrations et des organisations concernées. Sa mission consisterait à « définir les critères d'un agrément et à émettre un avis sur la démarche des organismes chargés de contrôler la conformité de la démarche des acteurs du commerce équitable. Ceux qui s'engageraient volontairement à se soumettre au contrôle d'un organisme agréé, pourraient obtenir la qualification officielle au titre du commerce équitable ». Artisans du Monde, l’une des ces organisations susceptible de participer à la commission, estime que ce rapport est une bonne base de discussion et permet la reprise du dialogue sur le sujet. Favorable à la mise en place d’un processus de qualification du commerce équitable, elle s’interroge quand même sur l’autorité qui serait en charge du contrôle.
Pour l’instant, rien n’est précisé mais Antoine Herth a rendez-vous dans les semaines qui viennent avec Christian Jacob, le ministre du commerce, pour envisager les éventuelles modifications législatives et/ou règlementaires permettant l’organisation de ce type de contrôle. Ancien agriculteur ayant milité dans des associations d’aide au développement, le député croit au commerce équitable parce que « L’enjeu est de rendre sa dignité à l’échelon de la production, partout dans le monde. Dans les pays du Sud, le mot d’ordre « Trade not aid » de la Cnuced ne marche pas, je crois qu’il faut combiner les deux. Le commerce équitable correspond à ce mélange de commerce et d’assistance au développement.»

A.C.Husson
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