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Pays-Bas : polémique sur les critères du commerce équitable

Suite à un appel d'offres de produits équitables, a province de Groningen a décidé de privilégier le café et le thé labellisés Max Havelaar. Cette décision lui a valu un procès intenté par le groupe agro-alimentaire Douwe Egberts, dont les produits sont certifiés par un organisme concurrent. L'entreprise, qui a été déboutée, accuse Max Havelaar d'exercer une position dominante.

C’est une première dans le monde du commerce équitable. En novembre dernier, la province de Groningen a été assignée en justice par le groupe alimentaire Douwe Egbert (filiale de Sara Lee) pour « discrimination ». Motif : en choisissant les six critères du leader mondial du commerce équitable Max Havelaar pour répondre à ses appels d'offres, la province exclurait d'autres initiatives éthiques, telle que celle d'Utz Certified, le partenaire de Douwe Egbert. La Cour de première instance du district de Groningen, s'appuyant sur le droit européen, déboute la demande du groupe agro-alimentaire et accorde le droit à la province d'inclure ces critères au nom de « la liberté à exercer une influence en matière de développement durable ». L'association Max Havelaar voit dans cette décision une avancée très importante dans le mouvement du commerce équitable labellisé. Jean-Pierre Doussin, président de Max Havelaar France, souligne la double portée de l’événement : « D'une part, au regard du droit communautaire, elle [cette décision] reconnaît la complète légalité de l'inclusion dans les cahiers des charges accompagnant les appels d'offres publics de clauses se référant aux critères du commerce équitable. D'autre part, elle fait bien la différence entre le commerce équitable et des démarches voisines. »
Mais si on peut, en effet, se réjouir de cette ouverture au commerce équitable et espérer que le cas néerlandais inspire d'autres gouvernements, on peut s'interroger sur ce que recouvre cette notion. L'enjeu de ce procès n'était pas tant de choisir entre commerce équitable ou non, mais bien plutôt de trancher entre deux organisations : le label Max Havelaar ou le programme de certification Utz Certified. Qu'est-ce qui relève alors du « commerce équitable » et que signifient les « démarches voisines » ?

Vers une guerre des labels ?

 En l'occurrence, la question était d'établir les différences entre un café ou un thé certifiés Max Havelaar de ceux labéllisés Utz Certified. Différences, par exemple, dans la collaboration avec les producteurs, Max Havelaar travaillant avec les plus petits tandis que Utz Certified collabore de préférence avec de plus grosses structures. Autre différence fondamentale sur le prix d'achat, garantissant ou non un revenu minimum pour les producteurs quelque soit le cours du marché, avec comme conséquence une répercussion du prix sur le consommateur. Max Havelaar privilégie la première option, tandis que Utz Certified, à l’instar du label Rain Forest Alliance, a choisi la seconde.

Flo-Cert certifié ISO 65

Flo-Cert, organisme certificateur de Max Havelaar, a reçu l'agrément ISO 65, norme internationale attestant notamment l'indépendance et la transparence de la certification Flo-Cert. La fédération FLO (Fairtrade labelling organisations) définit d'un côté les règles du commerce équitable et accompagne les producteurs dans la démarche, de l'autre Flo-Cert les certifie et contrôle les acteurs économiques du secteur (importateurs, marques, etc.). La procédure a obtenu la norme internationale ISO 65, garantissant l'efficacité de ses contrôles.


Pour Coen de Ruiter, directeur de Max Havelaar Pays-Bas, ces démarches sont certes éthiques, mais moins exigeantes : « D'autres initiatives que la nôtre existent, et nous les acclamons. Cependant, la garantie Max Havelaar est la seule qui s'adresse spécifiquement à des petits producteurs de café, et la seule qui assure au moins un prix plancher couvrant leurs coûts, ainsi qu'une prime de développement pour des investissements sociaux. » Les différentes structures pourraient cependant être complémentaires : « Il y a des règles minimales de décence nécessaires dans leur conduite d'achat qui font que les droits du travail sont respectés et que l'environnement reste protégé , reconnaît Max Havelaar. C'est pourquoi Utz Kapeh [ancien nom de Utz Certified] est une bonne initiative. Ils demandent aux producteurs de respecter des normes minimales précises, suivies de l'observation de contrôles extérieurs et indiquent aux torréfacteurs les meilleurs moyens de produire du café ». Déclaration faite, cependant, avant  l’affaire de Groningen... Suite à ce procès, la politique de Max Havelaar semble quelque peu différente : « Je veux que Douwe Egberts sache qu'ils sont les bienvenus, à l'instar de la majorité des fournisseurs de café néerlandais, au sein de l'association Max  Havelaar, déclare sans ambages Coen de Ruiter. Ainsi ils pourront répondre aux exigences de commerce équitable telles qu'elles ont été demandées par la province de Groningen ».
C'est donc dit : la question devient maintenant de savoir si d’autres initiatives peuvent exister en dehors du label Max Havelaar. Est-il le seul garant qualitatif acceptable ? Et si cela était, n’ y a–t-il pas un risque de monopole ? Le débat reste ouvert aux Pays-Bas et de manière générale, puisqu'il n'existe pas de définition européenne du commerce équitable. L'affaire a d’ores et déjà un premier mérite, celui d’évoquer clairement les garanties proposées par les organismes certificateurs, et par conséquent celles de leurs produits. Au moment où le commerce équitable gagne une forte notoriété auprès du grand public, les réponses à des exigences précises ont dû être apportées, ce qui constitue une avancée certaine pour le secteur.

Sandrine Dumont à Rotterdam (Pays-Bas)
Mis en ligne le : 15/01/2008
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