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Réclamée depuis des années par les écologistes et mesure phare du « pacte écologique » de Nicolas Hulot, la taxe carbone telle qu’elle a été décrite par Nicolas Sarkozy ce 10 septembre, ne satisfait finalement personne ou presque. « La contribution climat énergie version Sarkozy est une bonne idée complètement sabordée », s’indigne ainsi Greenpeace, résumant finalement les positions de bon nombre d’associations écologistes. Pour France Nature environnement par exemple, il aurait « mieux valu s’abstenir » plutôt que de mettre en place cette « taxe placebo »….tandis que la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot s’estime « déçue » et parle de « trahison » dans une interview au Monde.
Alors que la conférence d’experts qui s’était tenue début juillet s’était déroulée dans un relatif consensus, les critiques se sont multipliées tout l’été, amenant le gouvernement à revoir ses positions, particulièrement sur le prix. Finalement fixée à 17 euros, soit un peu plus que le prix actuel du marché carbone, elle est bien loin des 32 € préconisés par Michel Rocard le rapport Quinet, compromis alors réalisé entre administration, ONG de protection de l’environnement, syndicats et entreprises. Nicolas Sarkozy a en effet jugé ce dernier montant « trop élevé en période de crise ». Certes, la taxe devrait être « progressive ». Cependant aucun calendrier n’a été fixé. Or « une taxe à 17 € et sans progressivité annoncée ne changera strictement rien en termes de comportement et ne stimulera ni les économies d’énergie, ni les renouvelables », estime Pascal Husting dans un communiqué. « On perd de vue l’objectif », commente de son côté FNE : « Ce n’est pas avec de l’eau tiède que vous soigneriez la crise climatique à venir et qui frappera d’abord les plus faibles », s’indigne Sébastien Genest, s’adressant dans une lettre ouverte, au président de la République. Une redistribution complexe Dans les sujets qui fâchent, les associations environnementales dénoncent également l’exclusion de l’électricité du champ de la taxation, qu’elles réclamaient pourtant ardemment. « Quand on dit que l’électricité n’émet pas de CO2 c’est faux : dans les périodes de pointes, on va la chercher dans les énergies fossiles », expliquait en début de semaine Nicolas Hulot dans les colonnes de Libération. Pour le Réseau Action Climat, cela pourrait même conduire à « favoriser le chauffage électrique qui équipe déjà le trois quarts des logements neufs et qui entraîne indirectement des émissions de CO2 souvent supérieures à celles du chauffage au gaz ». Au chapitre des compensations, c’est finalement la réduction de l’impôt sur le revenu qui a été retenu tandis qu’un « chèque vert » sera remis pour les ménages les plus modestes qui ne le paient pas. La compensation sera aussi fonction du lieu d’habitation, de la taille de la famille et de la desserte en transports publics. Dès février 2010, une famille rurale avec un enfant, imposable, bénéficiera d’une réduction de 112 euros sur le montant du tiers provisionnel de l’impôt sur le revenu. Les personnes exonérées, elles, recevront un chèque du même montant. Pour autant, les associations de consommateurs ou d’automobilistes ne décolèrent pas. Pour « 40 millions d’automobilistes » par exemple, « la redistribution sociale, […] annoncée par le chef de l’Etat est bien la preuve que la taxe carbone est un nouvel impôt, qui suit le même modèle que la TIPP ». Pour les entreprises, la majorité d’entre elles ne recevront pas de compensation puisqu’elles bénéficient déjà de la suppression de la taxe professionnelle. Toutefois, des mécanismes de restitution seront mis en place pour les secteurs particulièrement dépendants du carburant tels les agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers ou chauffeurs de taxi. Enfin, comme le préconisait le rapport de Michel Rocard, une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique composée d’experts et d’élus, de droite et de gauche, sera également instituée pour assurer le suivi et la transparence de la compensation. Et le président en a également profité pour réitérer son souhait de voir une taxe carbone aux frontières de l’Europe se mettre en place.
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