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En mars, l’ERAFP (Etablissement de la Retraite additionnelle de la Fonction Publique) a publié une politique de vote pour les assemblées générales , mise en œuvre dès la saison 2012. Son objectif était d’exprimer des attentes de gouvernance spécifiques au moins pour une vingtaine de grandes entreprises françaises dont il est actionnaire: « Sur la rémunération des dirigeants, nous estimons qu’elle ne devrait pas excéder 100 fois le salaire minimum. Sur la distribution des dividendes, nous pensons que la rétribution des actionnaires ne doit pas se faire au détriment des salariés ou de l’investissement . Enfin sur les stock options, nous considérons qu’elles ne devraient pas être attribuées aux dirigeants des grandes entreprises » expliquent ensemble Philippe Desfossés, le directeur de l’ERAFP, Olivier Bonnet, son responsable ISR, et Eric Loiselet, le président de son comité de suivi des placements. Autant de prises de positions qui ont transformé l’ERAFP en actionnaire plutôt contestataire puisqu’il a voté contre 34 % des résolutions proposées par les vingt entreprises ciblées pour sa première campagne, contre un taux de protestation moyen global de 6 % !
Désaccords chez Total et Société Générale
« Il ne faut pas s’illusionner. Nos positions sont très minoritaires et nous sommes des actionnaires dont le poids n’est pas suffisamment important pour déclencher des changements de stratégie au sein des entreprises » précise Philippe Desfossés. Pourtant un mouvement s’amorce. Les votes négatifs de l’ERAFP sont proportionnellement plus importants mais corroborent des tendances plus globales. Les deux entreprises où les désaccords entre management et actionnaires ont été les plus importants cette année sont Total et la Société Générale. Toutes deux ont été mises en cause pour leur mode de gouvernance, où un seul homme cumule les fonctions de président et de directeur général, et certains dispositifs de rémunération (indemnité de départ, retraite-chapeau ou prime de non-concurrence). Cela s’est traduit par des scores d’approbation des résolutions concernées inférieurs à 70%. Les votes de résolution en AG obtenant moins de 90% sont considérés comme traduisant une vive protestation des actionnaires ! Les mandats d’administrateurs pour les conseils d’administration ont eux aussi cristallisé des protestations : pas assez d’indépendants, trop peu de femmes, trop de cumulards. A titre d’exemple, le mandat de Michel Pebereau, l’ancien président de BNP Paribas qui en a six autres, n’a été renouvelé à l’AG de Total qu’avec 63% des voix.
Communication financière peu transparente
Pour donner ses consignes de vote, l’ERAFP a épluché la communication financière et constaté qu’elle était loin d’être accessible. « Nous souhaitions savoir si l’évolution des dividendes versés aux actionnaires était supérieure ou pas à celle des salaires et celle des investissements productifs pour savoir si nous votions pour ou contre le dividende proposé » explique Eric Loiselet. « Ce genre d’indicateur n’existant pas, nous avons dû le calculer nous-mêmes. » Du coup, l’ERAFP a voté dans six entreprises sur vingt contre les résolutions concernant les dividendes, approuvées par 99 % des autres actionnaires !
L’ERAFP veut poursuivre et amplifier sa démarche d’engagement actionnarial en 2013. Elle espère fédérer sur la politique de vote, qu’elle définira en décembre, d’autres investisseurs institutionnels comme des caisses de retraite.
La saison prochaine pourrait être beaucoup plus animée puisque la France devrait adopter le principe dit de « Say on Pay » qui consiste à soumettre au vote des actionnaires la politique de rémunération de l’entreprise et les plans dont bénéficient ses dirigeants en expliquant quel est leur mode de calcul et le lien avec les performances de l’entreprise. Les grandes manœuvres ont commencé pour déterminer si ce vote doit être consultatif ou contraignant. Douze pays ont déjà adopté des dispositifs de cette nature. Ils sont d’ampleur variable mais ces « Say on pay », inexistants il y a cinq ans, incarnent la nécessité d’instaurer des contre-pouvoirs au sein même des entreprises, pour éviter les dérives.
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