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« L’exclusion normative » est une pratique qui consiste à exclure de ses investissements les entreprises qui ne respectent pas les conventions internationales, sociales ou environnementales. Les investisseurs qui choisissent cette politique s’appuient sur un corpus de normes internationales : Conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Déclaration de Rio et Global Compact. Depuis une dizaine d’années, plusieurs pays nordiques ont ainsi adopté des politiques précises d’investissement, à l’exemple du fonds norvégien ou des fonds de pension néerlandais qui n’hésitent pas à exclure des entreprises ou des secteurs non respectueux de droits fondamentaux ou de traités internationaux. Le secteur de l’armement reste l’exemple le plus connu aujourd’hui, notamment en raison de certaines armes dites « controversées » comme les bombes à sous munition ou les mines anti-personnel. Ces listes d’entreprises exclues sont par ailleurs rendues publiques et font l’objet d’explications détaillées. D’autres secteurs, comme celui des industries extractives, sont concernés. Ainsi l’entreprise minière Vedanta a-t-elle été exclue par de nombreux investisseurs pour ses pratiques irresponsables en matière d’environnement et de droits humains. Autre exemple, plusieurs investisseurs ont refusé de participer à l’introduction en bourse de Glencore en mai 2011 en raison de ses pratiques sociales, environnementales, et de gouvernance. En dehors des entreprises liées à la production de bombes à sous munition et de mines anti-personnel, les 5 entreprises les plus fréquemment exclues sont Vedanta, Wal-Mart ( pour ses mauvaises pratiques en matière de droit du travail), Freeport-McRan et Barrick Gold (industrie minière, violation du droit de l’environnement), et Chevron (énergie, violation du droit de l’environnement et des droits humains). En France, souligne l’étude, ces pratiques d’« exclusion normative » progressent, mais concernent un nombre très limité d’entreprises. Les investisseurs responsables et les sociétés de gestion qui font de l’investissement socialement responsable s’y intéressent, mais plutôt en complément de l’analyse ISR sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. De fait, sur la soixantaine de sociétés de gestion qui offrent de l’ISR en France, seule une quinzaine pratiquent l’exclusion normative et aucune ne publie la liste de ses exclusions, à l’exception de celles qui visent les armes controversées. Le sujet est en effet devenu consensuel aujourd’hui, après plusieurs années de campagnes d’ONG comme Amnesty International et l’adoption d’une législation sur l’interdiction de ces armes. Sur ce secteur, 80 % du panel d’investisseurs étudiés par Novethic partagent d’ailleurs une liste commune de 8 entreprises, dont les américaines Lockheed Martin et Textron. Au final, le fait que ces listes d’entreprises exclues soient publiques ou non, a-t-il un impact sur leurs pratiques ? Pas vraiment. L’impact est «assez faible » conclut l’étude, car même si de plus en plus d’investisseurs privent de leurs capitaux (plus de 2000 milliards d’euros) ces entreprises, les montants ne sont pas assez importants pour influencer les entreprises. Par ailleurs, ces investisseurs dressent leurs propres listes et n’excluent pas tous les mêmes entreprises…Le cas de Wal-mart, à cet égard, est plutôt édifiant : exclu par plusieurs investisseurs pour ses pratiques discriminatoires ou antisyndicales, le géant de la distribution a vu son cours de bourse grimper, y compris au plus fort de la crise financière ! Reste que le risque d’image et de réputation est bien réel. Certains groupes l’ont bien compris, à l’image de Glencore, qui a dû revoir sa stratégie de communication sur le sujet après l’annonce faite par la Fondation Ethos. Celle-ci avait expliqué publiquement sa décision d’exclure Glencore, poussant l’entreprise à régir et à engager le dialogue. L’entreprise minière a même rejoint, ensuite, l’Initiative pour la transparence des industries extractives.
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