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Un nouveau round de négociation a opposé, dès le 6 décembre 2007, ONG et gouvernement sur la mise en oeuvre des décisions prises au Grenelle de l’environnement. Le dispositif de bonus-malus sur les voitures en fonction de leurs émissions de CO2, annoncé le 5 décembre, a été jugé insuffisant par les ONG puisque limité aux seuls achats de voiture (voir la suite de l’article). Ce n’est pourtant pas ce dossier mais celui des OGM qui a entrainé la première crispation importante dans les relations entre les ONG et le gouvernement.
L’Alliance a demandé, dans un communiqué le 6 décembre, au Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo « d’organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle. » Leur idée est que, loin de tenir les promesses faites d’associer les différents collèges parties prenantes du Grenelle de l’environnement, le gouvernement travaille sans concertation et prend des décisions qui ne leur conviennent guère. « Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines. Ce résultat est évidemment lié au processus unilatéral choisi à ce stade par le gouvernement » déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole de l’Alliance pour la planète. Un décret publié le 6 décembre au matin par le gouvernement prévoit un gel minimum sur l’OGM Monsanto 810, sa vente et sa commercialisation sont suspendues en attendant une loi pour le mois de février mais l’hiver est de toutes façons une période sans semis. Les ONG souhaitaient une interdiction pure et simple. Le bonus/malus écologique pour les véhicules entre en vigueur Six semaines après la fin du Grenelle, le gouvernement a annoncé la première application d’une des mesures attendues par les ONG. La création d’un bonus/malus écologique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2008. Un bonus écologique sera versé pour tout achat d'un véhicule particulier neuf émettant moins de 130g CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30% des ventes. Son montant sera d'autant plus élevé que les émissions de CO2 seront faibles : 1000 € pour les véhicules émettant moins de 100g CO2/km ; 700 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 101 et 120g CO² ; 200 € quand les émissions de CO2 sont comprises entre 121 et 130g CO²/km. Ce bonus sera en outre complété d'un « superbonus » de 300 euros lorsque l'acquisition de ce type de véhicule s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans. Enfin, pour favoriser le développement des véhicules les moins polluants, c'est-à-dire émettant moins de 60g de CO²/km un bonus spécifique de 5000 € est également prévu par le dispositif. Cependant, il faut rappeler que les constructeurs sont encore loin de ces performances, puisque les véhicules les moins émetteurs en Europe émettent plus de 140g CO2/km. Porsche atteindrait 303g/km, et DaimlerChrysler 268g/km en moyenne. BMW fait tout de même mieux avec « seulement » 187g/km Pour l’heure, les émissions moyennes des voitures neuves vendues en 2006 par les constructeurs européens s’élèvent à 160g CO2/km, soit une réduction de moins d’un demi gramme - ou 0,2% - par rapport à l’année précédente. « Zone neutre » Côté malus, les achats de véhicules neufs émettant plus de 160g CO2/km entraîneront un paiement -au moment de l'immatriculation du véhicule- de 200 €. Pour la tranche allant de 161 à 165g de CO2/km, le malus s’élèvera à 750 €, puis à 1600 € pour la tranche allant de 201 à 250g de CO2/km. Enfin, les véhicules émettant plus de 250g CO2/km auront un malus de 2600 €, ce qui concerne environ 1% des ventes. Pour l’acquisition d'un véhicule dont les émissions sont proches de la moyenne actuelle, aucun malus ne sera prélevé et aucun bonus ne sera versé. Cette « zone neutre » s'appliquera aux émissions comprises entre 130 et 160g CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles en 2006.
Ce mécanisme - qui constitue la première application du « signal-prix » écologique proposé par le Grenelle de l'environnement - est purement « incitatif », explique le MEDAD. « Il a été construit pour que les recettes du malus financent les dépenses du bonus et du superbonus. Il n'entraînera donc aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises », précise le communiqué. Environ 25% des véhicules neufs seront concernés par un malus. Si les associations membres du Grenelle saluent « la mise en
place rapide » du dispositif, elles regrettent qu'il ne soit applicable qu'au moment de l’achat du véhicule et non de manière annuelle. « La décision du Grenelle portait en effet très explicitement sur la mise en place d’une éco-pastille annuelle (...) mettant en avant l’importance d’un signal continu et très incitatif dans le temps, tout au long de la durée de vie du véhicule », indiquent-elles dans un communiqué. Si le système du bonus-malus en reste à la première immatriculation, les associations « ne sauraient s’en satisfaire » et demandent que le texte du gouvernement reprenne « intégralement la décision prise par tous les participants au Grenelle ».
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