Les initiatives de labellisation de la société civile
Les organismes publics et les ONG ont crée des labels dans plusieurs domaines, allant du commerce équitable au bâtiment, en passant par le tourisme ou encore les produits recyclés. En voici quelques exemples.
Le label Forest Stewardship Council (FSC)
Le label " FSC " (Forest Stewardship Council) a été créé, en 1993, par l'ONG internationale du même nom. Il a été mis en place et diffusé à l'initiative d'organisations de défense de l'environnement (WWF, World Ressources Institute...) en partenariat avec divers acteurs économiques de la filière bois. Ce label, aujourd'hui reconnu par ces organisations comme le seul capable de garantir un degré de protection de l'environnement forestier suffisant, impose de satisfaire une liste de critères allant du respect de la réglementation environnementale à la prise en compte des impacts de la production de bois sur l'environnement jusqu'à la mise en place de mesure de conservation des forêts naturelles. Le " Club Pro Forêts " qui réunit les entreprises labellisées par FSC se compose entre autres des distributeurs Carrefour et Leroy Merlin et des industriels Collins Companies, Columbia Forest et Itochu Corporation.
Fort de ce succès, le WWF a lancé le " Marine Stewardship Council " (MSC) qui a pour principe et pour vocation de promouvoir la gestion durable des stocks de pêche. Unilever s'est engagé dans cette certification et prévoit d'acheter la totalité de ses stocks de poisson à des fournisseurs respectant des principes de gestion durable de la pêche. Pour Unilever, l'objectif est d'élargir ainsi son offre de produits de la mer grâce à des produits présentant une réelle plus value environnementale, et de se positionner en leader sur un marché émergent.
Le label Max Havelaar
Les produits portant le label Max Havelaar sont issus du commerce équitable c'est-à-dire qu'ils ont été produits et commercialisés selon les standards internationaux du commerce équitable.
Concrètement, cela signifie :
- Un revenu décent pour les producteurs du Sud et la garantie pour les consommateurs qu'un prix juste a bien été versé aux producteurs.
- Une amélioration des conditions de travail des producteurs du Sud dans le respect des droit de l'Homme et de l'environnement : pas de travail forcé, pas de travail des enfants, pas de discrimination, liberté syndicale, préservation des écosystèmes...
- Une amélioration des conditions de vie des producteurs du Sud grâce à des primes dédiées aux investissements communautaires (accès à l'éducation, au soin...), à une autonomie renforcée des organisations de producteurs du Sud et une sécurité durable
- La garantie de l'origine équitable des produits par des contrôles réguliers.
La norme OHSAS 18 001 (Occupational Health and Safety Assesment Series)
Cette norme vise à permettre à l’entreprise de maîtriser les risques d’accidents sur le lieu de travail. Elle constitue un système de gestion qui intègre les composantes suivantes : l’engagement de poursuivre une politique de gestion des risques, l’identification et l’évaluation des facteurs et domaines de risques, la mise en place d’objectifs et de programmes, la sensibilisation et la formation du personnel, l’introduction de procédures de contrôle, la préparation aux situations d’urgence, l’établissement de procédures de mesure et de surveillance, la mise en place de mesures de prévention des accidents et la mise en place d’une procédure régulière d’examen et de vérification. La procédure de certification se déroule en trois étapes : une étape de pré-évaluation effectuée par l’organisme chargé de l’audit de certification, l’étude des documents fournis par l’entreprise et en dernière étape, l’audit de certification afin d’examiner et de vérifier la mise en place effective de procédures par l’entreprise. La norme OHSAS 18 000 s’intègre dans la même démarche que les normes ISO 9000 et ISO 14000 : une approche par processus.
La norme SA 8000
Cette norme constitue une base de certification fondée sur le respect des droits fondamentaux des travailleurs. Elle est destinée aux entreprises possédant des centres d’achat ou de production dans des pays où il est nécessaire de s’assurer que les produits sont réalisés dans des conditions de travail décentes. Elaborée en 1997, par un organisme américain, le CEPAA (Council on Economic Priorities Accreditation Agency), aujourd’hui appelé SAI (Social Accountability International), elle s’appuie sur des grands textes de référence concernant les droits de l’Homme dont la déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, les conventions du Bureau International du Travail et la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant. Les principaux domaines de la SA 8000 :
1. le travail des enfants
2. le travail forcé
3. l’hygiène et la sécurité
4. les pratiques
5. la discrimination
6. le droit de réunion et de parole (syndicats)
7. le temps de travail
8. la rémunération
9. le système de gestion
Au 15 août 2003, 259 entreprises étaient certifiées SA 8000 à travers 36 pays et 35 industries. Le pays possédant le plus d’entreprises certifiées SA 8000 est l’Italie, viennent ensuite des pays d’Asie (Chine, Inde, Vietnam, Pakistan, Indonésie, Thaïlande, …). Seules 4 entreprises françaises étaient certifiées SA 8000 à cette date.
Les AA 1000 series (AA pour « AccountAbility »)
Lancés par l’Institut of Social and Ethical Accountability (ISEA) en novembre 1999, leur spécificité est d’aborder l’entreprise sous l’angle des processus qu’une organisation doit suivre pour rendre compte de sa performance. Les AA1000 ne proposent pas d’indicateurs prédéfinis mais des lignes directrices pour amener les entreprises et leurs parties prenantes à co-produire les indicateurs. Il s’agit en particulier de rendre compte (accounting) par le biais d’audit et de communication sur ses performances sociales et éthiques, en s’intéressant, en priorité, à la qualité du dialogue et à la participation des parties prenantes (stakeholders).
Les Global Sullivan Principles
Edictés en 1977 par le Révérend Sullivan à l'intention des entreprises d'Afrique du Sud, ces principes sur la justice sociale et économique et l'égalité des chances ont été reconnus, en 1999, par l'ONU et remodelés pour être appliqués par toute entreprise.
Haute Qualité Environnementale des bâtiments (HQE)
En France, la notion de HQE est le fruit du programme de recherche et de sensibilisation sur la qualité environnementale des bâtiments lancé en 1995 par le Plan Urbanisme Construction et Architecture. La démarche expérimentale HQE consiste à réduire les impacts environnementaux provoqués par la construction de nouveaux bâtiments ou la réhabilitation d'anciens en préservant la santé et le bien être des occupants. De plus la démarche HQE cherche à utiliser au mieux les ressources locales contribuant ainsi à l'essor des économies locales et à la réduction des transports de matériaux.
