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Mi-juillet, près de deux ans après la crise des subprimes aux Etats-Unis, Barack Obama a réussi à faire adopter après de nombreux débats au Sénat et au Congrès une réforme financière d’envergure, intitulée la loi Dodd-Franck du nom de ses deux principaux rédacteurs les élus démocrates Christopher Dodd et Barney Frank. Le texte initial avait en effet pour ambition ni plus ni moins que de réformer en profondeur la finance américaine et d’éviter la répétition de crises financières systémiques, aux conséquences désastreuses sur l’économie réelle. Cependant, pour obtenir l’aval des deux chambres, le texte a été en partie amputé. Exit ainsi la mise en œuvre d’une taxe pesant sur les banques afin de compenser le coût de l’intervention publique pour sauver le système bancaire d’une vague de faillites en chaîne. Le texte ne prévoit pas non plus la création d’un régulateur unique en charge à la fois des marchés et des acteurs financiers. « La loi ne met pas fin à la multiplicité des autorités de régulation, elle en a supprimé un seul sur les cinq existant pour en créer deux autres, ce qui ne permet pas aux autorités publiques d’avoir une vision d’ensemble des risques systémiques », indique Marie-Pierre Peillon, Directrice de l’analyse financière et extra- financière de Groupama Asset Management. Un aspect que regrette également le Fonds Monétaire International (FMI) qui s’est par ailleurs félicité de cette réforme. « Nous devons reconnaître qu'une occasion semble avoir été manquée de réduire le nombre d'administrations chargées de la supervision, ce qui leur laissera une lourde tâche pour coopérer efficacement pour éviter les lacunes et les doublons », avait déclaré Christopher Towe, le directeur adjoint du département des marchés financiers du FMI lors d’une conférence de presse peu après l’adoption du texte. Une capacité à mener des opérations spéculatives amoindrie
Nonobstant ces réserves, cette réforme aura un impact certain mais difficile à évaluer pour l’instant sur le fonctionnement de la finance outre-Atlantique. «La loi fait 2300 pages, il manque encore les textes d’application, on ne peut ainsi évaluer précisément ses conséquences sur l’activité des banques », explique Marie-Pierre Peillon. Le changement majeur induit par cette réforme concerne la prise de risque de la part des établissements financiers. « Le texte prévoit que les investissements dans les hedge funds, dans le capital investissement ainsi que les opérations de trading pour comptes propres seront limitées à 3% des fonds propres pour les banques commerciales », précise Marie-Pierre Peillon. Ces dernières verront ainsi leur capacité à mener des opérations spéculatives à partir de leurs propres capitaux réduite. Plus généralement, les banques se verront imposer des fonds propres supérieurs et surtout la FED à savoir la Banque Centrale américaine pourra démanteler un établissement qui par les risques qu’il a pris fait peser sur l’économie un risque systémique. Autre mesure importante pour limiter la prise de risque, les produits dérivés, ces produits financiers souvent complexes dérivés d’actifs tangibles telles que les matières premières ou encore les actions, devront faire l’objet d’un marché organisé doté d’une chambre de compensation. Il s’agit de rendre les échanges sur ces produits plus transparents et d’éviter les effets « boule de neige » qui ont été à l’origine de la crise financière des subprimes. Idem en ce qui concerne les hedge funds, ces fonds d’investissement spéculatifs accusés d’avoir accentué la crise, le législateur souhaite mettre fin à l’opacité qui les entoure en exigeant qu’ils se fassent enregistrer auprès de la SEC, l’autorité des marchés. Du côté des épargnants, un bureau de protection des consommateurs sera créé au sein de la FED avec pour but notamment d’empêcher les banques de prêter sans discernement. Des pays plus ou moins pro-actifs en Europe
Cette réforme qui se veut globale tranche avec l’approche européenne, qui cherche à réformer la finance en avançant pas à pas à travers différentes directives et surtout souvent de façon désordonnée par le biais d’initiatives non coordonnées de certains de ses Etats membres. On se rappellera à ce titre la mesure annoncée par la Chancelière Angela Merkel au mois de Mai stipulant l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de la dette souveraine qui a semé la panique sur les marchés financiers. A l’identique, si l’Europe a adopté au mois de juillet la directive CRD3 qui limite les bonus des banquiers, seule la Grande-Bretagne et la France ont été pro-actives à ce sujet. Les instances européennes tentent malgré tout de faire avancer à l’image de ce qu’a fait les Etats-Unis les grands principes de la nouvelle régulation financière définit lors du G20 de Londres en avril 2009. Ainsi, les débats doivent-ils reprendre à la rentrée en ce qui concerne la régulation des hedge funds. Par ailleurs, on attend à l’automne les nouvelles normes de Bâle III qui doivent régir l’activité des banques européennes. Une inflation de textes aux conséquences pour l’instant incertaines.
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