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La méconnaissance de l'existence même de la BEI a plusieurs raisons. Créée afin d'aider au financement de projets d'intégration européens, la BEI a toujours adopté un politique de communication discrète et principalement orientée vers les acteurs du secteur financier. Ce profil bas médiatique a jusqu'ici bien servi la banque. Il était d'ailleurs renforcé par la zone d'intervention principale de la banque, constituée par les pays membres de l'UE (83% des prêts en 2003) dont les projets provoquent rarement des controverses. L'Allemagne, la France, l'Italie et la Grande-Bretagne sont ses principaux actionnaires mais aussi ses principaux bénéficiaires, avec une part cumulée de plus de 50% des prêts octroyés en 2002. Le succès de la politique d'investissement de la banque a conduit ses actionnaires à progressivement accroître son périmètre d'intervention vers d'autres zones géographiques. Elle a ainsi pris une part importante dans le financement de projets d'intégration économique des 10 nouveaux entrants dans l'Union. Entre 1998 et 2002, ces pays ont reçu 14 milliards d'euros de prêts essentiellement destinés au financement de projets d'infrastructure énergétiques, de transport et d'alimentation en eau. Cette intervention croissante dans des pays aux besoins financiers considérables et aux législations sociales et environnementales en pleine mutation est toutefois sujette à controverse, en raison notamment d'un manque de transparence. Une culture du secret
La Banque Européenne d'Investissement
Créée en 1958 à l'initiative des 7 pays membres de la CEE suite à la ratification du traité de Rome, cette institution financière européenne est désormais détenue par les 25 Etats membres de l'UE. Elle est gouvernée par des ministres des Etats actionnaires, souvent le Ministre des finances, qui établissent les directives générales sur les politiques de crédit, les augmentations de capital et les activités de la banque avec les pays non membres de l'Union. Sa politique de crédit est officiellement " en faveur de projets contribuant à la réalisation des objectifs politiques de l'Union Européenne". Elle intervient aussi bien dans le financement direct de projets que dans l'émission de prêts globaux aux banques pour le financement des PME par exemple.
La discrétion qui a caractérisé les premières années de cette banque semble s'être progressivement mutée en véritable culture du secret. En matière de transparence sur ses activités, et notamment sur les projets en cours d'évaluation, la BEI a accumulé un retard considérable sur les autres IFI de premier plan. La consultation de ses principales parties prenantes a certes conduit la banque à mettre en œuvre, en octobre 2002, une modeste réforme de sa politique d'information publique. " Nous avons toutefois constaté que cette réforme est totalement inadaptée, " dénonce Magda Stoczkiewicz, la coordinatrice BEI chez Friends of the Earth. " La publication de l'information est entièrement conditionnée au bon vouloir de la BEI, tant sur la périodicité que sur la quantité d'informations dévoilées. Les communautés affectées par un de ses projets ne disposent dès lors pas des informations nécessaires pour protéger leurs intérêts, " précise-t-elle. De plus, un système de provision permettant de conserver certaines informations confidentielles à la demande des emprunteurs, induit des doutes sur la qualité des informations publiées. " Personne ne connaît le nombre de ces cas car même cette information est tenue confidentielle !, " rapporte Greig Aitken de l'ONG Bankwatch. " Dans presque tous les projets pour lesquels les parties civiles ont demandé de recevoir les différents documents environnementaux et sociaux avant l'approbation de la demande de prêt, la banque a refusé de les communiquer, " ajoute-t-il. Ce manque de transparence est au cœur d'une nouvelle campagne appelant à une réforme de la BEI. Lancée en juin 2004 par une coalition d'une soixantaine d'ONG environnementales et de développement, la campagne " Des fonds publics pour le bénéfice de tous " a pour objectif principal de voir adopter par la BEI une politique de publication identique aux pratiques actuelles de la Banque Mondiale et de la BERD. Une gouvernance inadéquate et des recours limités D'autres aspects de la gestion de la banque semblent des plus contestables. La gouvernance serait particulièrement défaillante, comme aurait dû le prouver le rapport censuré de l'Eurodéputée Monica Ridruejo. Le comité de direction, qui approuve les prêts, est notamment composé de directeurs ayant exercé d'importantes fonctions dans des banques qui reçoivent des financements de la BEI. " La BEI n'est en conformité avec quasiment aucun des standards de base en matière de gouvernance, " déclare Monica Ridruejo. " Il serait en particulier intéressant de connaître comment la BEI définit le concept d'indépendance de son conseil de direction et de d'avoir une information sur la structure de la rémunération des directeurs, notamment pour la partie variable, " analyse-t-elle.
Cette opacité est confortée par le peu de recours mis en œuvre. Son statut particulier permet à la BEI de se passer quasiment de supervision extérieure. Elle n'a actuellement aucune véritable autorité européenne de tutelle, et échappe au contrôle de la commission européenne et du Parlement Européen. Son statut particulier lui permet en outre de limiter les plaintes de la partie civile à son encontre. Les victimes de projets financés en dehors de l'Union européenne n'ont ainsi aucune possibilité de recours, ce qui permet à la BEI de sécuriser les 20% de son activité effectuée hors des limites de l'UE. Une importante résistance au changement S'abritant derrière son incontestable réussite financière, la direction de la BEI semble peu encline à faire évoluer ses pratiques commerciales et sa gouvernance. Si en novembre 2002, un rapport effectué par la commission des affaires économiques et monétaires (CAEM) sur les activités de la BEI n'a pas suscité de réaction, l'évaluation faite par l'Euro députée Monica Ridruejo a au contraire rapidement alarmé les membres de la commission, et semble-t-il, la direction de la BEI. En juillet 2003, la députée s'est vu notifier l'abandon du rapport par le Parlement. Une décision annulée par Pat Cox, le président du Parlement à l'époque, sur des motifs extraordinaires. La BEI aurait effectué un lobbying actif auprès des différents membres du CAEM pour édulcorer toutes les discussions sur le rapport. Différents membres de cette commission ont ainsi ratifié 80 amendements visant à vider le rapport de toute substance. Le summum de cette mascarade a été atteint lors de la demande du député du Luxembourg Robert Goebbels, exigeant le retrait pur et simple de 28 des 32 paragraphes du document. Fait rare, le rapport finalement publié ne fut pas signé par son rapporteur, tant l'absence de débat fut criante.
Ces importantes déficiences ainsi que l'éventuel non respect de la réglementation européenne, motivent la coalition d'ONG à maintenir une pression constante pour réformer la BEI, tout en reconnaissant qu'elle vient de proposer, le 4 juin 2004, un ambitieux plan d'action en faveur des énergies renouvelables (ER) . Ce plan a pour but d'aider l'UE de porter à 22% la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité d'ici à 2020. Elles devraient ainsi, à l'horizon 2010, bénéficier de 50% des aides à l'appui de la production d'électricité de l'Union, soit une enveloppe de 700 millions d'euros par an.
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