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Le 23 janvier 2003, on a sablé le champagne dans les salles de réunion des sociétés de gestion et des organismes américains concernés par l'investissement socialement responsable. Ce jour-là les hauts commissaires de la SEC (Securities and Exchange Commission), une agence gouvernementale chargée de la régulation des marchés financiers américains, adoptaient par quatre voix contre trois, une série de nouvelles règles encadrant l'exercice du droit de vote en assemblée générale.
Ces nouvelles règles, applicables à partir de juin, obligent les gestionnaires de fonds de placement à rendre publique leur politique et leurs méthodes de vote en assemblée générale. Les sociétés de gestion doivent notamment expliquer l'attitude suivie en cas de conflit d'intérêt entre les actionnaires du fonds et leurs activités de banque d'affaires. Parallèlement, les gérants sont désormais tenus de communiquer le détail de leurs votes en assemblée générale. Ils doivent notamment indiquer l'objet de chaque résolution votée, comment le vote a été soumis et si ce vote s'est exprimé pour ou contre la direction de l'entreprise. Toutes ces informations doivent être communiquées, sur demande, aux actionnaires du fonds, ou publiées sur le site Internet de la société de gestion.
Les nouvelles règles concernent également les entreprises de conseil financier amenées à exercer les droits de vote pour le compte de leurs clients. Ces conseillers financiers doivent désormais être en mesure de communiquer par écrit à leurs clients leur politique de vote en assemblée et de leur fournir le détail des votes liés à leurs titres.
La situation en France
Aucune obligation n'est faite aux gestionnaires de fonds d'investissement de publier leurs votes en assemblée générale, ni même de formuler explicitement leur politique de vote. Seul un règlement de la COB (la Commission des Opérations de Bourse, équivalent de la SEC américaine) de janvier 97, précise que les gérants de fonds doivent rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur pratique en matière d'utilisation des droits de vote. Une définition plutôt vague, qui n'offre aucune garantie de transparence.
Ni la loi NRE, sur les nouvelles régulations économiques, votée le 15 juillet 2001, ni la nouvelle loi de sécurité financière présentée par Francis Mer en conseil des ministres le 5 février 2002, n'apportent de compléments sur le sujet.
Interrogée, la COB n'a pas souhaité s'exprimer sur l'opportunité de prévoir une règle visant à améliorer la transparence des votes en assemblée. Bref, le sujet embarrasse et, faute d'une pression suffisante, ni les autorités boursières, ni le ministère des finances ne semblent pour l'instant disposés à se pencher sur la question. Des actionnaires mieux informés
Avec ces nouvelles dispositions, la SEC poursuit deux objectifs. D'une part, elle donne moyen aux épargnants de connaître l'usage que font les gérants des droits de vote attachés aux titres détenues par les fonds dont ils sont actionnaires. D'autre part, elle pousse les gérants à exercer leurs droits de vote dans le meilleur intérêt des actionnaires du fonds. Elle espère ainsi en finir une fois pour toutes avec les votes de complaisance, pouvant être consentis lors des assemblées d'entreprises auxquelles la société de gestion fournit d'autres prestations, comme le conseil ou la gestion des plans de retraite.
Pour Ami Domini, présidente de Domini Social Investments, société de gestion précurseur de l'investissement socialement responsable aux États-Unis, qui publie, depuis presque cinq ans, le détail de ses votes en assemblée, les nouvelles résolutions de la SEC sont un grand pas en avant pour le monde financier : " Nous avons remporté une importante victoire, pour la transparence des fonds d'investissement, pour le droit des actionnaires et pour l'amélioration des pratiques de gouvernement d'entreprise ".
L'enthousiasme est partagé par les syndicats de salariés américains dont une grande partie de l'épargne retraite est gérée au sein de fonds d'investissement, et les associations d'actionnaires pratiquant l'activisme actionnarial.
Il faut dire que le vote de ces nouvelles mesures est intervenu après deux années de lobbying intensif auquel se sont opposés les gestionnaires de fonds d'investissement, farouchement hostiles à ce qu'on s'intéresse de trop près à leurs méthodes de gestion.
Des gérants plus que réticents On l'aura compris, le vote de la SEC satisfait les partisans de l'investissement socialement responsable. Ils s'attendent à ce que la mise au grand jour des votes en assemblée pousse les gérants à voter en faveur de mesures allant dans le sens d'une politique sociale et environnementale pro-active. Les épargnants sont désormais en position de demander des comptes à leurs gérants. Chez les gestionnaires de fonds, par contre, on ne décolère pas.
Dans un communiqué publié le jour même de l'adoption des nouvelles règles, l'ICI, l'Investment Company Institute, qui fédère les gestionnaires de fonds d'investissement, invite la SEC à revoir au plus vite sa position sur la publication du détail des votes. " Le problème de ces nouvelles règles est qu'elles nous placent au centre de problématiques assez éloignées de notre cœur de métier qui est la gestion d'actifs " nous a déclaré Brian Mattes, porte-parole de Vanguard, l'un des plus importants gérants de fonds américains, avec 560 milliards de dollars gérés pour le compte de 17 millions d'investisseurs institutionnels ou individuels. " L'accès public à nos votes en assemblée générale nous met dans la situation d'être la cible de groupes de pression qui ont leurs points de vue et leurs revendications à défendre, mais dont les intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux de nos actionnaires " poursuit-il. Bref, au pays du lobbying, les gérants de fonds ne souhaitent pas voir leur gestion placée sous influence.
Parallèlement, les gérants insistent sur la charge de travail que représente le reporting de chaque vote pris individuellement. " Rien que sur notre fonds Vanguard S&P500 Index Fund, le total se monte à plus de 3000 résolutions dans l'année. Et nous avons près de 150 fonds à gérer " explique Brian Mattes, sans pour autant préciser le coût d'une telle organisation.
Les gestionnaires de fonds d'investissement américains joueront-ils le jeu ? Rendez-vous est pris pour le 1er juillet 2004, date de remise des premiers rapports de votes en assemblée générale.
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