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" Notre but à terme est de faire émerger des acteurs financiers capables d'influencer les politiques de développement durable des entreprises " explique Marie-Annick Garaud de la CFDT " mais pour l'instant les fonds investis dans les offres labellisées sont insuffisants. " En attendant, le CIES a d'ores et déjà dressé un bilan positif de son action.
Tout d'abord, cette structure d'évaluation intersyndicale a gagné une crédibilité auprès de la communauté financière qui ne lui était pas acquise au départ. La création du CIES avait suscité de nombreuses interrogations, chez les gestionnaires qui se demandaient si c'était la fonction des syndicats de labelliser des produits financiers. Ils sont devenus des interlocuteurs crédibles, d'une part grâce à l'unité des quatre confédérations et, d'autre part, grâce au travail sur le cahier des charges des appels d'offres. Dans ces derniers, le CIES exige des réponses précises sur les coûts de gestion, les règles de management, l'exercice des droit de vote et la grille de sélection des placements en fonction de critères socialement responsables. Ses exigences ont, selon lui, " conforté les démarches socialement responsables des gestionnaires d'épargne salariale...En engageant les principales organisations syndicales, il a contribué à sortir l'ISR de la confidentialité dans laquelle il risquait de rester confiné. "
Demande croissante
Quelques chiffres
12 offres labellisées :Arcancia Label (SGAM), Axa Génération (AXA-IM), Epargne responsable (Groupama), Expansor (Ionis), Fongepar Plus (Groupe CDC), Fructi-ISR (Groupe Banques Populaires) Horizon Solidarité (Prado Epargne), MACIF Epargne, Pactéo Label (CLAM), Phileis (BNP Paribas) Social Active (Crédit Mutuel CIC), Uni-SR (Credit Agricole).
La 13eme, Ofivalmo, a été retirée à cause de la défaillance de son fournisseur d'information socialement responsable, Ethys.
350 contrats d'épargne salariale portant sur des produits labellisés ont été signés avec des entreprises de taille très variable Les trois consultations lancées ont abouti à la labellisation d'une douzaine d'offres représentant 80 % du marché des gestionnaires de l'offre d'épargne salariale mais moins d'1 % des encours (voir encadré). Pourtant les présentateurs du bilan du CIES ont tous insisté sur la dynamique de croissance dans laquelle se trouve les fonds labellisés et la montée en puissance de l'intérêt porté à ces produits qui sont, de plus en plus, intégrés aux appels d'offre. Si la demande émane des salariés, elle est souvent acceptée par les directions.
La faiblesse des encours s'expliquerait, en partie, par un décalage temporel. Selon Michel Lamy de la CFE-CGC, " il s'écoule au moins 18 mois entre la rentrée des fonds et l'octroi de la labellisation " et il a rappelé que la première liste avait été rendue publique, en juin 2002.
Les membres du CIES sont quand même préoccupés par une tendance qui consisterait à monter des " kits d'épargne salariale " qui intégre un produit labellisé mais ne vont pas jusqu'au bout de la démarche en mettant en place des comités de suivi. Initiés par le CIES, il en existe aujourd'hui un par organisme gestionnaire. Ces comités sont composés d'un titulaire et d'un suppléant, désignés par chaque centrale syndicale, membre du CIES. Il s'agit souvent de spécialistes de l'épargne salariale appartenant à de grandes entreprises, à l'exclusion du secteur banque- finance, pour éviter les conflits d'intérêts. Leur mission est de veiller au respect des engagements, de préparer et faciliter l'examen du renouvellement annuel de la labellisation et d'offrir un cadre au dialogue avec les sociétés de gestion .
Pour multiplier les encours, le CIES compte sur deux éléments : mieux former les négociateurs syndicaux sur le dispositif de labellisation et l'ISR proprement dit et encourager le basculement de fonds dédiés existants dans les grandes entreprises. C'est la que se trouve le principal " gisement " d'épargne salariale mais aussi les négociateurs les plus réticents au changement. Le CIES encourage un basculement progressif, à condition que, dans la gamme proposée, au moins la moitié de l'offre soit constituée de fonds labellisés. Le comité veut aussi contribuer à lever l'obstacle que constitue le manque d'information sur l'investissement socialement responsable des grands cabinets comptables, chargés de monter des offres d'épargne salariale . Dès septembre 2004, le CIES prévoit de lancer un nouvel appel d'offre et ses premiers audits sur les produits déjà labellisées. " Nous serons modestes et efficaces. Il ne s'agit pas de faire un pointage des compte, il y a des cabinets d'experts-comptables pour cela. Nous voulons surtout étudier les contributions des gestionnaires à l'investissement socialement responsable, voir comment ils le présentent et le valorisent. Nous voulons aussi mieux comprendre les problèmes de coût que poseraient ce type de gestion, " précise Michel Lamy. Le CIES veillera aussi à ce qu'il n'y ait pas de dérapage, c'est à dire que le label soit utilisé pour proposer d'autres gammes non labellisées. Si cette pratique était avérée, il y aurait retrait du label.
Enfin le CIES donne son avis sur tout ce qui concerne l'épargne salariale, qu'il s'agisse de la place qui lui est donnée par rapport à la rémunération ou de nouveaux dispositifs comme le PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif) " Nous sommes contre mais, dans la mesure où il relève d'un accord collectif, il ne peut pas échapper au CIES. Nous devons examiner les gammes et les produits qui s'y rapportent pour les labelliser " a expliqué Gérard Deygas (CFTC).
En conclusion, la labellisation par le CIES joue indéniablement un rôle pédagogique auprès des syndicalistes, des salariés mais aussi d'autres structures comme le fonds de réserve des retraites (FRR). L'un de ses vice-présidents, Jean-Christophe le Digou (CGT) estime que l'expérience du CIES, acquise en particulier à travers la rédaction de ses cahiers des charges, est utile à la construction de la gestion socialement responsable du FRR.
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