Sociétés Internet en Chine : le législateur américain intervient
|
Publié le 01-03-2006
|
|
|
|
La campagne que Reporters Sans Frontières (RSF) mène depuis deux ans et demi pour sensibiliser politiques, medias et investisseurs aux pratiques des sociétés informatiques et Internet en Chine commence à porter ses fruits. Les parlementaires américains préparent une loi et l'appel de leurs actionnaires a conduit certaines entreprises, mises à l'index, à entamer un dialogue avec l'ONG française. Enfin, une première société de gestion française a signé son manifeste des investisseurs.
|
|
Meeschaert est la première société de gestion ISR française à signer la déclaration sur la liberté d’expression et Internet,
Extraits de la déclaration commune des investisseurs
La liberté d’expression est un droit universel que les entreprises ont le devoir de respecter, quel que soit le pays où elles exercent leur activité. Certaines entreprises aident les autorités, dans les pays répressifs, à censurer et surveiller Internet, et d’autres ferment les yeux sur l’usage qui est fait de leur équipement ou de leur technologie.
Nous appelons les entreprises du secteur d’Internet à adopter et rendre publics des codes d’éthique qui garantissent leur engagement pour la liberté d’expression et définissent leurs obligations pour la soutenir. Les investisseurs doivent pouvoir évaluer la manière dont chaque entreprise intervient pour s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés pour attenter aux droits de l’homme (notamment les produits et services permettant la censure d’Internet, la surveillance et l’identification des dissidents).
lancée par Reporters Sans Frontières (RSF) en novembre 2005. Son ralliement porte à 32, le nombre d’investisseurs signataires qui jusque là étaient pour l’essentiel des Nord-américains. Ils pèsent ensemble 24 milliards de dollars. « Nous nous sommes engagés, après avoir pris le temps de la réflexion, parce qu’il nous semble cohérent de nous mobiliser pour que les grands groupes informatiques aient des positions plus fermes vis-à-vis de régimes comme celui de la Chine » explique Laurence Loubières, analyste en placement éthique. L’engagement de sa société de gestion est d’autant plus logique qu’il vient d’un acteur historique de l’ISR, créateur du premier fonds éthique français, en 1983, pour l'association Ethique et investissement, dirigée par une religieuse, Sœur Nicole Reille. Meeschaert est aussi membre d’une coalition internationale rassemblant des investisseurs religieux «Interfaith Center on Corporate Responsibility » (ICCR), un des leaders de l’activisme actionnarial américain sur la responsabilité sociale d’entreprise. Cette première contribution française qui date du 27 févier 2006, est une source de réjouissance pour Julien Pain, chargé de la campagne « Internet sous surveillance » au sein de RSF, mais elle n’est pas la seule. « Nous travaillons avec les parlementaires américains sur un projet de loi qui a été déposé courant février et a une chance d’être adopté. Ce texte reprend, dans les grandes lignes, nos propositions (voir encadré). La double pression des parlementaires et des actionnaires porte ses fruits !»
Début 2006, les entreprises visées par la campagne - Google, Yahoo!, Microsoft, Cisco, Fortinet et Secure Computing- ont été prises en étau. Jusque là, la campagne médiatique expliquant qu’elles avaient mis en place des systèmes facilitant l’exercice de la censure sur Internet par les autorités chinoises n’avait rien donné. Le lancement de google.cn, en janvier 2006, a déclenché une nouvelle salve d’attaques (voir article lié). Si on y recherche, par exemple, « place Tienanmen », on ne peut y trouver qu’une version touristique. Pour trouver le récit des manifestations étudiantes de 1989 en faveur de la démocratie, il faut consulter d’autres services de Google, très difficilement accessibles de Chine.
Mobilisation législative et gouvernementale
A la mi- février 2006, un comité de la chambre des représentants américaine a auditionné quatre des six entreprises concernées , Google, Yahoo!, Microsoft et Cisco, ainsi que la représentante de Reporters Sans Frontières à Washington, sur les violations de droits de l’homme dont ces compagnies se rendent complices en Chine. Lors des auditions, elle ont été plutôt malmenées, accusées de se comporter comme des fonctionnaires du gouvernement chinois. La ligne de défense de Yahoo !, qui a communiqué aux autorités chinoises des éléments permettant l’arrestation et la condamnation de cyber-dissidents, a été de dire, qu’en Chine comme aux Etats-Unis, elle n’a pas le pouvoir juridique de ne pas répondre aux requêtes des autorités.
Leurs témoignages devraient contribuer à mobiliser le Congrès pour adopter le projet de loi, actuellement en discussion, qui prévoit diverses mesures sur la présence des sociétés Internet dans les pays à régime autoritaire. Il consiste, entre autres, à les obliger à installer leurs serveurs informatiques en dehors de ces pays.
Dernière pièce du puzzle : le gouvernement américain. Il a été interpellé par les compagnies mises en cause, qui ont souligné que la Chine bénéficiait de la clause de la nation la plus favorisée. Toujours en février, un groupe de travail chargé de surveiller le respect des libertés sur Internet a été créé. Il est animé par deux sous-secrétaire d'Etat, l’un aux affaires économiques, commerciales et agricoles et l’autre, à la démocratie et aux affaires mondiales. Il doit travailler sur "l'utilisation de technologies pour restreindre l'accès à certains contenus politiques, pour traquer et réprimer des dissidents ainsi que les modifications de structures de fonctionnement de l'Internet pour limiter le flux des informations".
Au même moment, la Chine niait toute violation des droits de l’homme sur Internet. L'un des responsables du Bureau d'information du Conseil d'Etat, cité par les médias officiels, précisait même que "Personne n'a été arrêté en Chine juste pour avoir dit quelque chose sur l'Internet".
Or la publication, le 27 février, du verdict sur la condamnation, en 2003, à 8 ans de prison du cyberdissident Li Zhi est venue le démentir. Selon RSF, il indique non seulement que le Bureau de la sécurité nationale a versé au dossier d'accusation certains de ses e-mails ainsi que les transcriptions de ses discussions sur des forums de Sina.com. mais aussi que la police chinoise s'est servie de "témoins" pour confirmer que Li Zhi faisait une utilisation subversive d'Internet.
|
A.C.Husson-Traore
© 2006 Novethic - Tous droits réservés
|
|
|
Articles sur le même thème
|
|
|
|
|
Le Centre de Recherche
|
|
ISR
|
|
|
|
RSE
|
|
|
|
Conférences
|
|
|
|
English
|
|
|
|
