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Nouveaux dispositifs législatifs pour favoriser le développement de l'économie solidaire

Favoriser le développement de l'économie solidaire par divers dispositifs, c'est ce qu'a annoncé Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, qui veut intégrer à la loi de finances 2008, l'obligation d'inclure des fonds d'épargne solidaire dans tous les plans d'épargne salariale, faciliter l'obtention de l'agrément « entreprise solidaire » et modifier les règles de fonctionnement des organismes d'investissement solidaire.

A la veille du Grenelle de l’insertion, Christine Lagarde, ministre en charge de l’économie, des finances et de l’emploi, a donné des signes d’encouragement au développement de l’économie solidaire. Ce secteur qui se caractérise par son extrême hétérogénéité, rassemble toutes les entreprises dont la finalité est de produire, employer, épargner et décider à travers un prisme spécifique, au-delà des critères habituels. Leur point commun : leurs emplois de proximité sont indélocalisables. Dans se secteur on retrouve les entreprises d’insertion, celles qui font travailler des handicapés mais aussi des spécialistes du recyclage ou du commerce équitable (voir article lié).
Première étape des mesures annoncées par Christine Lagarde : faciliter l’apport de financement en intégrant systématiquement une offre de fonds solidaire dans l’épargne salariale. Si l’économie solidaire a passé la barre du milliard d’euros en 2006, c’est en grande partie grâce à l’apport des souscriptions des salariés de grandes compagnies qui ont investi une partie de leur épargne salariale  dans des fonds solidaires. Elles sont encore peu nombreuses à le proposer. Areva, Axa et Carrefour ont apporté près de 300 millions d’euros en 2006, soit 73 % des encours d’épargne salariale solidaire. Le gisement est important puisque ces sommes ne représentent jamais que 0,5 % de la totalité de l’épargne salariale française, tandis que ceux qui ont choisi les fonds solidaires ne réunissent que 2 % de tous les souscripteurs. Ceci dit, l’obligation légale n’apportera des fonds supplémentaires que si les entreprises et les promoteurs d’épargne salariale font le relai et mettent en avant les spécificités de ces produits, en communiquant sur leurs « bénéfices sociaux et environnementaux » comme la création d’emplois à destination des exclus du marché du travail ou le recyclage.

Les autres dispositions qu’a annoncées Christine Lagarde concernent plutôt le développement de la « filière solidaire ». L’idée est de faciliter l’obtention de l’agrément qui permet de bénéficier de l’argent investi dans les fonds solidaires. Si les entreprises d’insertion et celles faisant travailler des personnes handicapées le recevront automatiquement, la procédure sera simplifiée pour des milliers d’autres. Enfin, les organismes qui gèrent et redistribuent l’argent collecté à des fins solidaires verront leur statut assoupli.

Toutes ces mesures ont pour objectif de développer l’entreprise solidaire en France et de créer des vocations d’entrepreneurs sur ce modèle économique encore méconnu, mais qui potentiellement, pourrait devenir un marché important.

A.C. Husson-Traoré
Mis en ligne le : 21/11/2007
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