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A défaut d’être adoptée à l’échelle mondiale, c’est peut-être au moins à l’échelle européenne que pourrait être mise en place la taxe sur les transactions financières (TTF). L’idée fait certes figure de vieux serpent de mer, mais elle n’a jamais été aussi prête d’aboutir. Lancée dans les années 30, elle a été remise au goût du jour dans les années 90 avec la « taxe Tobin » portée notamment par Attac et réapparaît aujourd’hui sous le nom de « taxe Robin des bois » (1) dans le cadre d’une campagne mondiale menée en France par Oxfam, Aides, Coalition Plus et Attac, et qui s’est particulièrement manifestée lors de la première réunion du G20 sous présidence française en février dernier.
| La taxe sur les transactions financières européenne |
Le rapport de l’eurodéputée grecque socialiste Anni Podimata préconise une taxe comprise entre 0,01% et 0,05% des transactions financières (TTF) ce qui permettrait de lever quelque 200 milliards d’euros annuels dans l’Union européenne (et 650 milliards d’euros si elle était mise en œuvre au niveau mondial). Cette taxe serait instaurée sur une large base d’imposition même si une liste d’exemptions et de seuils permettrait de protéger les petits investisseurs et les personnes privées. Son objectif est double : à la fois l’amélioration du fonctionnement du marché en réduisant la spéculation (sachant que les opérations seraient plus coûteuses, ndlr) et la contribution au financement de biens publics mondiaux, stipule ainsi la résolution du parlement européen (voir document lié). La Commission européenne devrait présenter « d’ici l’été » une analyse d’impact sur la faisabilité d’une TTF au niveau de l’Union européenne que le Parlement lui demande depuis mars 2010 et qui serait une première étape vers les éventuelles propositions législatives.
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Pourtant, c’est de façon surprenante que la plus grande avancée a eu lieu au sein de l’Union européenne. Le 8 mars, 529 députés (127 voix contre et 19 absentions) de tous bords ont en effet voté le rapport présenté par l’élue socialiste grecque Anni Podimata (2) dans lequel il est demandé au Parlement d’encourager le principe de la taxe au niveau mondial. Mais surtout 360 députés européens contre 299 ont ainsi voté un amendement préconisant l’instauration d’une telle taxe à l’échelle européenne, sans qu’il ne soit besoin d’attendre l’accord d’autres pays tels que les USA ou le Japon qui, eux, y sont hostiles. Un vote « contre toute attente » estime Sébastien Fourmy, le porte-parole d’Oxfam France, car jusque là beaucoup de députés conservateurs s’étaient montrés hostiles à la mise en place de la TTF sur le seul sol européen. Cette adhésion relativement massive était pourtant loin d’être gagnée il y a seulement quelques semaines. Un signal fort mais encore insuffisant pour une mise en place de la taxe Portée notamment par Nicolas Sarkozy qui s’est prononcé plusieurs fois en faveur de la taxe en expliquant qu’elle était « la meilleure des formules pour trouver de nouvelles ressources pour le développement », elle n’avait pas fait l’unanimité lors de la première réunion du G20 sous présidence française, où pour la première fois le sujet était mis à l’ordre du jour de la réunion des 20 plus grandes puissances du monde ; les Etats-Unis, le Canada et la Corée du Sud s’étant clairement prononcé contre et le Mexique -qui prendra la suite de la présidence française- étant réservé sur la question. Le président français avait alors proposé que « certains pays avancent pendant que d’autres y réfléchissent ». Au niveau européen, plusieurs pays s’étaient montrés favorables : l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal ou l’Espagne. Mais il a fallu une conjonction d’éléments pour que le Parlement bascule. D’abord, la pression de l’opinion publique et de campagnes telles que la « taxe robin des bois » déclinée dans de nombreux pays mais aussi contre l’évasion fiscale et autres remise en cause du système financier. « C’est sans doute ce qui a fait que des députés européens n’ont pas suivi les consignes de vote », estime Sébastien Fourmy. On pense notamment aux députés UMP qui n’étaient pas censés apporter leur voix à l’amendement…La prise de position claire de la chancelière allemande Angela Merkel, qui une semaine avant le vote déclarait qu’elle souhaitait que « cette taxe sur les transactions financières soit acceptée par tous les membres de l’Eurogroupe » n’aura sans doute pas été étrangère au retournement des sceptiques. Même si, dans les faits « ce serait vraiment une très très grosse surprise » que les ministres des Finances de la zone euro, qui se réunissent ce 11 mars, approuvent ce vote selon Sébastien Fourmy. Or l’adhésion des ministres est nécessaire pour avancer car le vote du Parlement, s’il peut être considéré comme un signal très fort, reste symbolique sachant qu’il n’a pas de compétence en matière de proposition financière. De plus, si des commissaires tels Andris Piebalgs, au Développement, ou Michel Barnier, au Marché intérieur et services, semblent réceptifs à une taxe européenne, et que d’autres commencent à y voir un possible apport financier pour un budget européen difficile à boucler, la Commission n’a pas officiellement changé sa tiède position sur le sujet : si elle s’est déclarée pour une TTF au niveau mondial, elle s’est jusque là montrée rétive à une TTF cantonnée à la seule Union. « Je pense qu’il est prématuré de s’engager dans une telle option », a ainsi déclaré le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta, juste après le vote du Parlement, manifestant des craintes sur l’impact de la taxe sur la compétitivité européenne. Des craintes injustifiées selon Oxfam, sachant que des pays comme la Grande Bretagne ont déjà mis en place une telle taxe (Droit de timbre) qui rapporterait entre 4 et 7 milliards d’euros par an depuis 1984 « sans que le monde de la finance n’ait fui la City ». En attendant une taxe européenne, une TTF pourrait d’ailleurs être parallèlement mise en place au niveau national. Mais malgré les déclarations volontaristes du Chef de l’Etat sur une taxe mondiale, on peine à décrypter le « jeu particulier » de la France : « plus on avance et moins on comprend ce que la France veut ; à quelle échelle, assiette, niveau et produits cette taxe doit-elle s’appliquer », regrette Sébastien Fourmy avant d’ajouter : « je m’inquiète d’ailleurs du manque de débat sur le sujet dans le milieu bancaire et financier français, très silencieux par rapport à ses homologues allemands ou anglais. Cela veut-il dire qu’ils ont des informations suffisantes pour savoir que cette taxe n’est pas prête d’être mise en place ? » (1) La campagne Taxe Robin des bois est soutenue par les coalitions Réseau Action Climat, Action Mondiale contre la pauvreté, Action for global health et Avocats pour la santé dans le monde ; ainsi que par les organisations ATD Quart Monde, Care France, CCFD –Terre solidaire, Défi Michée, Eau Vive, Peuples solidaires (en association avec Action Aid), Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sidaction, Solidarité laïque et Vision du monde.
(2) Rapport sur « les financements innovants à l’échelon mondial et à l’échelon européen »
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