Quel accord à Poznan?

Finance \Débats

Publié le 27-11-2008

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Alors que la Conférence internationale sur le climat de Poznan (Pologne) a débuté le 1er décembre, Nicolas Sarkozy, président de l'Union européenne jusqu'au 31 décembre, vient d'accepter des compromis avec les pays d'Europe de l'Est. Les ONG françaises craignent que les négociations internationales n'aboutissent pas sur un accord ambitieux.

La Conférence internationale de Poznan ouvrira ses portes le 1er décembre prochain. Pendant douze jours, les 170 pays participants auront à engager la phase de négociations sur la mise en œuvre de l’après-Kyoto, phase qui se terminera lors de la conférence de Copenhague, en décembre 2009. La signature d’un accord européen ambitieux aurait du envoyer un signal fort, tant aux Etats-Unis qu’aux pays émergeants, et faire de l’Union un acteur majeur de ces futures négociations. Mais voulant à tout prix signer cet accord avant la conférence de Poznan, la présidence française de l’Union a réduit les objectifs du paquet climat-énergie, au profit des pays d’Europe de l’Est.
La principale raison de la discorde européenne concernait la mise aux enchères des droits d’émission de CO2.  La Commission avait en effet proposé début 2008 de cesser l’allocation gratuite de ces droits aux industriels, et en premier lieu aux producteurs d’électricité. Ces derniers incluant déjà le coût du carbone dans leur prix de vente, il semblait en effet peu légitime de leur octroyer gratuitement des crédits d’émissions, qu’ils peuvent ensuite revendre sur le marché du carbone. Pour la Commission, il s’agissait donc de parvenir à la vente totale de ces droits aux compagnies électriques dès 2013, et d’élargir progressivement le mécanisme à tous les secteurs émetteurs pour 2020.

Compromis sur les permis d'émission de CO2

Chef de file des contestataires, la Pologne refusait catégoriquement de faire acheter à ces compagnies électriques le moindre droit d’émission, réclamant leur gratuité totale. Et pour cause : 96% de la production électrique polonaise provient de centrales à charbon… Nicolas Sarkozy vient de leur donner raison, en acceptant que les pays dont 60 % de l'électricité provient de centrales à charbon puissent bénéficier de permis d'émissions de CO2 gratuits. Pour les ONG, c’est la douche froide. Réunies en conférence de presse à l’Assemblée nationale le mardi 25 novembre, elles implorent la France de rétablir l’ambition première du paquet climat-énergie.
D’autant que la prochaine présidence du Conseil sera assurée dès janvier 2009 par la République Tchèque, dont le président est connu pour avoir souvent nié  l’impact du changement climatique (voir article lié). Pour Nicolas Hulot, l’heure n’est plus aux discussions : « il faut lancer dès aujourd’hui une sorte de plan Marshall européen. » A côté de lui, Serge Orru, président de WWF, rappel que seulement 1% du PIB mondial permettrait de financer une lutte efficace contre le changement climatique, « soit moins de 20% de la somme accordée à la défense et à l’armement ! C’est dire où sont nos priorités ! », s’est –il exclamé.
Tous s’accordent également sur la nécessité de soutenir les pays en développement, et surtout, comme le souligne le Réseau Action Climat, d’appliquer le principe de responsabilité partagée et différenciée. « Un malien dépense douze fois moins d’émissions de CO2 qu’un américain, et six fois moins qu’un européen. Est-ce normal de demander au Mali de fournir le même effort que nous ? » Pourtant la proposition initiale de la Commission européenne de reverser 20% des revenus des mises aux enchères aux pays en développement  risque de passer à la trappe. Les raisons invoquées sont multiples : pour certains, il est nécessaire d’employer l’intégralité de ces revenus pour la transition vers une «économie verte», pour d’autres, il est d’abord préférable de soutenir les plus pauvres de l’Union, les pays tiers faisant l’objet d’accords internationaux. Pour d’autres encore, il est inconcevable que la Commission européenne flèche les investissements des pays membres.

Quoi qu’il en soit, le Conseil de chefs d’Etats européens se réunit les 11 et 12 décembre prochains, alors que la Conférence de Poznan sera sur le point de fermer ses portes. Le texte qui ressortira de leur entretien sera décisif. S’il est accepté en première lecture, il pourrait être validé par le vote du Parlement, prévu pour le 16 décembre. Reste à savoir quel en sera le contenu.

Anne Farthouat
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