|
« Nous ne sommes pas hostiles par nature aux armes dans la mesure où elles sont utilisées par des Etats souverains et responsables mais nous réclamons un contrôle de leur commerce pour éviter qu’elles parviennent là où il y a un risque élevé de violation des droits humains », Nicolas Verken d’Oxfam résumait ainsi la position des ONG qui participent à la campagne « Contrôlez les armes » le 14 janvier à Paris devant une assemblée composée non pas de pacifistes mais de financiers et de représentants d’entreprises. Il participait à un débat organisé par Cheuvreux, courtier du groupe Crédit Agricole, sur les nouveaux enjeux du secteur de l’armement. « C’est un sujet sensible dont l’impact nous semble aujourd’hui sous-évalué» a explique Stéphane Voisin, responsable de la recherche extra-financière de Cheuvreux. « Le commerce des armes n’est pas règlementé et les investisseurs ont donc largement la possibilité de faire leurs propres règles ». L’adoption du premier Traité sur le commerce des armes par les Nations-Unies prévue pour 2012 est susceptible de changer la donne, mais les investisseurs dits responsables sont aujourd’hui loin d’avoir un point de vue uniforme sur le secteur de l’armement. Si le fonds de pension norvégien exclut les armes nucléaires, ce qui peut le conduire à refuser d’investir dans Thales ou EADS, en France on ne classe dans la catégorie des armes controversées que les mines antipersonnel et les bombes à sous munitions. Critères d’exclusion « Nous n’excluons pas a priori l’investissement dans l’armement mais nous nous fixons des règles pour ne pas prendre des risques qui nous amèneraient à financer des activités illégales ou controversées dans ce secteur» explique Jerome Courcier en charge du développement durable au sein de groupe Crédit Agricole qui est l’une des deux banques françaises à avoir publié une politique d’investissement dans le secteur de l’armement. Il est aussi à l’origine d’un groupe de travail sur le sujet au sein de l’ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises) qui a publié fin 2010 des lignes directrices générales pour le secteur financier et l’industrie de l’armement.
La première étape d’une politique d’investissement dans ce secteur consiste à séparer les armes en trois catégories : les armements controversés (mines anti-personnels et bombes à sous-munitions), les armements sensibles (armes dont le financement ou la prolifération sont encadrés dans certaines juridictions) et les autres équipements d’armement et de défense. Pour ces trois catégories, les règles ne sont pas les mêmes. Dans le premier cas, la banque recommande l’interdiction du financement de la production, du stockage et de la commercialisation. Dans le second cas, il s’agit d’une « transaction sensible » qui doit être soumise, pour avis, à la mission développement durable du groupe, quelle que soit la technique financière utilisée. Enfin, pour la troisième catégorie, le groupe fait le distinguo entre les entreprises du secteur de l’armement domiciliées au sein des pays de l’OCDE et celles qui font du commerce avec des pays sous embargo ou « présentant un niveau de risque moyen-élevé associés aux droits humains et aux zones de conflit ». Dans le premier cas, le financement est autorisé, dans le second la direction de la conformité de la banque doit autoriser au préalable l’investissement. Un enjeu de développement Si tous les participants aux débats ont insisté sur le fait que les armes de défense, dont le commerce est autorisé et contrôlé par des Etats démocratiques ont toute légitimité, il est intéressant de voir évoluer progressivement la position des acteurs financiers français confrontés aux interpellations parfois musclées des ONG. En moins de dix ans, on est passé d’une logique type « l’armement est un secteur comme un autre » à une approche différenciant les divers types d’armement et fixant des critères d’exclusion ou d’investissement même s’ils ne sont pas toujours simples à mettre en œuvre. Est-ce le produit ou la destination de ce produit qui compte ? Un exemple : les camions militaires sont souvent des camions classiques dont on a changé les pneus. Le cas d’une entreprise chinoise fournissant à la Birmanie ce type d’équipement a été cité. Elle a été exclue des portefeuilles puisqu’elle violait un embargo international, mais que faire dans des cas où les armes sont en fait des assemblages de divers équipements produits par différentes entreprises qui n’ont pas forcément connaissance de la destination finale du dit armement ?
La communauté financière s’attaque progressivement à ce vaste chantier sous l’égide des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (PRI). « Jusque la, l’intérêt des investisseurs pour cette question était faible » explique Helena Vines Fiestas, conseilleur pour le secteur privé d’Oxfam. « L’absence de norme claire mais aussi le manque de mobilisation contre la corruption dont on sous estime le coût réel ne facilitaient pas les choses. Mais la situation évolue sous la pression de fortes attentes sociales et une demande de transparence accrue. » Elle conclue en rappelant pourquoi le contrôle des armes est aussi un enjeu de développement. Les conflits nourrissent la pauvreté et réciproquement. On estime à 18 milliards de dollars l’activité économique perdue sur le continent africain à cause des conflits !
|
