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« Il s’agit d’une leçon très concrète tirée des évènements passés », annonce le porte-parole du gouvernement. Venu présenter le nouveau projet de loi sur la taxation bancaire, la « Restrukturierungsgesetz », ce dernier parle d’un véritable jalon politique. De fait, Berlin prévoit une taxation sur les bénéfices des banques dont les recettes iraient alimenter un fonds, le « Restrukturierungsfonds », destiné à secourir de futurs établissements en difficulté. Devront y contribuer toutes les catégories d’institutions bancaires ayant leurs sièges en Allemagne, les Sparkassen (l’équivalent allemand des Caisses d’épargne) et banques coopératives comprises – mais à la notable exception des assurances et des fonds spéculatifs. Plafonné à 15% maximum des bénéfices, le montant de la taxe s’échelonne selon la taille de l'établissement et le degré de risque de ses activités. Le Ministère des finances s’est par ailleurs assuré que les banques ne pourront pas déduire la taxe- ou même une partie- des impôts.
Avec le lancement de la taxe bancaire, Berlin ajoute un nouveau pan dans son édifice de prévention contre d’éventuelles nouvelles crises financières. « Soffin », le fonds créé par Berlin au plus fort de la crise, cesse en effet ses activités à la fin de l’année. En mai dernier, le Ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, avait déjà inauguré une première européenne en interdisant les ventes à découvert en Allemagne, s’attirant les foudres du Fonds monétaire international selon des sources citées par l’hebdomadaire « Der Spiegel ». « Au vu de l’urgente nécessité d’adopter des mesures de réduction des potentiels de risques sur les marchés financiers, nous ne pouvons plus attendre », commentait alors le Ministre allemand des finances.
Un fonds fort dépourvu
« Si le fonds devait effectivement venir en aide à des banques menacées de faillite, alors l’enveloppe prévue d’un milliard d’euros s’avère bien trop faible », relève le député vert Gerhard Schick, une des rares voix dans le monde politique allemand à promouvoir les principes de l’ISR dans la sphère financière. Ce faisant, le député met en avant le cœur de la critique qui n’a pas manqué de jaillir : l’opposition politique, qui parle d’une « taxe-alibi », comme les syndicats et les ONG, tous déplorent la faible armature financière dont sera doté le futur « Restrukturierungsfonds ». Selon les propres calculs du Ministère des finances, la nouvelle taxe bancaire génèrerait environ 1,3 milliards d’euros. « Ce sont encore les contribuables qui vont au final devoir mettre la main à la poche », résume-t-on au siège du syndicat DGB à Berlin.
Pourtant, ce nouveau projet de loi se veut également une réponse politique au sauvetage laborieux, et fort couteux, de la banque allemande Hypo Real Estate (HRE). L’opinion publique et la classe politique allemande découvraient, stupéfaits, les pertes abyssales de cet établissement spécialisé dans l'immobilier, sa profonde implication dans des positions financières à haut risques, mais aussi l’arrogance de dirigeants s’obstinant à obtenir leurs compensations alors même que l’Etat se voyait contraint d’intervenir. Le sauvetage de la HRE a couté au final 7,9 milliards d’euros à la main publique, auquel il faut ajouter des garanties de l’Etat sur plus de 103 milliards d’euros – un sauvetage qui a profondément marqué le paysage politique outre-Rhin.
Une intervention plus forte de l’Etat
Aussi, si le volet sur la taxation bancaire forme le cœur du nouveau projet de loi, il octroie également une plus grande marge de manœuvre à l’Etat en cas de menace de faillite d’un établissement bancaire. La Bafin, l’autorité fédérale de surveillance du secteur bancaire, se voit en effet attribuer un droit d’intervention plus étendu. Qu’une banque soit menacée de faillite, et elle pourra ainsi ordonner une réorganisation de l’établissement bancaire, et cela même contre la volonté des membres de la direction et des actionnaires. Elle se verra également en mesure de démanteler l’institution en difficulté pour en vendre des actifs stratégiques, ou les remettre à une banque d’Etat, une « Brückenbank ».
Ce projet de loi verra-t-il le jour ? Il doit encore passer devant le Bundesrat, la deuxième chambre qui réunit les Länder, avant la fin de l’année. Or, certains Länder ont déjà monté la voix, comme la Hesse, qui craint de voir sa capitale financière, Francfort, perdre en influence face à ses concurrentes européennes. A moins que l’initiative de Berlin trouve suffisamment d’émules au sein de l’Union européenne pour voir son projet aboutir…
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