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Ce 4 novembre, au tribunal des prud’hommes de Boulogne-Billancourt, Jacques Poirier est fébrile. Pendant plus d’une heure, son avocat et celui de Sanofi-Aventis ont rejoué l’histoire de son licenciement par Aventis Pharma (anciennement Rhône Poulenc). Si l’affaire date de plusieurs années, les deux parties s’opposent toujours sur les motifs de son renvoi, qui remonte à 2003. Officiellement licencié pour « refus persistant de poste », l’ancien ingénieur responsable du service qualité et vétérinaire responsable estime de son côté que les raisons de fond sont moins avouables. « J’ai trop insisté sur les précautions à prendre sur les approvisionnements chinois et la nécessité absolue de mettre en œuvre une méthode de contrôle analytique pour l’héparine », clame-t-il. Alors que durant l’audience, l’avocate de Sanofi, Emmanuelle Levet, a réfuté en bloc toutes les accusations de harcèlement moral, de marginalisation et de licenciement abusif que porte Jacques Poirier contre son ancien employeur, la fondation Sciences citoyennes qui le soutient, estime au contraire que l’affaire est « emblématique du manque de protection des lanceurs d’alerte en France ». Car selon Jacques Poirier et ses défenseurs, plus qu’une affaire personnelle, il s’agit d'un « enjeu de santé publique ». L’alerte de Jacques Poirier L’héparine est une molécule qui sert à produire de l’enoxparine, très utilisée comme anti-coagulant pour prévenir les phlébites, les thromboses ou pour les traitements de l’infarctus. Chaque année, il s’en vend plus de 500 millions de doses dans le monde. Commercialisé sous le nom de Lovenox par Sanofi-Aventis, le médicament est ce que l’on appelle un « blockbuster » : rien qu’en 2009, il a rapporté à la firme pharmaceutique plus de 3 milliards d’euros et se place au 2ème rang des ventes du groupe. Le problème qu’entend dénoncer Jacques Poirier vient de la façon dont est produite l’héparine. Depuis les débuts de la vache folle, en 1996, l’Europe et les Etats-Unis exigent que celle-ci ne soit produite qu’à partir d’intestins de porcs car ceux de bœufs ou de moutons peuvent plus facilement être contaminés par le prion, l’agent responsable de la maladie de la vache folle (pour les animaux) et de Creutzfeld Jacob (chez l’homme). Classé comme « matériel à risque spécifié » par l’OMS, les intestins ovins et bovins sont d’ailleurs interdits à la vente en France. Mais sachant que la demande d’héparine est en augmentation constante, qu’une seule dose nécessite un intestin de porc entier et que l’approvisionnement en matière première de qualité et contrôlée est très tendu, la tentation est grande, dans certains pays, d’y mêler des intestins de bœuf ou de moutons justement. Or, si la Chine fournit 50 % de l’approvisionnement mondial en héparine, le pays présente peu de garantie en matière de traçabilité et de présence de la maladie de la vache folle sur son territoire. Dès le début de l’épidémie, Jacques Poirier, alors vétérinaire responsable de la sécurité des matières premières servant à la fabrication de médicaments d’origine biologique chez Rhône Poulenc (qui deviendra Aventis puis Sanofi-Aventis), avertit sa hiérarchie des risques et demande à ce que soient prises toutes les précautions pour s’assurer de la qualité de l’héparine. Selon lui, il est indispensable de combiner une traçabilité rigoureuse (origine géographique et des espèces), le développement d’une méthode analytique pour détecter les éventuels tissus de ruminants et une validation des procédés de fabrication et notamment de l’inactivation du prion. Pourtant, estime-t-il, la firme tarde à prendre des décisions et renâcle à ce que ses fournisseurs mettent en place les procédés pourtant peu coûteux développés par un chercheur de l’INRA, Didier Levieux. « Lorsque nous sommes allés faire une démonstration de la fiabilité du test dans l’usine de production de Ploërmel, le directeur nous a expliqué qu’il ne le mettrait pas en place, sous peine d’être à court de matière première », relate Jacques Poirier. « La logique mercantile l’emporte sur la santé publique », juge alors son avocat, François de Raynal, lors de l’audience des prud’hommes. Qui poursuit : « un véritable cordon sanitaire se met en place autour de Jacques Poirier ; il se trouve marginalisé, interdit d’assister à certains congrès, ne doit plus s’occuper de la sécurité de médicaments comme le Lovenox ». Puis, alors que ses collègues intègrent un nouveau service lors d’une des réorganisations du groupe, il se retrouve « privé d’affectation » et « reste à l’écart dans les anciens locaux »…Le vétérinaire ne lâche pas mais son entêtement à sécuriser les approvisionnements d’héparine, lui coûtera son poste, estime-t-il. En 2003, il est licencié. Quelques temps plus tard, en 2005 puis en 2008, il porte plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et tromperie sur l'origine et la qualité de la marchandise auprès du procureur de la République. Celles-ci resteront sans suite.
Une proposition de loi pour protéger les lanceurs d’alerte
En octobre, la fondation des sciences citoyennes a publié une proposition de loi pour la protection des lanceurs d’alerte, élaborée avec les juristes Marie-Angèle Hermitte et Christine Noiville (voir sur le site de la fondation ). Car les lanceurs d’alerte sont en danger estime la fondation. « Souvent, celui-ci est victime de pressions, estime Christian Vellot, un chercheur en biologie moléculaire qui s’occupe de la question des OGM. Dans le public, le lanceur d’alerte est marginalisé ; dans le privé, cela peut aller jusqu’au licenciement ». Même si « souvent, on assiste plutôt à une autocensure », regrette le président de la fondation, André Cicolella. La proposition vise donc à compléter les mécanismes d’alerte existants en créant notamment une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA). Celle-ci permettrait par exemple de traiter davantage d’alertes « informelles » en protégeant le lanceur d’alerte de « rétorsions discriminatoires ou d’atteintes disproportionnées à leur liberté d’expression » tout en « canalisant les alertes » et en évitant « toute dérive vers la calomnie ou vers une société de l’alarme permanente ». L’idée traîne dans les cartons depuis 1997. Elle a été reprise par un rapport de Corinne Lepage il y a quelques années puis entérinée par le Grenelle…mais elle n’arrive toujours pas à voir le jour. Une problématique toujours actuelle et mondiale Pourtant, l’histoire lui donnera raison, juge la fondation Sciences citoyennes. La même année où Jacques Poirier est licencié, l’Afssaps lance auprès de tous les fabricants français une « enquête de traçabilité des matières premières brutes pour la fabrication d’héparine » où elle demande notamment de préciser les « mesures prises pour garantir l’origine exclusivement intestinale porcines des matières premières » et « des techniques de contrôles mises en place pour maîtriser un risque de contamination, à tous les niveaux du procédé »…Et en 2008, un scandale éclate en Allemagne et aux Etats-Unis : plus d’une centaine de patients décèdent et 800 autres sont victimes de chocs de type allergique suite à l’administration intraveineuse d’une héparine commercialisée par le laboratoire Baxter. L’enquête avait alors montré que tous les lots incriminés provenaient de Chine où avait été frauduleusement ajoutée une substance proche de l’héparine mais cent fois moins chère, la chondroïtine persulfatée. Cet été encore, des membres de la chambre des représentants des USA, les républicains Joe Barton et Michael Burgess, ont demandé des comptes à la FDA sur cette affaire et plus largement sur l’approvisionnement chinois des médicaments…Car aujourd’hui, la demande croissante d’héparine, l’arrivée future d’un générique du Lovenox aux USA, et l’augmentation du prix des héparines porcines brutes rendent encore plus tentant un approvisionnement chinois et une diversification des tissus, estime le docteur Didier Levieux qui soutient Jacques Poirier. Selon eux, l’AFSSAPS aurait d’ailleurs rendu possible l’utilisation d’intestins de ruminants pour fabriquer des héparines : un arrêté du 24 juillet 2008, repris par un autre du 20 juillet 2010 stipule ainsi que « sur proposition du directeur de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (…) l’héparine sodique peut désormais être préparée, soit à partir de poumons de bœuf, soit à partir de muqueuses intestinales de porc, soit de bœuf, soit de mouton ». Ce que conteste l’AFSSAPS qui estime que cette mention existait dans les précédentes monographies et que « le fait que les monographies sur l’héparine incluent les tissus d’espèces différentes n’implique en aucun cas l’approbation a priori par l’AFSSAPS de produits qui auraient ces origines. » De fait, « toutes les AMM (autorisations de mises sur le marché) octroyées pour des médicaments contenant de l’héparine pour le marché français le sont pour des matières premières d’origine exclusivement porcine », affirme l’ AFSSAPS.
Quoi qu'il en soit, pour Sanofi, tout cela « n’a absolument rien à voir » avec le licenciement de Jacques Poirier, qui est « lié à la réorganisation » de l’entreprise. Pour l’avocate de la firme, l’ancien responsable de la sécurité a simplement refusé tous les postes proposés et invoque une décision du tribnal administratif selon laquelle la procédure de licenciement était bien valide. « Jacques Poirier a lancé une campagne de dénigrement contre l’entreprise en faisant un amalgame terrible et honteux en se prévalant d’un problème de santé publique et d’accidents concernant d’autres sociétés pour son licenciement. Jacques Poirier n’a fait que polémiquer, ce n’est pas de la dénonciation », affirme Emmanuelle Levet. Au siège, on explique que Sanofi est « un groupe très reconnu dans le milieu de l’héparine ». « Nous réalisons un contrôle qualité à chaque étape du process », assure un porte-parole. Pour André Cicolella, chercheur en santé environnementale, responsable de la commission santé des Verts et ancien président de la fondation sciences citoyennes, « le refus de prendre en compte le contexte et le fond de l’histoire est extrêmement problématique et montre toute la difficulté des lanceurs d’alerte ». Et de militer encore et toujours pour la mise en place d’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte (voir encadré) qui permettrait de protéger, dans l’enceinte de l’entreprise, les lanceurs d’alerte tels que Jacques Poirier. Pour l’heure, Jacques Poirier, qui, à 59 ans, est désormais au chômage après avoir occupé quelques postes en province et s’estime « grillé » dans l’industrie pharmaceutique, demande une réintégration de son poste au sein de Sanofi-Aventis -ce que refuse totalement l'entreprise- et des centaines de milliers d’euros de dédommagement (250 00 euros de préjudice moral et 285 000 euros au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse entre autres). Sanofi demande au contraire aux Prud’hommes de débouter les demandes de Jacques Poirier. La décision du tribunal est prévue pour le 13 janvier 2011. Actualisation. Jacques Poirier a finalement été débouté de l'ensemble de ses demandes par les Prud'hommes de Boulogne Billancourt le 27 janvier qui a mis Sanofi-Aventis "hors de cause". Jacques Poirier a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
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