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Depuis deux ans, Sun Xiaodan vit cloîtrée chez ses parents. Cette jeune fille de 23 ans a été renversée par une voiture alors qu’elle se rendait à son travail. Aujourd’hui elle est hémiplégique et ne peut plus travailler. « Nous avons attaqué en justice la société pour laquelle travaille Sun Xiaodan, explique son avocat Huang Leping. En effet, selon la législation chinoise son employeur est responsable de cet accident, mais il ne fait rien. Il a fait appel de la première décision du juge et le résultat c’est que ma cliente devra encore attendre un an une éventuelle compensation financière ». En Chine, ce type d’accident est de plus en plus fréquent et tourne souvent à la catastrophe. Le système d’assurance est en effet quasi inexistant et c’est la famille de Xiaodan qui a dû régler tous les frais médicaux. « Nous avons emprunté 100 000 yuans à des amis et au reste de la famille (environ 10 000 euros), nous explique son frère. Mais nous avons déjà tout dépensé. Ces dernières semaines, nous avons dû arrêter le traitement faute d’argent ».
Apple toujours muet sur les conditions de travail des sous-traitants
Face au suicide des salariés de Foxconn ou à l’intoxication au N-Hexane (un solvant toxique) de 137 salariés de Wintek en 2008/2009, Apple reste muet. Auncun regret public n’a en effet été formulé par l’entreprise alors que les mesures mises en œuvre pour prévenir ces risques restent largement insuffisantes, regrette l’ONG Peuples solidaires qui s’appuie sur un rapport de la Sacom, une ONG hong-kongaise spécialiste du sujet. Selon l’association, en effet, les travailleurs doivent toujours réaliser des heures supplémentaires excessives et forcées pour avoir un plus haut salaire et sont soumis à une discipline militaire, particulièrement pour les nouveaux. Ils sont aussi menacés par des maladies professionnelles, du fait de leur exposition à la poussière d’atelier et au manque de protection adéquate. « Malgré leurs griefs, les ouvriers se sentent impuissants à apporter des changements. Par conséquent, ils ne peuvent que se soumettre aux règles et la culture de Foxconn ou démissionner », explique la Sacom dans un communiqué. Depuis les nouvelles législations sur le travail mises en place en 2005 et 2008, les employeurs ont pourtant obligation de souscrire à une assurance pour tous leurs employés et établir un contrat de travail en bonne et due forme. Mais dans les faits, de nombreux salariés sont impuissants et n’ont d’autres choix que de se tourner vers la justice lorsque leurs droits sont bafoués. Résultat, les plaintes devant les tribunaux civils se multiplient. Le nombre de plaintes explosent Le nombre de conflits du travail a littéralement explosé en Chine. Selon des chiffres révélés par la cour suprême de Pékin, les plaintes aux prud’hommes ont plus que doublé ces deux dernières années pour atteindre 318 000 cas l’an dernier. Certaines affaires ont même défrayé la chronique comme les suicides des ouvriers de Foxconn ou les grèves dans les usines Honda. Des événements très médiatisés et qui ont surpris par leur ampleur. « Généralement, les pouvoirs locaux tentent d’étouffer ce genre d’événements. Les syndicats ne sont là que pour calmer les ouvriers et, parfois, surtout lorsqu’il s’agit d’entreprises étrangères privées, de faire payer les patrons », commente l’avocat Zhang Ping, spécialiste des conflits du travail. « Mais cette fois, les syndicats ont été débordés par l’ampleur de la grogne. Les ouvriers chinois veulent plus de justice. Ils souhaitent de meilleures conditions de travail et surtout des augmentations de salaires ». Ces événements sont l’arbre qui cache la forêt. Dans les faits, les salariés chinois sont très souvent démunis face à des patrons tout puissants. Salaires non payés, mauvaises conditions de travail. Sans compter des cas d’esclavage et de mauvais traitements… L’usine du monde a soif de justice. Un combat inégal et qui inquiète de plus en plus le gouvernement chinois qui redoute de voir ces milliers de conflits sociaux dégénérer en manifestations de grande ampleur.
Résultat, pour la première fois, c’est le Président de la cour suprême qui monte au créneau. La justice chinoise doit être plus rapide, plus juste et plus équitable. C’est ce que déclare le juge Wang qui préside la plus haute juridiction du pays. Mais qu’on ne s’y trompe pas. Pour lui la justice doit avant tout jouer le rôle de garde-fou. C’est une soupape de sécurité. Un moyen d’éviter les grèves et les manifestations qui pourraient dégénérer sur le terrain politique. Des avocats peu nombreux et mal considérés
Finalement la justice est le seul recours pour la plupart des citoyens chinois. Les syndicats sont sous la coupe du Parti communiste. Les médias sont muselés. Et la police souvent corrompue. Le problème est que la justice chinoise n’est souvent qu’un simple instrument de l’Etat. Ainsi on manque cruellement d’avocats en Chine. Une profession qui n’est devenue indépendante du pouvoir que depuis 15 ans. « Notre profession est mal connue, mal considérée par les pouvoirs politiques et la police, souligne Zhang Ping. Certains de mes confrères qui sont allés très loin pour défendre leurs clients ont été emprisonnés, d’autres ont vu leurs licences d’avocats annulées. Nous sommes à la merci du pouvoir politique. Sans compter que nos rapports avec la justice sont compliqués. Les juges sont débordés, les cours d’appel notamment n’arrivent pas à traiter tous les cas. Sans compter les affaires considérées comme sensibles et que le juge ne veut même pas étudier ». « Avec un ratio d’une juridiction pour 361 000 habitants, la Chine compte en outre un nombre relativement faible de cours de justice, souligne un juriste étranger. De plus, le manque d’infrastructures dans certaines régions isole les populations et leur rend l’accès aux institutions judiciaires difficile. C’est pour remédier à ce problème que la Chine a encouragé ces dernières années le système des cours itinérantes qui amène les magistrats à se rendre dans les lieux les plus reculés afin d’y traiter et juger sur place les affaires des habitants locaux ». C’est d’ailleurs aux tribunaux de province que s’est adressé le juge Wang, les mettant en garde contre les risques d’explosion sociale s’ils ne traitaient pas « correctement » les plaintes. « C’est une priorité pour la stabilité de l’Etat », a-t-il averti. Article initialement publié le 20 juin 2011
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