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Dégâts environnementaux, atteinte à l’espace vital et aux conditions de vie des populations locales, violence exercées par une société de sécurité, normes du travail bafouées… Voici la longue liste des griefs portés contre la Socapalm, société camerounaise de palmeraies, par quatre associations camerounaises (CED et Focarfe), française (Sherpa) et allemande (Misereor) (1). L’affaire n’est pas nouvelle, des enquêtes réalisées par un journaliste de France Inter (Benoît Collombat) et la photoreporter Isabelle Alexandra Ricq ont déjà dénoncé les pratiques de la société. Les associations continuent sur la même voie en se basant sur trois ans d’enquête de terrain avec différents témoignages de travailleurs, villageois et analyses scientifiques des eaux. Selon ces associations, le cas est en effet emblématique des impacts environnementaux et sociaux générés par les grandes plantations industrielles qui se multiplient au Cameroun et en Afrique sub-saharienne. Avec cinq plantations localisées dans les provinces du littoral, du Sud et du Centre, et qui s’étendent sur 78 529 hectares, la Socapalm représente la plus importante exploitation d’huile de palme du pays et compte pour près de 42 % du marché de l’huile brute. C’est aussi l’une des 3 seules entreprises camerounaises cotées à la bourse de Douala. Elle emploie 1 500 personnes sous contrat et le double (2500 à 3000) par le biais de sous-traitants, auxquels il faut rajouter 500 à 600 personnes en période de pic de production, ainsi que 2 300 planteurs privés qui livrent leur production à la Socapalm. En tout, environ trente mille personnes dépendraient indirectement de la société créée en 1968 par le gouvernement, pour encourager les petites plantations villageoises, créer de l’emploi pour les populations locales et développer les infrastructures. Depuis 2000, la société est privatisée (2) mais conserve la charge de respecter ces engagements. Atteintes à l’environnement et au droit du travail Pourtant, « dix ans après la privatisation, force est de constater que beaucoup d’engagements n’ont pas été respectés et que de graves difficultés de cohabitation avec les populations locales sont nées du fait des atteintes environnementales, du faible emploi des communautés locales – moins de 8% selon nos calculs-, du manque d’effort à assurer la collecte des productions des producteurs locaux et de l’absence de compensation de la pénurie foncière. La population ressent la situation comme un marché de dupes », explique ainsi Samuel Nguiffo, secrétaire général de l’association environnementale camerounaise CED. Concernant les populations locales, l’extension des surfaces d’exploitation « s’opèrent le plus souvent sans associer les communautés riveraines, ni même tenir compte de l’espace vital dont ces dernières ont besoin, de sorte que bon nombre de villageois se trouvent privés de leurs moyens de subsistance traditionnelles », notent les associations dans leur exposé de situation. Et ce d’autant plus que leur environnement subit des dommages liés à la plantation. Les cours d’eau sont particulièrement touchés par le rejet des huiles usagées, mélanges de boue et de produits chimiques qui dégagent une odeur nauséabonde, dans les rivières. Deux prélèvements effectués en juillet 2010 révèlent une eau extrêmement polluée : un échantillon prélevé dans une rivière dont la source se trouve sur la plantation de Dibombari a ainsi été analysé par le Centre Pasteur comme « hors classe » en raison « des demandes chimiques et biochimiques en oxygène élevées » ; un autre prélevé sur une rivière plus éloignée de la plantation est également classé comme « juste apte à l’irrigation, au refroidissement et à la navigation. La vie piscicole peut subsister mais cela reste aléatoire », note le centre…
Qu’est ce qu’une « circonstance spécifique » ?
L’expression « circonstance spécifique » est liée aux principes directeurs de l’OCDE, créés il y a dix ans et qui font actuellement l’objet d’une révision. Selon cet instrument juridique, toute personne, organisation ou collectivité qui estime que les agissements ou les activités d’une entreprise multinationale enfreignent les Principes directeurs peut officiellement demander l’examen d’une « circonstance spécifique » au point de contact national du pays où l’entreprise multinationale a son siège. Les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales portent sur la protection des droits de l’homme, la publication d’informations, l’emploi et les relations professionnelles, l’environnement, la science et la technologie, la concurrence, la fiscalité, la protection des consommateurs, ou encore la lutte contre la corruption. Dans chacun des pays adhérant aux principes directeurs de l’OCDE, un Point de contact national, composé de syndicats, du patronat et de l'administration, est chargé de les promouvoir, les diffuser et les mettre en œuvre. Malheureusement, les analyses de l’ONG OECD Watch révèlent que « la plupart des PCN ne participent pas à la promotion des Principes Directeurs ou n’insistent pas auprès des entreprises sur l’importance d’y adhérer ». Mais « il y a déjà eu des cas où la procédure a porté ses fruits comme pour Adidas qui a amélioré par la suite ses conditions de travail (suite à une plainte de l'ONG Clean Clothes Campaign en 2002, ndlr) », souligne la juriste de Sherpa, Maud Perdriel. Le point de contact français, situé à Bercy, a cependant jusqu'ici reçu peu de "circirconstances spécifiques" et est jugé « frileux» par les associations…
Quant aux conditions de travail des salariés, elles sont « déplorables », particulièrement pour les sous-traitants qui constituent le gros des troupes, estime Honoré Ndoumbé Nkotto, le coordinateur national de la Focarfe. En cause : le manque de matériel de protection adéquat pour parer aux risques naturels, mécaniques ou chimiques ; des conditions de transports des ouvriers peu sécurisées (serrés dans des camions destinés aux marchandises, beaucoup se blessent) ; la multiplication des contrats saisonniers de sorte que les ouvriers ne bénéficient pas de protection sociale ; un mépris affiché pour les négociations collectives, etc. Une situation qui a mené à plusieurs reprises les salariés à faire grève. Enfin, selon Samuel Nguiffo les villageois vivraient dans « un climat de terreur » entretenu par les vigiles de la société chargée d’assurer la sécurité de la plantation. Résultat : « la situation devient de plus en plus conflictuelle, poursuit-il. Même s’ils n’osent pas porter plainte, les villageois et travailleurs de la Socapalm parlent de plus en plus de ces problèmes autour d’eux et notamment aux autorités mais ils commencent aussi à réaliser des opérations de vengeance, en saccageant par exemple du matériel de l’entreprise ». « Toutes nos tentatives de dialogue avec les dirigeants de la Socapalm se sont soldées par une fin de non recevoir », ajoute Honore Ndoumbe Nkotto. Une action engagée contre les sociétés actionnaires Des accusations graves et non exhaustives qui ont incité les 4 ONG, emmenées par les juristes de Sherpa, à déposer une « circonstance spécifique » -appelé communément plainte- auprès des points de contacts nationaux français, luxembourgeois et belge de l’OCDE (voir encadré), contre les sociétés européennes qui détiennent des parts de la Socapalm : le groupe Bolloré, la Financière du champ de Mars, la Socfinal et Intercultures. Une procédure extra-judiciaire, non contraignante, mais « qui permet de combler un vide juridique sur la question de la responsabilité des maisons mères sur leurs filiales. L’idée est d’entamer, par ce processus de médiation, un dialogue avec les sociétés actionnaires afin de réparer les dommages, d’instaurer des instances de dialogue avec les populations et de mettre en place des solutions préventives », explique Maud Perdriel-Vaissières, juriste de Sherpa. Une nouvelle stratégie pour l'ONG qui avait échoué dans sa procédure judiciaire contre Rougier en 2002 puis à faire inscrire un article sur la responsabilité des filiales dans la loi Grenelle II. L’association ne cache pas qu’une société est particulièrement visée par l’action : le groupe Bolloré, au centre du montage financier complexe de la Socapalm (voir document lié). « Sur son site internet l’entreprise s’engage à « concilier au quotidien ses performances économiques avec sa mission sociale et la préservation de l’environnement » et à « exercer ses métiers dans un profond respect de l’homme ». Elle va même plus loin que la plupart des entreprises en indiquant appliquer cette politique « dans l’ensemble de ses filiales ». Or il y a un décalage immense entre son discours et la réalité », estime l’avocat William Bourdon, président de Sherpa. De son côté, le groupe Bolloré précise d'emblée dans un communiqué qu’il « n’est pas gestionnaire mais seulement actionnaire minoritaire de la Socapalm » et « n’a d’autres responsabilités que celles provenant de ce statut ». Concernant le fond de l’affaire, le groupe affirme qu’« au vu des éléments d’informations recueillis par le groupe auprès de la direction de la Socapalm » les allégations des ONG « sont fausses ». Mais contacté par téléphone, le service communication n’a pas souhaité nous en dire plus. Les associations savent à quoi s’en tenir : le groupe n’hésite pas à poursuivre ceux qui travaillent sur le sujet. Suite à une émission sur les activités de Bolloré au Cameroun diffusée sur France Inter, le groupe avait ainsi intenté un procès en diffamation contre le journaliste, Benoît Collombat. Procès, que le groupe rappelle avoir gagné dans son communiqué, même si le tribunal avait retenu la bonne foi de la radio sur la Socapalm. Reste maintenant aux points de contacts nationaux sollicités de se prononcer sur la recevabilité de la demande, ce qui peut demander quelques mois...
(1) il s’agit de l’association de juristes française Sherpa, des associations de défense de l’environnement camerounaises CED (Centre pour le développement et l’environnement) et Focarfe (Fondation camerounaise d’actions rationalisées et de formation sur l’environnement), et de l’association catholique allemande Misereor.
(2) La Socapalm fait l’objet d’un montage financier complexe décrit dans l’exposé de situation des associations en pièce jointe. La société Palmcam (une société holding de droit camerounais) est l’actionnaire majoritaire avec près de 70 % des parts. L’Etat camerounais en conserve 27 % et théoriquement les 3 % restants sont portés par la société Palmcam au profit du personnel de la Socapalm.
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