Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle rend un verdict historique en faveur des mineurs

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Publié le 21-03-2011

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Suite à un jugement de la Cour constitutionnelle sud-africaine début mars, des dizaines de milliers de mineurs victimes d'une maladie professionnelle peuvent enfin poursuivre leur employeur. Un procès décisif dans un pays où la main d'œuvre continue d'être sacrifiée au profit des intérêts miniers.

Les victimes des mauvaises conditions de travail dans les mines sud-africaines vont enfin pouvoir demander réparation. Le 3 mars 2011, la Cour constitutionnelle a en effet donné à Thembekile Mankayi, un mineur atteint de silicose, le droit de poursuivre son ancien employeur AngloGold Ashanti, une des plus grosses compagnies minières du pays. Cette décision va faire jurisprudence, se réjouit Richard Spoor, l’avocat de Mankayi, qui estime à 280 000 le nombre de mineurs concernés.
Héritage du système d’apartheid, la loi sud-africaine interdit aux ouvriers de se retourner contre leurs employeurs en cas de maladie professionnelle. En échange, les employés sont assurés d’un minimum de garanties, comme une pension à vie et une couverture maladie. Mais les mineurs sont sous un régime spécifique. Pour eux, ni pension, ni assurance, juste une prime d’un maximum de 7000 euros. La Cour constitutionnelle vient de juger que le régime très défavorable des mineurs les autorisait à demander réparation devant la justice.

Remercié avec 1600 euros après avoir été diagnostiqué d’une maladie incurable

L’histoire de Mankayi est emblématique. Cet ouvrier commence à travailler dans une mine d’or à 20 ans. 17 ans plus tard, il est diagnostiqué avec un problème pulmonaire et remercié avec un chèque de 1600 euros. Atteint de silicose, une maladie incurable, il passera dix années malade, incapable de payer ses soins et de subvenir aux besoins de sa famille. Il est mort une semaine avant le rendu du jugement. Dans des régions comme l’Eastern Cape ou le Lesotho, où le travail dans les mines est la principale ressource, la pauvreté chronique est le résultat de l’exploitation de générations d’hommes tombés malades dans les mines.
Les conditions de travail dans les mines d’or sud-africaines sont en effet telles que les maladies respiratoires sont la norme. Ce pays exploite des sillons à grande profondeur, ce qui rend la ventilation et le refroidissement de l’air difficiles. Les mineurs travaillent à 32°C dans une poussière dense. Les sillons étant trop étroits pour laisser passer des machines, les mineurs ont la tache de creuser les tunnels.
Si des solutions techniques existent pour améliorer la ventilation, les compagnies minières rechignent à investir. « Il est beaucoup moins cher pour l’industrie aurifère de laisser ses employés tomber malade que d’améliorer les conditions de travail », explique Spoor. Le verdict de la Cour constitutionnelle autorisant la famille de Mankayi à réclamer 260 000 euros de dommages et intérêts devrait changer les termes de l’équation. Le montant des réparations que les compagnies minières pourraient avoir à verser est de l’ordre du milliard d’euros. Avec le soutien de compagnies d’avocats anglaise et américaine, Spoor veut aujourd’hui plaider pour un collectif de victimes. Son objectif, pousser la réforme de la législation et mettre en place en fond de dédommagement pour les mineurs malades et leurs familles.

Les mines d’or sud-africaines ne sont rentables qu’au prix d’une main d’œuvre corvéable à merci

Pour autant, le bras de fer avec les compagnies minières n’est pas fini. La décision de la Cour constitutionnelle intervient après six ans de procès et deux rejets par la Haute Cour et la Cour suprême. AngloGold Ashanti a déjà fait savoir qu’elle réglerait toute demande de réparation devant le tribunal.  Ensuite, il va être difficile de convaincre l’industrie minière d’abonder un fond de compensation pour toutes les victimes, certaines ayant été employées par des compagnies aujourd’hui fermées ou délocalisées.
Le soutien des pouvoirs publics et des syndicats est, lui, en demi-teinte. Depuis 1998, le gouvernement s’est engagé à changer la législation sur les compensations, mais aucun compromis n’a pu être trouvé avec les compagnies minières.  Les mines d’or sud-africaines ne sont rentables qu’au prix d’une main d’œuvre corvéable à merci, explique May Hermanus, directrice du Centre pour la durabilité dans les mines et l’industrie. « Dans les années 1990, les syndicats de mineurs étaient plus occupés à sauver les mines d’or qu’à améliorer les conditions de travail », raconte l’expert. L’exploitation de l’or fournissait 800 000 emplois dans les années 1980 contre 250 000 aujourd’hui. Dans un communiqué laconique, AngloGold Ashanti « espère » que le verdict du 3 mars ne mettra pas en péril la viabilité des mines.

Magali Reinert
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