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Le 8 novembre dernier, l'ONG Action contre l'impunité pour les droits de l'homme engageait un recours en justice contre la compagnie minière canadienne Anvil Minig Limited. Elle accuse la compagnie d’avoir apporté un appui logistique aux forces armées de la République Démocratique du Congo (RDC), en leur fournissant notamment des véhicules, lors d’une opération militaire en octobre 2004. Opération au cours de laquelle de graves exactions auraient été commises sur des civils.
Les déboires d’Anvil – qui par ailleurs a été acquittée par la Cour militaire congolaise du Katanga lors d’un premier procès en 2007– sont en réalité symptomatiques d’une crise endémique de l’industrie minière en RDC. Et pour cause, d’après les Nations Unies, 50 des 200 gisements miniers de la RDC orientale sont aux mains de milices armées. Or, cette région regorge d’étain, de tantale, d’or et de tangstène, minerais notamment utilisés dans la fabrication de téléphones portables.
Une chaîne d’approvisionnement de minerais illégaux
D’après l’Union Internationale des Télécommunications, les abonnement à des offres de téléphonie mobile on augmenté de près de 25% depuis 2000. Et avec eux, la demande de smart-phone en tout genre. Les groupes armés de la RDC orientale, région frontalière avec le Rwanda et l’Ouganda se sont donc emparés des mines d’extraction pour tirer profit de ce commerce florissant. Le think-tank américain Center for American Progress estime ainsi que ces rebelles, milices et autres forces armées « officielles » se partagent annuellement près de 185 millions de dollars issus de la vente des minerais. Et la traçabilité de leur marchandise n’est pas la première de leur préoccupation.
Toute la chaîne d’approvisionnement, depuis la mine en passant par les comptoirs d’exportation jusqu’aux fonderies (pour la plupart asiatiques) regorge donc de minerais vendus et exportés illégalement, en dehors de tout contrôle de l’Etat. Le gouvernement congolais a certes mis en place un système d'enregistrement des sociétés d'exportation, mais très peu d’entre elles le respectent. Et dès lors que les minerais sont mélangés et fondus en raffinerie, pour obtenir les métaux achetés par les industriels des Telecom , toute traçabilité devient impossible.
Eviter le scénario Blood Diamond
Les milices ne se contentent pas d’occuper les mines. Engagées dans un conflit éthnique de longue date, elles commettent les pires exactions sur les civils. Expropriations des terres, esclavagisme sexuel, meurtres… Depuis 1998, d’après l’ONU, près de 5,5 millions civils ont péri sous le joug de ce conflit, de fait financé par l’extraction minière.
Les industriels des Télécoms, conscients des risques qu’ils encourent tant en termes de réputation que de concurrence, s’emploient donc à établir des systèmes de traçabilité et de certification, basés sur des audits de tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. C’est en tout cas l’objet des deux principales initiatives mondiales en la matière, Global e-Sustainability Initiative (GeSI), créée en 2001, et Electronic Industry Citizen Coalition (EICC), créée en 2004. IBM, Intel, Nokia, Microsoft, HP…Les poids lourds des Télécoms sont membres d’au moins une de ces deux initiatives. EICC a par exemple élaboré un code de conduite RSE destiné à toute la chaîne d’approvisionnement, adopté par 68% de ses membres, qui stipule notamment que « les adhérents doivent respecter les règles éthiques les plus strictes dans toutes leurs relations commerciales, et formellement interdire toutes les formes de corruption, de fraude et d’abus de confiance. Des procédures de suivi et d’application de ces règles doivent être mises en place pour en assurer la conformité ».
Questions des consommateurs En 2007, les deux initiatives ont formé l’Extractive WorkGroup, co-présidé par Motorola et Intel, qui cartographie actuellement tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement des minerais et a lancé un processus d’audit et de certification de raffineries. À ces deux initiatives s’ajoute celle de l’Institut International de recherche sur l’Etain, qui compte développer un système de standards internationaux sur toute la chaîne d’approvisionnement de l’étain. En somme, adapter le Kimberley Process* au commerce des minerais. Pour Jay Celorie, responsable RSE chez HP, « quitter la RDC orientale serait dévastateur pour l’économie et les populations locales. Ces initiatives sont à l’heure actuelle les meilleurs outils pour améliorer le contrôle, la traçabilité et la gouvernance. Nous devons nous en emparer, car les consommateurs commencent à se poser des questions sur l’origine de nos produits. »
Les investisseurs, qui partagent les risques des industriels, se lancent également dans l'assainissement de la filière. En janvier 2010, une vingtaine de sociétés d'investissement et d'associations d'investisseurs responsables – pour la plupart américains –, pesant globalement plus de 195 milliards de dollars d'actifs, ont signé une déclaration commune sur ces « minerais de la guerre ». « Investisseurs et Industriels partagent un impératif moral, celui de s'assurer qu'ils ne sont pas complices de ces viols, tortures et meurtres systémiques, est-il indiqué. La transparence sur les origines des produits, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, est essentielle pour permettre aux investisseurs d'évaluer leurs performances sociales et environnementales. » *Le Kimberley Process est un système de certification international des diamants bruts, adopté en 2003 par les Etats-Unis, le Canada, l'Union Européenne et une trentaine d'Etats pour éviter que le commerce des diamants bruts ne finance des groupes armés.
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