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« Il est temps que le scandale cesse » lançaient en cœur 5 ONG (Sherpa, Déclaration de Berne, CTPD, Mining watch et l’Entraide missionnaire) en avril dernier. Elles ont déposé une "circonstance spécifique" –ou plainte- visant la société Glencore International AG (1), le géant des matières premières, devant le point de contact national suisse pour violation des principes directeurs de l’OCDE. Leur grief ? Les manipulations financières et comptables auxquelles sa filiale zambienne, la Mopani Copper Mines Plc, aurait eu recours afin de maximiser les profits de la société mère et se soustraire à l’impôt sur place. Ce qui violerait plusieurs points fondamentaux des principes directeurs de l’OCDE qui stipulent notamment que les multinationales contribuent aux progrès économiques des pays dans lesquels ils opèrent, notamment « en acquittant ponctuellement les impôts dont elles sont redevables ». « Nous avions Glencore dans notre radar depuis un moment car la société est connue pour de nombreux scandales mais, l’entreprise étant très opaque, il était difficile d’avoir des informations fiables. Là, nous avons eu connaissance d’un audit fiscal de très grande valeur concernant les grandes entreprises minières commandé par le fisc zambien à des cabinets norvégiens, Grant Thornton et Econ Pöyry, et qui aurait dû rester secret (il a été rendu public par les Amis de la Terre, ndlr). Il met à jour les tactiques comptables par lesquelles Glencore arrive à déplacer ses bénéfices pour ne pas les inscrire en territoire zambien et ne pas y payer d’impôts alors qu’il s’agit d’une des plus grandes sociétés minières du pays », explique Olivier Longchamp, le responsable fiscalité et finance internationale de la Déclaration de Berne. Il ressort en effet de l’audit des éléments plus qu’étranges : par exemple les volumes de production semblent totalement sous-évalués par rapport à ses concurrents (un taux d’extraction du cobalt de moitié inférieur aux producteurs de la région) tandis que les coûts d’exploitation, eux, sont bien plus élevés que ceux de ses concurrents. Ce qui suggère des fraudes, selon les ONG. Surtout, le modèle de vente de Mopani est des plus incohérents : l’entreprise vend exclusivement sa production à sa société mère à des prix bien plus bas que les taux officiels du cuivre, fixés par le London metal exchange (jusqu’à 25% seulement du taux officiel). Entre 2003 et 2008, les auditeurs ont estimé que les recettes provenant du cuivre de Mopani étaient inférieures d’environ 700 millions de dollars à celles d’une mine comparable. Même chose pour le cobalt. Au final, les auteurs du rapport d’audit dénoncent le manque de transparence de l’entreprise et l’utilisation de procédés « incorrects à des fins fiscales » ; visant en clair à faire sortir du territoire zambien les revenus imposables pour les déplacer vers le territoire fiscalement attractif de Zoug… Un soutien de la banque européenne problématique Des accusations que récusent en bloc Mopani et Glencore. Le directeur de la Mopani Copper mine, Emmanual Mutati, s’est ainsi illustré en déclarant que le gouvernement devrait réinvestir les avantages fiscaux au profit des communautés locales et que, bien que la compagnie n’ait pas encore déclaré de dividendes au gouvernement du fait de ses investissements dans l’outil de production, elle restait un contribuable loyal. Le porte-parole de Glencore, Simon Buerk, dénie également tout fondement aux rapports des ONG (voir document joint). « Nous investissons beaucoup d’argent dans des projets de développement de la communauté et de techniques qui permettent d’améliorer les performances environnementales de la mine, notamment pour capturer dioxyde de souffre (de l’ordre de 450 millions de dollars selon Glencore, ndlr). Quant aux accusations d’ordre économique, elles sont basées sur une étude de bureau qui n’aurait jamais dû sortir sur la place publique et dont les accusations sont fausses, car ses auteurs n’ont clairement pas compris comment le business modèle de Mopani fonctionne. D’ailleurs, la Zambian Authority Revenue a publié en février une déclaration reconnaissant qu’il s’agissait d’un document incomplet et non terminé, dont le contenu est encore en cours de discussion », explique-t-il à Novethic. Des réponses qui ne convainquent pas les ONG. Pour les Amis de la terre, qui soutiennent la plainte devant l’OCDE, l’affaire est d’autant plus grave que la mine de Mopani est soutenue par la Banque européenne d’investissement par le biais d’un prêt de 48 millions d’euros accordé en 2005 pour la construction d’un four de fusion (2). Un investissement que l’association dénonce vivement dans un rapport de terrain (voir document lié) sur les dommages environnementaux, sociaux et économiques causés par la mine (pollution des nappes phréatiques par l’acide sulfurique, détournement fiscal, mauvaises conditions de travail pour les sous-traitants, etc.). Mais la BEI assume ce projet et affirme, dans une lettre envoyée à l’ONG, que « l’impact environnemental et donc social est donc largement positif » et qu’elle « soutient pleinement les efforts de Mopani Copper Mine en matière sociale et environnementale liés à ce projet ». Sur son site, l’institution financière explique également qu’elle « ne dispose à ce stade d'aucune preuve de l'exactitude » des allégations du « rapport d'audit pilote, dont on dit qu'il avait été demandé par l'administration fiscale zambienne et qui fait état d'incohérences dans les comptes de la société ». La BEI ajoute qu’elle a, de fait, « lancé ses propres investigations, menées par son Inspection générale, un département indépendant ». Finalement, le 1er juin, elle annonçait la suspension de son financement de Glencore jusqu'à la conclusion de son enquête interne. Une décision saluée par les Amis de la Terre et Sherpa. Une série de scandales Depuis sa création en 1974 par le sulfureux homme d’affaires américain Marc Rich (à qui appartenait par exemple Trafigura, impliqué dans l’affaire du Probo Koala), Glencore international est au cœur de scandales un peu partout dans le monde. En France, on se souvient du groupe comme le symbole des « patrons voyous » : c’est lui qui, en 2003, racheta et liquida -sans dépollution du site ni préavis ou plan social- les 830 employés de la société française Metaleurop SA et sa filiale Metaleurp Nord. « Glencore s’est bâtie sur des opérations de niches, à rentabilité très forte mais aussi à la limite de la légalité », explique Olivier Longchamp, le responsable fiscalité et finance internationale de la déclaration de Berne. Ainsi aux Etats-Unis, le fondateur et propriétaire de l’époque Marc Rich, a été inculpé de plus de 50 chefs d’inculpation pour avoir été impliqué dans l’affaire « pétrole contre nourriture », avec un versement de commissions occultes de l’ordre de 3 millions de dollars à Saddam Hussein pour accéder au pétrole irakien ou pour avoir joué les intermédiaire dans la vente illégale d’armes à l’Angola (Angolate). Alors qu’il risquait 325 années de prison pour ces différents faits, Marc Rich a finalement été amnistié par Bill Clinton. Dans la dernière décennie, Glencore a aussi été accusé de manipulation fiscale par le gouvernement nigérian et a été dénoncé pour de graves pollutions ayant entraîné des maladies sur sa mine de charbon en Colombie. Pays où l’entreprise a également été accusée d’avoir exproprié de force -et avec la complicité de l’armée- les riverains de son site, ce qui lui vaudra l’attribution du « Public eye award » en 2008 par les ONG. En mars dernier, ce sont ses activités en République démocratique du Congo qui ont été dénoncées par les ONG suisses Pain pour le prochain et Action de Carême, aidées par la Bench Marks foundation. En 2007, la société y a en effet acquis la société KML (Katanga Mining Limited, dont elle dispose aujourd’hui 77% des parts) qui s’est engagée à lui livrer la totalité de sa production pendant 10 ans, selon les ONG. L’investissement est de taille : KML possède 6 gisements de cuivre et de cobalt répartis sur plus de 40 km² et envisage de devenir d’ici à 2015 le plus grand producteur de cobalt au monde et le plus important producteur de cuivre d’Afrique. Mais après une étude en Suisse et sur le terrain, les ONG pointent du doigt de graves abus. D’abord les contrats, acquis à la fin de la guerre civile dans des circonstances particulièrement opaques, seraient déséquilibrés et contraires aux intérêts du peuple congolais. Si Glencore n’était pas de la partie à l’époque, « les termes du contrat sont cependant restés les mêmes », dénonce Chantal Peyer, responsable de la politique de développement de Pain pour le prochain. Elle poursuit : « alors que des études ont montré que le taux de radioactivité est extrêmement élevé dans ces mines, les ouvriers ne disposent pas de protection adéquates. Selon notre enquête, KML achète également des minerais à des creuseurs artisanaux par le biais d’intermédiaires. Or ceux-ci ont recours au travail des enfants et travaillent dans des conditions extrêmement dangereuses ». Comme pour la Zambie, l’ONG soupçonne également une évasion fiscale: « KML dispose d’un réseau de filiales dans des paradis fiscaux notamment au Bermudes mais aussi à Baar, dans le canton de Zoug. Il faut aussi savoir que deux personnes siègent dans les conseils d’administration de KML et de Mopani et que le directeur exécutif de KML, John Ross, a occupé un poste de gestion de projet au sein des mines de Mopani avant de rejoindre la direction de KML », rapporte l’ONG. « Tout cela fait partie d’une culture d’entreprise visant à accroître son contrôle sur tout le processus de production des matières premières, en rachetant des entreprises lorsqu’elles ont des problèmes de liquidité, sans qu’elle n’ait aucune politique de respect des droits humains ou de l’environnement. D’ailleurs, Glencore ne participe à aucune initiative, même de son secteur, comme l’ITIE ou les principes volontaires pour la sécurité et les droits de l’homme. On est au niveau zéro de la responsabilité sociale d’entreprise », affirme Chantal Peyer. Un changement de pratique après l’entrée en bourse ? Là encore, Glencore dément ces accusations. Quand Pain pour le prochain reproche à Glencore de ne payer que des impôts minimes, de l’ordre d’1 million de dollars par an sur la période 2010-2013, Simon Buerk affirme qu’il s’agit en réalité de 61 millions de dollars rien que pour l’année 2010. Quant aux accusations sociales et environnementales, elles sont « fausses », selon le porte parole de la compagnie : Glencore déclare ainsi ne pas avoir recours aux mineurs artisanaux, avoir réglé les problèmes de sécurité qui se posaient du temps de l’ancien propriétaire de la mine et se conformer totalement aux exigences environnementales du code minier de la RDC. « Nous prenons notre responsabilité sociale au sérieux et, à cet égard, nous sommes engagés dans une large palette de programmes sociaux incluant la réparation de routes, la distribution d’eau potable et la construction de plusieurs hôpitaux et cliniques », énumère Simon Buerk (voire document lié). Pour le reste, il renvoie aux principes directeurs de l’entreprise (Glencore Corporate Pratice) publiés sur leur site internet (voir documents liés) mais relativement flous. L’entrée en bourse – la troisième plus importante réalisée en Europe- de Glencore aura-t-elle une incidence sur ses pratiques ? Olivier Longchamp en doute : « je ne me fais pas beaucoup d’illusions car a priori les 20 % du capital ouvert intéressent de gros fonds qui ne devraient pas avoir pour objectif principal d’ouvrir Glencore à la RSE. En revanche, ils seront tout de même obligés de publier leur rapport d’activités et si l’Angleterre- où ils seront cotés- adoptent le reporting pays/pays, ils seront obligés de s’y conformer », explique-t-il. Aujourd’hui, Glencore pèse 145 milliards de chiffre d’affaires (plus que Nestlé) et espère trouver aux Bourses de Hong Kong et de Londres des actionnaires prêts à investir plus de 10 milliards de dollars.
(1) la circonstance spécifique vise également un autre actionnaire de Mopani, l’entreprise canadienne First quantum minerals Ltd. Elle est cette fois déposée devant le point de contact canadien.
(2) Une ONG zambienne, CTPD, avec laquelle les Amis de la Terre collaborent, envisage de porter plainte contre cet investissement par le biais du mécanisme de plainte interne de la BEI.
Un film d’Audrey Gallet et Alice Odiot : « Zambie : à qui profite le cuivre », diffusé sur France 5.
Cet article a été publié dans une première version le 26 avril 2011.
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