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"Se comparer favorablement à l'entreprise, avec laquelle nous sommes en compétition ". Voilà en quels termes l'Amiral Sautter, directeur du personnel militaire de la marine, a expliqué, dans une interview accordée à l'ORSE (Observatoire de la Responsabilité sociale des entreprises), sa décision de faire évaluer les "performances sociales" de son administration. Une première dans le monde de la notation sociale. La marine justifie sa démarche par un impératif : "Avec le papy boom à venir, la baisse prévue du taux de chômage, ainsi que la transformation profonde causée par la professionnalisation de l'armée, nous envisageons des difficultés de recrutement, à l'horizon 2006-2008." Autrement dit, la marine, comme une entreprise, veut être un recruteur attractif et entend mettre en avant ses pratiques sociales. Après un premier document de politique de ressources humaines, publié en 2004, la marine a donc souhaité qu'un " regard externe et objectif évalue ses pratiques sociales ". Le choix s'est porté sur l'agence Vigeo, à la suite d'un appel d'offre, lancé en 2004, précise le corps d'armée. Pour cette notation sollicitée, rebaptisée par Vigeo "Audit en responsabilité sociale", le champ d'investigation a été limité au personnel militaire et aux trois domaines suivants : ressources humaines (objectivité des rémunérations et qualité de la protection sociale, qualité de gestion des emplois, développement des compétences, qualité des conditions de travail, relations professionnelles et sociales) ; droits humains (non discrimination, respect des libertés fondamentales, promotion de l'égalité des chances) ; engagement sociétal (missions de service public, en particulier à l'égard des autres usagers de la mer, contribution à l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté, échanges et engagement avec les collectivités territoriales et la population civile). Le référentiel de Vigeo a été adapté aux spécificités de la marine (absence de représentation syndicale, respect de l'autorité hiérarchique et de la discipline, reconversion des personnels militaires...), ce qui rend d'emblée difficile toute tentative de lecture comparative des résultats avec d'autres audits sociaux. La marine précise néanmoins que la plupart des principes d'action issus des grands textes internationaux (ONU, OIT, OCDE...), sur lesquels est fondé le référentiel Vigeo, s'appliquent aussi bien à son activité qu'à celle des entreprises. Les conclusions de l'audit, livrées par la Marine, pourraient, elles, avoir été formulées à l'attention d'une entreprise : " Promotion plus formelle de l'égalité des chances ", " sensibilisation plus systématique aux questions de racisme et d'homophobie ", ou encore "attention particulière aux besoins des militaires désireux de concilier vie professionnelle et vie familiale. "
Audit social, outil de communication
La démarche de la Marine est innovante pour une telle institution, tant par son effort d'ouverture à une expertise " privée " que par son effort de transparence dans la restitution des résultats. Mais elle a ses limites. La RSE est utilisée comme un outil d'attractivité de nouvelles recrues. En intitulant son document de restitution d'audit, " La Marine nationale, une entreprise socialement responsable ", cette affirmation va plus loin que ce que l'institution publique reconnait être une démarche progressive de remise en cause de son travail et de sa vision des ressources humaines. Or, le champ d'investigation ne couvre pas la totalité du concept. Quid de la responsabilité environnementale par exemple ? Est-ce qu'une entreprise ou une institution, qu'elle quelle soit, est socialement responsable dès lors qu'elle s'interroge sur sa responsabilité ou parce qu'elle met en place et mesure de manière indépendante et concertée sa politique de RSE ? Un audit peut-il avoir valeur de certification ? Nicole Notat, présidente de Vigeo, interrogée sur les enseignements de cette expérience, précise que la notation sollicitée sert d'outil d'action et/ou d'outil de communication et laisse entendre que d'autres institutions publiques pourraient être intéressées par la démarche. Il sera interessant de regarder comment la Marine va, au dela de l'action de communication, exploiter les résultats de l'audit pour modifier ou non un certain nombre de ses pratiques.
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